L’un des points forts du Plan d’Épargne Retraite est la fiscalité. Les versements volontaires sont, dans la limite de certains plafonds, déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Voici trois points clés à connaître pour en profiter au maximum.
Pour rappel, le PER permet de déduire de ses revenus imposables, durant la période de constitution d’épargne, les versements volontaires effectués, dans la limite des plafonds en vigueur. Pour un salarié, ce plafond est le montant le plus élevé entre :
Pour un salarié, ce plafond est le montant le plus élevé entre :
Pour les travailleurs non-salariés, le plafond applicable est le montant le plus élevé de :
Attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal sur vos revenus 2024, il faut avoir effectué les versements avant le 31 décembre 2024.
À noter : si le choix est fait de déduire les versements sur le PER des revenus imposables, l’imposition se fera à la sortie, lorsque l’épargne sera mis à disposition sous forme de rente ou de rachats.
La deuxième option est de mutualiser son plafond entre conjoints, sous condition bien sûr que ce dernier ne l’ait pas utilisé. L’un des conjoints ou partenaires de Pacs peut prendre à son compte le plafond d’épargne retraite non utilisé ou le reliquat de son conjoint ou partenaire.
Exemple :
Vous êtes salariée et vous bénéficiez d’un plafond d’abattement de 10 000 €. Votre mari, qui est travailleur non salarié, bénéficie quant à lui, d’un plafond d’abattement de 30 000 €, or, il ne compte pas s’en servir. Vous pouvez donc cumuler le sien au votre.
Concrètement, votre plafond s’élèvera donc à 40 000 € (10 000 + 30 000).
Si le PER vise avant tout la préparation de la retraite, il constitue également un outil de transmission puissant. La raison est simple : elle repose sur la possibilité, nous l’avons vu, de déduire les versements du revenu imposable. Pour un versement de 10 000 euros, une personne soumise à une tranche marginale d’imposition à 41 % pourra récupérer 4 100 euros. En effet, conséquence de la mise en place du prélèvement à la source, l’avantage est remboursé par l’État une fois par an, après la déclaration annuelle. Donc, si le contribuable souhaite réinvestir le cadeau fiscal, il pourra transmettre non pas 10 000 euros mais 14 100 euros.
Nuance toutefois : dans le cadre de l’assurance-vie, c’est la date de versement des primes qui sert de référence, alors qu’avec un PER, c’est la date du décès. Si le détenteur du PER décède avant 70 ans, les bénéficiaires ne sont pas imposés dans la limite d’un abattement de 152 500 euros chacun. Au-delà, un taux forfaitaire de 20 % est appliqué, et, à partir de 852 500 euros, il passe à 31,25 %.
Après 70 ans, le capital est imposé aux droits de succession après abattement de 30 500 euros, à partager entre les bénéficiaires. Donc, si le souscripteur décède après 70 ans, toutes les économies placées sur un PER tomberont sous le coup de ce régime. Attention, le PER s’ajoute aux autres actifs de la succession et le taux d’imposition est décidé en fonction de la valeur globale du patrimoine. Le risque est donc d’arriver sur des droits supérieurs et élevés.
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