Accompagnement des majeurs protégés Une expertise dédiée au patrimoine des majeurs sous mesure de protection

La gestion du patrimoine d’une personne sous mesure de protection, de handicap ou de dépendance, nécessite une parfaite compréhension des spécificités juridiques, financières, fiscales et humaines qui en découlent. 

NOTRE EXPERTISE

NOTRE EXPERTISE

Laplace, associée à La Tutélaire du Palais et Delta Finance, a développé une véritable expertise en matière d’accompagnement des intervenants tutélaires, grâce à une parfaite connaissance de leur secteur d’activité.

UNE APPROCHE SPÉCIFIQUE

Notre rôle est d’accompagner le mandataire judiciaire dans sa mission, en apportant des conseils et solutions adaptés à la situation du majeur protégé et à ses besoins.

  1. Analyser objectivement la situation du majeur protégé et faire des préconisations claires et adaptées au projet de vie de la personne, en cohérence avec ses ressources et ses attentes. 

  2. Proposer une sélection rigoureuse de produits et de services spécifiquement adaptés aux besoins de la personne protégée : assurance-vie, contrat de capitalisation, contrat épargne handicap, mais également toute solution en adéquation avec la récupération des différentes créances d’aides sociales ou des indemnités versées au titre des dommages corporels. 

  3. Assurer le suivi des solutions mises en place dans le cadre d’une convention de suivi patrimonial, avec des points de suivi réguliers, une aide aux déclarations fiscales, etc… pour simplifier la gestion de patrimoine des majeurs sous mesure de protection (Art 500 alinéa 3 du Code Civil). 

Nous intervenons auprès de tout type de mandataire judiciaire (associations tutélaires, préposés d’établissement en secteur hospitalier, mandataires privés ou tuteurs familiaux) répartis dans toute la France. Avec eux, nous accompagnons plus de 2000 majeurs sous mesure de protection. 

ACTEUR RECONNU DE LA FORMATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES

Laplace, associée à La Tutélaire du Palais, une société du groupe Crystal, dispose également d’une solide expérience dans la formation des mandataires judiciaires.

ACTEUR RECONNU DE LA FORMATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES

Laplace, associée à La Tutélaire du Palais, une société du groupe Crystal, dispose également d’une solide expérience dans la formation des mandataires judiciaires.

Nos experts interviennent régulièrement auprès d’associations tutélaires, de centres hospitaliers mais également dans le cadre du cursus de formations diplômantes au métier de mandataire judiciaire (CNC pour l’UNAFOR), pour apporter informations et conseils en matière de gestion fiscale, financière et plus généralement de gestion de patrimoine.

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Découvrir notre dossier thématique : accompagnement patrimonial des majeurs protégés

Protection juridique - Majeurs en tutelle

La tutelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger les intérêts des personnes vulnérables. Dans cette situation, un tuteur va représenter la personne protégée dans les actes de la vie courante. Qu'en est-il en matière de gestion de patrimoine ?

Protection juridique - Majeurs en curatelle

La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger les intérêts des personnes vulnérables. L’objectif de la mesure est de conseiller et d’assister le majeur protégé dans la réalisation de certains actes, et cela, même s’il reste autonome pour les actes simples, de la vie quotidienne. Qu'en est-il en matière de gestion de patrimoine ?

Le mandat de protection future

Le mandat de protection future permet à une personne majeure (mandant) et ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection de désigner à l'avance, une ou plusieurs personnes (mandataires) pour le représenter le jour où elle ne sera plus en capacité (perte de capacité physique et mentale) de gérer ses intérêts dans les actes de la vie civile.

Gestion de patrimoine et sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire, de courte durée destinée à protéger le patrimoine du majeur protégé face à un risque de dilapidation et de conclusion d’actes contraires à l’intérêt de ce dernier.

Assurance-vie Épargne handicap

Le contrat d'assurance-vie avec option "épargne handicap" est un contrat d'assurance dédié aux personnes en situation de handicap, d'une durée minimum de 6 ans.

Majeurs protégés : L'habilitation familiale

L'habilitation familiale est une mesure destinée à représenter et/ou assister une personne de son entourage proche qui n'est pas en capacité de manifester sa volonté. Elle permet au représentant de la personne d'agir en son nom, par représentation, de manière partielle ou totale.

MASP ou MAJ : Accompagnement des personnes majeures

Une mesure d’accompagnement a pour objectif d’aider une personne majeure rencontrant des difficultés à gérer son patrimoine, alors même qu’elle n’a pas de difficultés psychologiques ou psychiatriques.

Préjudices corporels : quels impacts sociaux et fiscaux ?

Une indemnité en réparation d’un dommage corporel est une compensation financière destinée à réparer un préjudice subi par une victime d’un point de vue civil.

Récupération des créances d’aide sociale

Les aides sociales sont octroyées par le département après l’obligation alimentaire. Il s’agit de l’obligation d’aider matériellement les personnes de sa famille lorsque ces dernières sont dans le besoin.