4 novembre 2022

Comment calculer le montant de son impôt sur le revenu ?

Déterminer le montant de son impôt sur le revenu peut vite se transformer en un parcours du combattant. Le barème de l'impôt sur le revenu qui sert au calcul de l'impôt, comporte en effet plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Retour sur les grandes étapes à suivre pour s’y retrouver.

Le nombre de parts fiscales

Le nombre de parts fiscales

Avant toute chose, il faut déterminer le nombre de parts de votre foyer fiscal. En effet, vous devrez divisez votre revenu net imposable par celui-ci. Voici les règles de calcul :

  • Une personne célibataire qui vit seule est considéré comme un foyer fiscal comprenant une personne, soit une part fiscale ;
  • Un couple marié ou pacsé représente un foyer fiscal comprenant deux personnes, soit deux parts fiscales ;
  • Un couple en concubinage est considéré comme deux foyers distincts ; chaque foyer comporte donc une part fiscale.

Il faut ensuite prendre en compte les enfants à charge. Le calcul des parts fiscales est la suivante :

  • Un couple marié ou pacsé + 1 enfant à charge = 2,5 parts fiscales ;
  • Un couple marié ou pacsé + 2 enfants à charge = 3 parts fiscales ;À partir du 3ème enfant : 1 part par enfant supplémentaire.

À savoir : les enfants à charge peuvent être les enfants légitimes, naturels, adoptifs et/ou recueillis au cours de leur minorité par le foyer. Attention, en cas de garde alternée, le nombre parts fiscales n’est pas le même.

Le barème d’imposition

Le montant du revenu imposable est divisé par le nombre de parts du foyer fiscal. A ce résultat est appliqué le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Barème progressif de l’impôt applicable aux revenus 2021

  • Inférieur à 10 084 euros > 0 % d'imposition
  • De 10 085 à 25 710 euros > 11 % d'imposition
  • De 25 711 à 73 516 euros > 30 % d'imposition
  • De 73 517 à 158 122 euros > 41 % d'imposition
  • Supérieur à 158 123 euros > 45 % d'imposition

À savoir : on parle de taux marginal d'imposition, pour désigner le taux maximum auquel est imposé un foyer fiscal. Cela ne veut néanmoins pas dire que tous les revenus seront imposés à ce taux.

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu

Vous devez maintenant multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts fiscales pour obtenir le montant de l'impôt dû.

À savoir : les majorations du quotient familial pour les personnes à charges sont plafonnées. En 2021, cette demi-part ne peut aboutir à une réduction d’impôt supérieure à 1 570 €. Pour deux enfants, l’avantage est plafonné à 3 140 € du fait des 2 demi-parts.

Prenons maintenant deux exemples pour y voir plus clair.

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 52 000 €

1/ Le nombre de parts fiscales

Pour un célibataire, le quotient familial est d'une part. Premièrement, il doit donc effectuer l’opération : 52 000 €/1 = 52 000 €.

2/ Le barème de l’impôt

Pour le calcul de son impôt, il doit ensuite soumettre ce résultat au barème applicable aux revenus 2020 :

  • Tranche de revenus jusqu'à 10 064 € imposée à 0 % = 0 €
  • Tranche de revenus de 10 065 € à 25 659 € : soit 15 594 € imposée à 11 % : 15 595 € x 11 % = 1 715,34 €
  • Tranche de revenus de 25 660 € à 73 369 € imposée à 30 % : soit 26 340 € (obtenu en effectuant le calcul 52 000 - 25 660) x 30 % = 7 902 €.

3/ L’impôt sur le revenu

Pour trouver l’impôt dont le célibataire devra s’acquitter sur ses revenus 2020, il reste à multiplier ce montant par le nombre de part de quotient familial du célibataire : 9 617,34 € x 1 = 9 617,34 €, arrondis à 9 617 €.

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 74 000 €

1/ Le nombre de parts fiscales

Ce foyer fiscal dispose de 3 parts : 2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant. Le revenu net imposable de 74 000 € se divise donc par 3 = 24 666 €.

2/ Le barème de l’impôt

Pour le calcul de leur impôt, ils doivent ensuite soumettre ce résultat au barème applicable aux revenus 2020 :

  • Tranche de revenus jusqu'à 10 064 € imposée à 0 % = 0 €
  • Tranche de revenus de 10 065 € à 25 659 € : soit 14 601 € (obtenu en faisant 24 666 – 10 065) imposée à 11 % : 14 601 € x 11 % = 1 606,1 €

Le résultat total obtenu est donc égal à 0 + 1 606,1 = 1 606,1 €.

3/ L’impôt sur le revenu

Pour trouver l’impôt dont le couple devra s’acquitter sur ses revenus 2020, il reste à multiplier ce montant par le nombre de part de quotient familial : 1 6 06,1 € x 3 = 4 818,3 € arrondis 4 818 €.

Il reste à vérifier que ce couple ne dépasse pas le plafonnement du quotient familial. Pour cela, il faut calculer l’impôt sur le revenu que celui-ci aurait payé sans bénéficier de la part liée aux enfants, soit 10 236 €.

L’avantage fiscal est de 5 418 € (10 236 €- 4 818 €) entre le calcul de l’impôt avec 3 parts et celui avec 2 parts, alors que cet avantage est plafonné à 3 134 € (1 567 € pour chaque enfant). L’impôt sur le revenu va être ainsi réhaussé de 2 284 €, passant ainsi de 4 818 € à 7 102 €.

Attention, dans cet article, les éventuels crédits ou réductions d’impôt pouvant s’appliquer à une situation spécifique ne sont pas pris en compte. 

Thématique : Fiscalité
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