Cas pratique : Comment bien préparer la transmission de mon entreprise ?
Contexte du dossier :
Voici Armand, un dirigeant de société proche de l’âge légal de départ à la retraite. Armand souhaite transmettre la société dans laquelle il exerce son activité professionnelle à son fils unique, Antoine.
A ce titre, Armand est prêt à aider son fils en réalisant une donation à son profit. Cependant, cette donation ne peut pas porter sur la totalité des titres de la société car le donateur souhaite, pour conserver son niveau de vie à la retraite, disposer de liquidités.Ainsi, il est nécessaire de céder une quote-part de la société pour remplir cet objectif.
Schéma de transmission mis en place :
Après avoir déterminé le budget dont Armand a besoin pour assurer son train de vie post-cessation d’activité, nous allons lui conseiller de réaliser un pacte Dutreil sur les titres de la société qu’il détient.
Ce pacte Dutreil permet ainsi de faciliter la transmission à titre gratuit en exonération de75 % de la valeur des titres transmis.Compte tenu du contexte de départ à la retraite du dirigeant, cette donation est réalisée en pleine propriété sur les titres transmis.Antoine, suite à la donation, va apporter les titres transmis à une société holding dont il détient post-opération 100 % du capital social.
Cette holding détient ainsi l’ensemble des titres transmis à titre gratuit et va se porter acquéreuse de la quote-part de titres encore détenue par le dirigeant en contractant un emprunt bancaire pour permettre le financement du prix de cession. Après opération, Armand aura transmis à titre gratuit une quote-part de sa société à son fils Antoine et celui-ci, via sa société holding, aura acquis via un emprunt bancaire et éventuellement un crédit-vendeur le reste des titres de la société opérationnelle pour en faire son outil professionnel.Le père quant à lui, disposera de liquidités à titre personnel pour vivre sereinement sa retraite.
Albert, 59 ans, chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants. Il est le fondateur d’une entreprise florissante dans le secteur du recyclage et à quelques années de la retraite il vient d’être approché par un de ses concurrents intéressé par la reprise de sa société.
Albert est chef d’entreprise et a 58 ans. Il est divorcé et a deux enfants, Antoine et Aude. Il a constitué une société en 2005 dénommée ALBERTEX qu’il détient avec ses enfants qui l’ont rejoint récemment.
Partir s’installer à l’étranger n’est pas une décision à prendre à la légère. Alice et Augustin l’ont bien compris. Ceux-ci ont pris soin de se renseigner auprès de leur conseiller spécialisé, 9 mois avant la date prévue pour le départ.