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Nous contacterCas pratique : protection du dirigeant, qu'est-ce que la garantie croisée entre associés ?
Prenons l’exemple d’une SARL valorisée à 15 millions d’euros et détenue à 50/50 par deux associés : Alexandre et Agnès. Alexandre souscrit, au bénéfice d’Agnès, à une couverture décès à hauteur de 7,5 millions d’euros. Agnès en fait de même, au bénéfice d’Alexandre.
Compte tenu de l’âge et du profil médical de chacun des associés, les cotisations annuelles varient.
Ainsi, dans l’hypothèse où Alexandre, co-gérant de SARL, né en 1973, profil non-fumeur, les cotisations annuelles indicatives s’élèvent à 15 000 € la première année, dans le cadre d’une garantie décès / perte totale et irréversible d’autonomie.
Son associée Agnès, co-gérante, né en 1967, profil non-fumeur également, voit, quant à elle, sa cotisation s’élever à 24 000 € la première année pour les mêmes garanties.
Il est noté que les assureurs prévoient une progressivité des cotisations avec les années.
En cas de survenance du risque, l’associé survivant disposera d’un capital afin de racheter les parts des héritiers et de poursuivre l’exploitation de l’entreprise seul, sans se voir imposer une ingérence de la part d’associés non choisis.
Ce mécanisme de garantie croisée peut être mis en place quel que soit le nombre d’associés, sans limitation. Un pacte d’associé permettra de déterminer, le cas échéant, l’ordre de priorité à appliquer aux associés repreneurs.
À titre indicatif, dans le cadre d’un dossier médical complet réalisé à l’adhésion et ne révélant pas de sujet de santé majeur, les cotisations évoluent en moyenne de 7 à 9 % par an. Il est donc important de mettre en perspective, chaque année, les conséquences de la survenance du risque et la valeur actualisée de l’entreprise afin d’identifier l’opportunité de maintenir ou de réviser le contrat. En effet, celui-ci peut être résilié à chaque date anniversaire.
Enfin, précisons que, d’un point de vue fiscal :
- Les cotisations annuelles du contrat sont à régler par les associés et ne peuvent faire l’objet d’aucune déduction fiscale.
- Le capital décès versé à chaque associé survivant n'est pas inclus dans la succession de l'associé décédé et n'est pas soumis à l'impôt.
- Seules les cotisations versées peuvent entrer dans l’assiette taxable et être soumises, selon l’âge de l’assuré au moment du versement :
- à un prélèvement après abattement de 152 500 € (moins de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts) ;
- ou aux droits de succession après abattement de 30 500 € (plus de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts).
Arthur et Alexandra, kinésithérapeutes libéraux âgés de 45 et 46 ans et parents de trois enfants, souhaitent sécuriser leur avenir financier et développer leur patrimoine immobilier pour pallier des revenus retraite jugés insuffisants. Face à une imposition croissante, notamment sur leurs revenus fonciers existants, leur priorité est d’optimiser la fiscalité de leurs investissements et de renforcer la protection familiale.
Alain et Anne, mariés sous le régime de la communauté, ont deux enfants adultes. Chef d’entreprise, Alain souhaite anticiper la transmission de son entreprise familiale tout en allégeant la fiscalité. Grâce au pacte Dutreil et à une donation en nue-propriété, il met en place une stratégie efficace pour transmettre son patrimoine professionnel dans les meilleures conditions, y compris avec un enfant vivant à l’étranger.
Monsieur et Madame Arnaud, parents de deux enfants mineurs, souhaitent sécuriser leur patrimoine et protéger leur famille. Dirigeant d’entreprise, Monsieur Arnaud doit également anticiper les risques liés à son activité professionnelle et préparer la transmission de son patrimoine.
Madame Albi et Monsieur Augé, tous deux âgés de 45 ans, sont associés dans une SARL de parfumerie. Monsieur Augé, un talentueux "nez", génère à lui seul plus de 75% du chiffre d'affaires grâce à son savoir-faire unique, faisant de lui un homme-clé pour l'entreprise.
Monsieur et Madame Azul, parents de quatre enfants dont deux, Paul et Pierre, en situation de vulnérabilité, ont souhaité anticiper la transmission de leur patrimoine en veillant à la protection juridique et économique de leurs deux derniers enfants vulnérables, tout en maintenant l’équilibre familial.
Monsieur et Madame Allen, couple marié et salariés du secteur privé, disposent d’un capital de 350 000 € issu de leur épargne et de deux successions. Fortement imposés (TMI 41 %), ils souhaitent aujourd’hui structurer leur patrimoine afin de réduire leur pression fiscale, générer des revenus complémentaires et organiser la transmission au profit de leur fils.