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Transmission : la donation partage
La donation-partage est un acte notarié qui permet d’anticiper sa succession, en répartissant tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers de son vivant. L’opération permet de prévenir les conflits qui pourraient naître lors du partage de l’héritage, le tout dans un cadre fiscal très avantageux. L’opération peut être réalisée par un seul parent ou par les deux conjointement, au profit des enfants, des petits-enfants ou, en l’absence d’enfants, des frères, sœurs, oncles, tantes, cousins et cousines.
Un outil pour limiter les conflits
Un outil pour limiter les conflits
Les donations consenties à vos enfants constituent une avance sur leur part d’héritage, sauf exception. À votre décès, ils devront les « rapporter » dans votre succession, ce qui permettra de rétablir l’égalité entre eux. Cependant, si certains biens donnés ont pris de la valeur depuis la donation, la part d’héritage de l’enfant qui les a reçus sera réduite d’autant.
Avec une donation-partage, il n’y a pas de prise en compte de l’évolution de la valeur depuis le jour de la donation puisqu’elle est figée au jour de la signature de l’acte, les biens objets de la donation n’étant pas rapportables. À votre décès, le partage de votre patrimoine ne portera que sur vos autres biens, si vous en avez.
La fiscalité des donations
La fiscalité des donations
La donation-partage profite des mêmes abattements, pour le calcul des droits dus à l’Administration fiscale, que ceux applicables aux donations simples. Chaque parent peut transmettre par donation à chacun de ses enfants 100 000 € en franchise de droits. Entre grand-parent et petit-enfant, l’abattement est de 31 865 €. Un abattement supplémentaire de 159 325 € s’applique en faveur des donataires handicapés, quel que soit leur lien de parenté avec le donateur. Ces abattements se reconstituent tous les 15 ans(1).
(1)Art. 779 du CGI
Donner sans se démunir
La donation-partage peut porter sur tous types de biens. Elle peut aussi ne porter que sur la nue-propriété de vos biens. Dans ce cas, vous en conservez l’usufruit durant votre vie, ce qui vous laisse la possibilité d’utiliser vos biens ou de les louer pour en tirer des revenus. Vous réduisez aussi le coût fiscal de l’opération car la valeur de la donation-partage est réduite à une fraction seulement de la valeur en pleine propriété des biens transmis. De plus, à votre décès, votre usufruit s’éteindra et vos enfants nus-propriétaires deviendront propriétaires à part entière sans droits supplémentaires à payer à l’Administration fiscale.
Créer une entreprise, la faire grandir, la céder ou la transmettre : derrière ces mots se cache une aventure humaine et économique, jalonnée de choix déterminants. À chaque étape, le dirigeant se retrouve face à des décisions qui engagent son avenir, celui de son entreprise et de sa famille. Et dans ce parcours, une certitude s’impose : l’accompagnement n’est pas une option, mais un levier de réussite.
Il y a des idées qui reviennent régulièrement dans le débat public, portées par la promesse d’une « justice fiscale » et d’un monde meilleur. La taxe Zucman, impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, en est l’exemple parfait. Mais, derrière la façade a priori séduisante de la lutte contre les inégalités, cette mesure relève surtout d’une démagogie fiscale qui ignore la réalité économique, juridique et même… mathématique.
Bien que le mandat de protection future et le mandat à effet posthume aient été introduits il y a plus de quinze ans dans le Code civil français, ces dispositifs continuent d’évoluer. Ainsi, le décret n°2024-1032 a récemment instauré le registre des mandats de protection future, comme le prévoyait déjà la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
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Dans un environnement marqué par l’inflation, la volatilité des marchés financiers et l’évolution constante de la fiscalité, les stratégies d’investissement doivent répondre à une double exigence : préserver le capital déjà constitué et assurer des revenus stables et durables. La clé réside dans une stratégie équilibrée, qui s’appuie sur toutes les classes d’actifs disponibles. Cette diversification n’est pas seulement une opportunité, c’est aussi une obligation pour sécuriser son avenir financier.
À l’heure où les ETF séduisent de plus en plus d’investisseurs, la question mérite d’être posée. Entre promesse de performance, coûts réduits et vrais enjeux de diversification, faisons le point sur deux approches qui façonnent le paysage financier d’aujourd’hui.