Actualités financières et patrimoniales

2019 a marqué deux évolutions notables pour l’ensemble des foyers fiscaux : l’obligation de déclaration en ligne des revenus et l’instauration du prélèvement à la source.

De nombreux Français résidents fiscaux en Polynésie française détiennent et développent un patrimoine en France métropolitaine, impliquant certaines obligations fiscales, même s’ils sont considérés comme résidents fiscaux hors de France. Concernant l'imposition, trois cas de figure peuvent être distingués.

Comme chaque année, la loi de finances pour 2024 introduit une série de mesures fiscales qui s’appliqueront progressivement à compter du 1ᵉʳ janvier.

Devant l’allongement de l’espérance de vie, il n’est pas rare d’envisager l’anticipation de la transmission de son patrimoine sur plusieurs générations. Depuis 2006, la donation transgénérationnelle permet au donateur de réaliser un « saut de génération » en gratifiant directement ses petits-enfants, et ce, au détriment de ses enfants qui acceptent de « céder leur place » à la génération suivante.

Hormis les incidences du régime matrimonial, le coût de la transmission d’un patrimoine varie selon quatre paramètres fondamentaux : le lien de parenté entre le disposant et le ou les gratifiés, la valeur des actifs au jour du décès, leur composition et l’anticipation préparatoire. Le paramétrage de chacune de ces variables vise à contrôler deux points cruciaux : qui hérite et quels seront les droits à payer ; le règlement d’une succession devant intervenir dans les six mois suivant son ouverture.

Dans le cadre d’une donation, transmettre des placements financiers peut s’avérer très avantageux. Des solutions plus efficaces qu’un simple don en somme d’argent existent, mais lesquelles ?

En cas de décès, si rien n’est prévu, les héritiers, les parts d’héritage et les droits de succession sont fixés par la loi. Faut-il anticiper ou subir une transmission ?

La non-indexation à l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, entre 2018 et 2022, génère un surplus d'impôt. Pour 50k€ de revenus taxables, un célibataire paye 4 % d'impôt sur le revenu supplémentaire en 2022.

Il reste actuellement 30 jours avant la fin de l’année. Soit autant de jours pour diminuer votre fiscalité, puisque les dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôt doivent être décaissées au plus tard le 31 décembre 2023 pour produire un effet fiscal l’année prochaine.

Le particulier doit répondre à deux obligations fiscales déclaratives qui frappent les revenus qu’il perçoit, avec l'impôt sur le revenu (IR) et le patrimoine qu’il détient, avec l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais comment améliorer la charge financière de ces impositions ?

Transférer sa résidence fiscale à l’étranger entraîne de nombreuses conséquences sur les plans civil, social et fiscal. En effet, les contribuables reconnus comme « non-résidents » par l’Administration fiscale restent soumis, en France, à des obligations fiscales limitées en lien avec les revenus de source française qu’ils continuent de percevoir.

Mélanie Collu, Directrice Ingénierie Patrimoniale Groupe, revient dans un podcast sur l'arrêt de la Cour de Cassation, rendu le 19 octobre dernier, concernant l'application des cotisations sociales aux dividendes distribués par les SEL à leur société holding constituée sous forme de SPFPL.