Actualités financières et patrimoniales

De nombreux Français résidents fiscaux en Polynésie française détiennent et développent un patrimoine en France métropolitaine, impliquant certaines obligations fiscales, même s’ils sont considérés comme résidents fiscaux hors de France. Concernant l'imposition, trois cas de figure peuvent être distingués.

De nombreux Français non résidents fiscaux détiennent et développent un patrimoine en France, impliquant certaines obligations fiscales, même si la résidence fiscale se situe hors de France. Trois cas de figure peuvent être distingués, s'articulant autour de la détention d'actifs immobiliers, financiers et de la détention d'actifs au travers d'une société basée en France.

Dans un contexte international, les donations peuvent, par principe, être imposables dans l’État où réside le donateur, dans l’État où réside le donataire et dans l’État où est situé l’actif donné. Une imposition multiple est donc possible pour une même donation selon les règles de territorialité des différents États concernés. Mais faut-il donner avant de s’expatrier ou s’expatrier avant de donner ?

Transférer sa résidence fiscale à l’étranger entraîne de nombreuses conséquences sur les plans civil, social et fiscal. En effet, les contribuables reconnus comme « non-résidents » par l’Administration fiscale restent soumis, en France, à des obligations fiscales limitées en lien avec les revenus de source française qu’ils continuent de percevoir.

De plus en plus de dirigeants d’entreprises françaises choisissent de vivre hors de France, tout en conservant leur société en France. Pour le chef d’entreprise, cette expatriation a des conséquences fiscales, mais également sociales. La pertinence d’un transfert de siège social ou d’interposition d’une société holding pourra alors être étudiée selon les objectifs poursuivis.

L’assurance-vie est souvent considérée comme le cœur du patrimoine : souplesse dans sa gestion grâce aux versements et retraits libres ou programmés, arbitrages entre supports, instrument de capitalisation et de protection du ou des bénéficiaires par son cadre fiscal avantageux.

Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous relevez, en principe, du régime obligatoire de retraite local et cotisez dans cet État. Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Et, dans ce cas, lors de votre départ à la retraite, vous percevrez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affiliés : une retraite française et une retraite étrangère.

Le règlement d’une succession internationale est particulièrement complexe dans la mesure où chaque État dispose de sa propre législation, que ce soit en matière civile (partage de la succession) ou en matière fiscale (imposition de la succession). Mais alors comment déterminer quelles règlent s’appliquent ?

Un projet d’expatriation revêt par nature, une certaine complexité, une part de risque, d’aventure. L’obtention d’un visa, l’inscription des enfants dans une bonne école, le choix d’un logement confortable, sont des éléments déterminants dans la réussite d’un séjour de longue durée à l’étranger.

Il y a nécessité de mettre en place des solutions par capitalisation s’impose pour compléter les revenus des régimes obligatoires. Ce phénomène est amplifié pour les non-résidents, dont les revenus durant l’activité sont sensiblement plus élevés, et le taux de remplacement beaucoup plus faible.