Cas pratique : protection du dirigeant, qu'est-ce que la garantie croisée entre associés ?
Prenons l’exemple d’une SARL valorisée à 15 millions d’euros et détenue à 50/50 par deux associés : Alexandre et Agnès. Alexandre souscrit, au bénéfice d’Agnès, à une couverture décès à hauteur de 7,5 millions d’euros. Agnès en fait de même, au bénéfice d’Alexandre.
Compte tenu de l’âge et du profil médical de chacun des associés, les cotisations annuelles varient.
Ainsi, dans l’hypothèse où Alexandre, co-gérant de SARL, né en 1973, profil non-fumeur, les cotisations annuelles indicatives s’élèvent à 15 000 € la première année, dans le cadre d’une garantie décès / perte totale et irréversible d’autonomie.
Son associée Agnès, co-gérante, né en 1967, profil non-fumeur également, voit, quant à elle, sa cotisation s’élever à 24 000 € la première année pour les mêmes garanties.
Il est noté que les assureurs prévoient une progressivité des cotisations avec les années.
En cas de survenance du risque, l’associé survivant disposera d’un capital afin de racheter les parts des héritiers et de poursuivre l’exploitation de l’entreprise seul, sans se voir imposer une ingérence de la part d’associés non choisis.
Ce mécanisme de garantie croisée peut être mis en place quel que soit le nombre d’associés, sans limitation. Un pacte d’associé permettra de déterminer, le cas échéant, l’ordre de priorité à appliquer aux associés repreneurs.
À titre indicatif, dans le cadre d’un dossier médical complet réalisé à l’adhésion et ne révélant pas de sujet de santé majeur, les cotisations évoluent en moyenne de 7 à 9 % par an. Il est donc important de mettre en perspective, chaque année, les conséquences de la survenance du risque et la valeur actualisée de l’entreprise afin d’identifier l’opportunité de maintenir ou de réviser le contrat. En effet, celui-ci peut être résilié à chaque date anniversaire.
Enfin, précisons que, d’un point de vue fiscal :
- Les cotisations annuelles du contrat sont à régler par les associés et ne peuvent faire l’objet d’aucune déduction fiscale.
- Le capital décès versé à chaque associé survivant n'est pas inclus dans la succession de l'associé décédé et n'est pas soumis à l'impôt.
- Seules les cotisations versées peuvent entrer dans l’assiette taxable et être soumises, selon l’âge de l’assuré au moment du versement :
- à un prélèvement après abattement de 152 500 € (moins de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts) ;
- ou aux droits de succession après abattement de 30 500 € (plus de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts).
Monsieur et Madame Azur, respectivement âgés de 50 et 51 ans, souhaitent organiser leur patrimoine suite à la cession de leur outil professionnel, afin de créer des revenus complémentaires nécessaires pour couvrir leurs besoins courants et d’optimiser la gestion des capitaux issus de la cession.
Dans les deux cas de figure, il s'agit d'un grand-père veuf, Monsieur Ansel, qui a une fille unique Alma, divorcée et mère d'un seul enfant, Arthur. Par hypothèse, le petit-fils décède après son grand-père et avant sa mère. Afin que le père de cet enfant (qui est héritier en cas de décès) ne reçoive rien au décès de son fils, on optera pour une donation soit graduelle, soit résiduelle.
Monsieur et Madame Arnaud, respectivement âgés de 83 et 82 ans, souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine en assurant une transmission équitable à leurs enfants et en optimisant les droits de transmission.
Monsieur Antunes, chef d’entreprise dans le secteur de l’informatique, entame la dernière ligne droite de la cession de son activité professionnelle. Le produit de cession à venir doit lui servir de base à la création de revenus complémentaires à l’issue de la période d’accompagnement du repreneur.
Mme Aubrée, 37 ans, et Mme Allard, 52 ans, sont les deux associées d'une SARL prospère dans le domaine de l’immobilier. Mme Aubrée détient des parts de la société évaluées à 350 000 €, tandis que Mme Allard possède des parts d'une valeur de 500 000 €. Les deux femmes décident de prendre des mesures pour sortir de l'indivision.
Voici Alexandre, âgé de 42 ans, et Amélie, âgée de 45 ans, ensemble, ils font l’acquisition d'un bien immobilier à Montpellier dans le but de le louer, souhaitant ainsi constituer un patrimoine et profiter d'avantages fiscaux.