Non coté et Private Equity : comment investir ? Les différents outils d'investissements non cotés
Il est devenu essentiel de renforcer les capitaux propres pour répondre aux exigences de financement de nos petites et moyennes entreprises (PME), garantissant ainsi leur développement et leur pérennité. L’opportunité d’affecter son épargne au financement de l’économie réelle se concrétise soit directement, soit par le biais de différents véhicules d’investissement.
Selon France Invest, l’association des investisseurs pour la croissance, plus de 30 milliards d'euros ont été investis dans 2 748 Petites et Moyennes Entreprises (PME) en 2023.
Optimiser sa fiscalité grâce aux investissements non cotés
Les véhicules d'investissement peuvent procurer des avantages fiscaux à différentes étapes : à l'entrée, pendant leur détention ou lors de leur cession. Le cumul de ces avantages n’étant pas possible, il s’agit alors de procéder à des arbitrages.
Lors de la souscription au capital initial ou lors de l’augmentation de capital d’une PME, il existe des avantages fiscaux immédiats qui incitent au financement, par fonds propres ou quasi-fonds propres, des sociétés non cotées.
En 2019, la loi Pacte a étendu les outils permettant de drainer l’épargne des Français vers le capital investissement.
Réduction d’impôts pour les particuliers grâce au Dispositif Madelin
Réduction d’impôts pour les particuliers grâce au Dispositif Madelin
Lorsqu’un particulier décide de participer au capital d’une PME, il dispose de la faculté de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant affecté à l’entreprise. Ce dispositif dit « Madelin » a été créé en 1994 et est prorogé d’année en année, moyennant l’obligation de conserver les titres émis par la société pour une durée de 5 ans.
Le plafond maximum d’investissement donnant droit à la réduction d’impôt est un plafond pluriannuel (5 ans) fixé à 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé. Attention toutefois, cette réduction d’impôt rentre dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales (10 000 € de réduction maximale par an).
FIP, FCPI, FCPR : les outils pour investir dans le non coté
FIP, FCPI, FCPR : les outils pour investir dans le non coté
A défaut de trouver des sociétés à la recherche d’investisseurs, ceux-ci peuvent investir à travers des FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) ou des FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) qui, à l’instar des PME en direct, offrent une réduction d’impôt similaire dans le cadre d’un plafond de 12 000€ pour un célibataire et de 24 000€ pour un couple marié ou pacsé.
L’autre possibilité est d’investir à travers des véhicules de capitalisation qui bénéficient d’une fiscalité clémente, non lors de l’investissement mais au jour de la cession des titres.
Il en va ainsi des Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) dont le portefeuille se compose au minimum de 50% de titres de PME et qui permettent une exonération des plus-values au regard de l’impôt sur le revenu.
Investir dans des sociétés non cotées via un PEA ou PEA-PME
Investir dans des sociétés non cotées via un PEA ou PEA-PME
L’épargnant peut investir dans des sociétés non cotées par le truchement de son Plan d’épargne actions (PEA) et/ou de son PEA-PME (nouveau compte-titres permettant l'investissement sur des PME). Ces enveloppes permettent de détenir des sociétés cotées ou non cotées, soit à l’émission des titres, soit à l’occasion d’une cession ou d’une acquisition d’un titre déjà émis.
Les plus-values générées au sein de ces enveloppes échappent à l’impôt, tout comme les dividendes qui sont distribués par les sociétés. Seuls les prélèvements sociaux au taux global de 17.2% seront exigibles à l’occasion du retrait opéré au sein du PEA ou PEA PME.
Bien conscient des avantages fiscaux importants du PEA et du PEA PME, le législateur a limité la détention des sociétés non cotées aux seuls actionnaires détenant moins de 25% du capital de l'entreprise.
Depuis la loi Pacte, l’épargnant peut également investir dans du Private Equity via son contrat d’assurance-vie.
Arbitrage entre Enveloppes Directes et Indirectes
Arbitrage entre Enveloppes Directes et Indirectes
L’arbitrage entre ces différentes enveloppes est conditionné par la typologie de l’investissement (direct ou indirect) et la recherche d’un avantage fiscal immédiat (dispositif Madelin, FIP/FCPI) ou différé (FCPR/PEA/PEA-PME/Assurance-vie).
La complémentarité des expertises regroupées au sein de Laplace réserve à chaque client des conseils et une stratégie d’actions sur-mesure, en parfaite maîtrise des enjeux fiscaux et de toutes les potentialités de son patrimoine à court, moyen et long-terme.
Laplace, 30 années de savoir-faire, 20 ingénieurs patrimoniaux.
Victoire Jourdain de Muizon Conseillère en Gestion de Patrimoine - Alternante
Partager cette publication
