Cas pratique : Comment bien préparer la transmission de mon entreprise ?
Contexte du dossier :
Voici Armand, un dirigeant de société proche de l’âge légal de départ à la retraite. Armand souhaite transmettre la société dans laquelle il exerce son activité professionnelle à son fils unique, Antoine.
A ce titre, Armand est prêt à aider son fils en réalisant une donation à son profit. Cependant, cette donation ne peut pas porter sur la totalité des titres de la société car le donateur souhaite, pour conserver son niveau de vie à la retraite, disposer de liquidités.Ainsi, il est nécessaire de céder une quote-part de la société pour remplir cet objectif.
Schéma de transmission mis en place :
Après avoir déterminé le budget dont Armand a besoin pour assurer son train de vie post-cessation d’activité, nous allons lui conseiller de réaliser un pacte Dutreil sur les titres de la société qu’il détient.
Ce pacte Dutreil permet ainsi de faciliter la transmission à titre gratuit en exonération de75 % de la valeur des titres transmis.
Compte tenu du contexte de départ à la retraite du dirigeant, cette donation est réalisée en pleine propriété sur les titres transmis.Antoine, suite à la donation, va apporter les titres transmis à une société holding dont il détient post-opération 100 % du capital social.
Cette holding détient ainsi l’ensemble des titres transmis à titre gratuit et va se porter acquéreuse de la quote-part de titres encore détenue par le dirigeant en contractant un emprunt bancaire pour permettre le financement du prix de cession. Après opération, Armand aura transmis à titre gratuit une quote-part de sa société à son fils Antoine et celui-ci, via sa société holding, aura acquis via un emprunt bancaire et éventuellement un crédit-vendeur le reste des titres de la société opérationnelle pour en faire son outil professionnel.Le père quant à lui, disposera de liquidités à titre personnel pour vivre sereinement sa retraite.
Monsieur Antunes, chef d’entreprise dans le secteur de l’informatique, entame la dernière ligne droite de la cession de son activité professionnelle. Le produit de cession à venir doit lui servir de base à la création de revenus complémentaires à l’issue de la période d’accompagnement du repreneur.
Mme Aubrée, 37 ans, et Mme Allard, 52 ans, sont les deux associées d'une SARL prospère dans le domaine de l’immobilier. Mme Aubrée détient des parts de la société évaluées à 350 000 €, tandis que Mme Allard possède des parts d'une valeur de 500 000 €. Les deux femmes décident de prendre des mesures pour sortir de l'indivision.
Voici Alexandre, âgé de 42 ans, et Amélie, âgée de 45 ans, ensemble, ils font l’acquisition d'un bien immobilier à Montpellier dans le but de le louer, souhaitant ainsi constituer un patrimoine et profiter d'avantages fiscaux.
Anne et Adam, un couple de trentenaires, ont décidé d’investir dans l’immobilier locatif. Anne travaille comme ingénieure et Adam est consultant en finance. Ils possèdent déjà un appartement qu’ils louent, mais ils veulent diversifier leur portefeuille d’investissement en acquérant un nouvel appartement qu’ils pourront également mettre en location.
Albert, 59 ans, chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants. Il est le fondateur d’une entreprise florissante dans le secteur du recyclage et à quelques années de la retraite il vient d’être approché par un de ses concurrents intéressé par la reprise de sa société.
Albert est chef d’entreprise et a 58 ans. Il est divorcé et a deux enfants, Antoine et Aude. Il a constitué une société en 2005 dénommée ALBERTEX qu’il détient avec ses enfants qui l’ont rejoint récemment.