Les occasions ne manquent pas d’aider ses enfants. Pour financer leurs études, leur permettre de se loger, de démarrer dans la vie, de se constituer un capital… Cette solidarité financière peut prendre diverses formes.
Les cadeaux et les sommes d’argent offerts à vos proches pour Noël, un anniversaire, la réussite à un examen ou un mariage ne sont pas considérés par l’administration fiscale comme des donations taxables. Ce sont des présents d’usage qui échappent à toute imposition. Seule contrainte, votre générosité ne doit pas excéder certaines limites, déterminées par les tribunaux en cas de litige. Le risque étant que ces présents d’usage soient considérés comme de la donation déguisée. Il vaut donc mieux rester mesuré. De plus, votre geste ne doit pas vous appauvrir et être proportionné à votre situation financière, votre train de vie et vos ressources.
Vous pouvez faire don d’une somme d’argent à un enfant, sans formalisme, grâce au don manuel. L’argent est remis en liquide, par chèque ou virement. Fiscalement, les donations entre parent et enfant sont exonérées de droits de donation jusqu’à 100 000 euros. Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez transmettre 31 865 euros supplémentaires en franchise d’impôt à chacun de vos enfants majeurs (ou mineurs émancipés) en leur consentant un « don familial en espèces ». Ces exonérations sont renouvelables tous les 15 ans, dès lors que les dons sont déclarés à l’administration fiscale dans le mois de sa révélation.
La donation temporaire d’usufruit est une technique très efficace pour aider un enfant en lui procurant des revenus réguliers. Le principe est simple : vous lui donnez pendant quelques années l’usufruit d’un bien productif (un appartement loué ou un portefeuille de titres par exemple) et vous n’en conservez que la nue-propriété. Ainsi, il perçoit les revenus produits pendant toute la durée de l’usufruit et vous récupérez la pleine propriété de votre bien au terme convenu. La donation doit être consentie pour une durée de trois ans minimum. Pour éviter toute contestation de l’administration fiscale, il faut néanmoins pouvoir justifier d’un intérêt légitime et sérieux. Elle requiert les services d’un notaire lorsqu’elle porte sur un bien immobilier. De plus, elle bénéficie des exonérations applicables aux donations entre parent et enfant.
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.