Espace client
Nous contacterCas pratique : Comment bien préparer la transmission de mon entreprise ?
Contexte du dossier :
Voici Armand, un dirigeant de société proche de l’âge légal de départ à la retraite. Armand souhaite transmettre la société dans laquelle il exerce son activité professionnelle à son fils unique, Antoine.
A ce titre, Armand est prêt à aider son fils en réalisant une donation à son profit. Cependant, cette donation ne peut pas porter sur la totalité des titres de la société car le donateur souhaite, pour conserver son niveau de vie à la retraite, disposer de liquidités.Ainsi, il est nécessaire de céder une quote-part de la société pour remplir cet objectif.
Schéma de transmission mis en place :
Après avoir déterminé le budget dont Armand a besoin pour assurer son train de vie post-cessation d’activité, nous allons lui conseiller de réaliser un pacte Dutreil sur les titres de la société qu’il détient.
Ce pacte Dutreil permet ainsi de faciliter la transmission à titre gratuit en exonération de75 % de la valeur des titres transmis.
Compte tenu du contexte de départ à la retraite du dirigeant, cette donation est réalisée en pleine propriété sur les titres transmis.Antoine, suite à la donation, va apporter les titres transmis à une société holding dont il détient post-opération 100 % du capital social.
Cette holding détient ainsi l’ensemble des titres transmis à titre gratuit et va se porter acquéreuse de la quote-part de titres encore détenue par le dirigeant en contractant un emprunt bancaire pour permettre le financement du prix de cession. Après opération, Armand aura transmis à titre gratuit une quote-part de sa société à son fils Antoine et celui-ci, via sa société holding, aura acquis via un emprunt bancaire et éventuellement un crédit-vendeur le reste des titres de la société opérationnelle pour en faire son outil professionnel.Le père quant à lui, disposera de liquidités à titre personnel pour vivre sereinement sa retraite.
Arthur et Alexandra, kinésithérapeutes libéraux âgés de 45 et 46 ans et parents de trois enfants, souhaitent sécuriser leur avenir financier et développer leur patrimoine immobilier pour pallier des revenus retraite jugés insuffisants. Face à une imposition croissante, notamment sur leurs revenus fonciers existants, leur priorité est d’optimiser la fiscalité de leurs investissements et de renforcer la protection familiale.
Alain et Anne, mariés sous le régime de la communauté, ont deux enfants adultes. Chef d’entreprise, Alain souhaite anticiper la transmission de son entreprise familiale tout en allégeant la fiscalité. Grâce au pacte Dutreil et à une donation en nue-propriété, il met en place une stratégie efficace pour transmettre son patrimoine professionnel dans les meilleures conditions, y compris avec un enfant vivant à l’étranger.
Monsieur et Madame Arnaud, parents de deux enfants mineurs, souhaitent sécuriser leur patrimoine et protéger leur famille. Dirigeant d’entreprise, Monsieur Arnaud doit également anticiper les risques liés à son activité professionnelle et préparer la transmission de son patrimoine.
Madame Albi et Monsieur Augé, tous deux âgés de 45 ans, sont associés dans une SARL de parfumerie. Monsieur Augé, un talentueux "nez", génère à lui seul plus de 75% du chiffre d'affaires grâce à son savoir-faire unique, faisant de lui un homme-clé pour l'entreprise.
Monsieur et Madame Azul, parents de quatre enfants dont deux, Paul et Pierre, en situation de vulnérabilité, ont souhaité anticiper la transmission de leur patrimoine en veillant à la protection juridique et économique de leurs deux derniers enfants vulnérables, tout en maintenant l’équilibre familial.
Monsieur et Madame Allen, couple marié et salariés du secteur privé, disposent d’un capital de 350 000 € issu de leur épargne et de deux successions. Fortement imposés (TMI 41 %), ils souhaitent aujourd’hui structurer leur patrimoine afin de réduire leur pression fiscale, générer des revenus complémentaires et organiser la transmission au profit de leur fils.