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Nous contacterCas pratique : Comment bien préparer la transmission de mon entreprise ?
Contexte du dossier :
Voici Armand, un dirigeant de société proche de l’âge légal de départ à la retraite. Armand souhaite transmettre la société dans laquelle il exerce son activité professionnelle à son fils unique, Antoine.
A ce titre, Armand est prêt à aider son fils en réalisant une donation à son profit. Cependant, cette donation ne peut pas porter sur la totalité des titres de la société car le donateur souhaite, pour conserver son niveau de vie à la retraite, disposer de liquidités.Ainsi, il est nécessaire de céder une quote-part de la société pour remplir cet objectif.
Schéma de transmission mis en place :
Après avoir déterminé le budget dont Armand a besoin pour assurer son train de vie post-cessation d’activité, nous allons lui conseiller de réaliser un pacte Dutreil sur les titres de la société qu’il détient.
Ce pacte Dutreil permet ainsi de faciliter la transmission à titre gratuit en exonération de75 % de la valeur des titres transmis.
Compte tenu du contexte de départ à la retraite du dirigeant, cette donation est réalisée en pleine propriété sur les titres transmis.Antoine, suite à la donation, va apporter les titres transmis à une société holding dont il détient post-opération 100 % du capital social.
Cette holding détient ainsi l’ensemble des titres transmis à titre gratuit et va se porter acquéreuse de la quote-part de titres encore détenue par le dirigeant en contractant un emprunt bancaire pour permettre le financement du prix de cession. Après opération, Armand aura transmis à titre gratuit une quote-part de sa société à son fils Antoine et celui-ci, via sa société holding, aura acquis via un emprunt bancaire et éventuellement un crédit-vendeur le reste des titres de la société opérationnelle pour en faire son outil professionnel.Le père quant à lui, disposera de liquidités à titre personnel pour vivre sereinement sa retraite.
Madame Armelle et Monsieur Albert, âgés tous deux de 72 ans, sont mariés sous le régime légal. Ils ont trois enfants communs, Marie, Christian et Thierry, âgés de 56, 54 et 52 ans. Ils disposent d’un patrimoine important, et notamment en matière d’assurance-vie. Au regard des objectifs patrimoniaux des clients et de l’état du patrimoine, certains ajustements s’imposent dont la modification des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
Madame Aurore et Monsieur Arthur sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 2013. Ils ont deux enfants communs, Amélie et Auguste. Dans le cadre de l’établissement de leur déclaration fiscale pour les revenus 2025, ils se sont interrogés sur les options les plus pertinentes à retenir en matière de revenus fonciers et de dividende, ainsi que sur leur avenir patrimonial.
Monsieur Agon, dirigeant de 55 ans, cède son entreprise avant de liquider sa retraite. Il souhaite anticiper l’impact sur ses pensions, utiliser le rachat de trimestres et le PER pour limiter la décote et sécuriser ses revenus futurs.
Monsieur Andrew, en concubinage et sans enfant, a hérité en 2017 d’un patrimoine immobilier important accompagné de liquidités significatives. Confronté à une forte exposition aux revenus fonciers et à une rentabilité nette en baisse, il souhaite rationaliser ses actifs, alléger la gestion de son patrimoine et anticiper un arrêt d’activité professionnelle.
Arthur et Alexandra, kinésithérapeutes libéraux âgés de 45 et 46 ans et parents de trois enfants, souhaitent sécuriser leur avenir financier et développer leur patrimoine immobilier pour pallier des revenus retraite jugés insuffisants. Face à une imposition croissante, notamment sur leurs revenus fonciers existants, leur priorité est d’optimiser la fiscalité de leurs investissements et de renforcer la protection familiale.
Alain et Anne, mariés sous le régime de la communauté, ont deux enfants adultes. Chef d’entreprise, Alain souhaite anticiper la transmission de son entreprise familiale tout en allégeant la fiscalité. Grâce au pacte Dutreil et à une donation en nue-propriété, il met en place une stratégie efficace pour transmettre son patrimoine professionnel dans les meilleures conditions, y compris avec un enfant vivant à l’étranger.