Schéma patrimonial : démembrement et sociétés civiles Comment optimiser le pilotage de ses actifs ?
Une gestion avertie des actifs patrimoniaux, qu’ils soient financiers ou immobiliers, s’accorde d’une dissociation entre le pouvoir politique exercé sur ces biens et leurs attributs économiques.
L’organisation de la gestion des pouvoirs s’effectue grâce à des outils juridiques qui peuvent se combiner ou se comprendre séparément.
Quels outils pour une transmission ou administration d’actifs ?
Quels outils pour une transmission ou administration d’actifs ?
Deux catégories d’instruments peuvent être utilisés par le particulier soucieux d’organiser, selon les intérêts qu’il aura définis, l’administration et/ou la transmission de ses actifs, il s’agit :
- De l’outil sociétal
- Du démembrement de propriété
Piloter ses actifs grâce à l’outil sociétal
Piloter ses actifs grâce à l’outil sociétal
La détention d’actifs par le truchement de sociétés civiles ou commerciales permet d’optimiser les objectifs de son créateur.
Exemple de détention d’actifs au travers d’une société civile
Prenons l’exemple d’une société civile dans laquelle le gérant, en sa qualité d’associé, détient une participation lui permettant de contrôler les décisions fondamentales de l’entité.
Ainsi, il ne pourra être démis de ses fonctions à l’occasion d’une assemblée qui réunira pour cette approbation, certes une majorité qualifiée d’associés, mais néanmoins insuffisante pour le démettre.
Dans cette hypothèse, une quote-part de capital faible autorise le contrôle de l’intégralité des actifs inscrits dans les livres de la société. Pour autant, les droits dans les bénéfices de la société seront répartis équitablement entre les mains de tous les associés au prorata de leur participation.
Cela signifie qu’un associé qui détient seulement 6% des droits de vote et que la majorité requise pour révoquer sa gérance s’établit à 95%, il est impossible de le destituer car il détient ce pourcentage décisif.
Parallèlement, le pouvoir économique tel que le droit de percevoir des dividendes ou de recevoir le produit de cession des titres, appartient à chaque membre de la collectivité des associés de l’entité, au prorata de leurs participations.
Ainsi, même avec une participation minoritaire, chaque associé conserve ses droits financiers, évitant ainsi une situation où une minorité pourrait être lésée dans la gestion des actifs communs.
Le démembrement de propriété pour optimiser ses actifs financiers et immobiliers
Le démembrement de propriété pour optimiser ses actifs financiers et immobiliers
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété sépare les prérogatives accordées à l’usufruitier qui bénéficie du droit de disposer des revenus générés par ledit bien de celles du nu-propriétaire qui a vocation à appréhender l’usufruit au terme de la période pour laquelle il a été constitué.
Revenons sur l’exemple énoncé précédemment. A ce schéma original, la combinaison d’un démembrement de propriété des parts de la société civile pourra octroyer au nu-propriétaire des droits dans les résultats mis en réserve tandis que s’ils avaient été distribués, l’usufruitier aurait eu vocation à les percevoir.
Dans cette hypothèse, il y a donc un accroissement de la valeur de l’actif qui a vocation à être transmis au nu-propriétaire par la décision du seul usufruitier habilité à voter aux assemblées générales ordinaires (AGO).
L’usufruitier décide d’affecter en réserve le résultat de l’entreprise tandis que le nu-propriétaire à appréhender l’usufruit au jour de son expiration ou avant cette échéance, de percevoir la distribution exceptionnelle des réserves de la société.
Dans le cas d’une activité professionnelle, de multiples combinaisons stratégiques sont possibles sur la base du démembrement de propriété, de l’organisation statutaire et des décisions prises lors des assemblées générales.
Elles permettent d’optimiser les ressources en offrant un équilibre subtil entre le pouvoir politique et le pouvoir économique.
L’ingénierie patrimoniale, fruit de l’application de ces mécanismes, est la combinaison de principes juridiques et règles fiscales au service d’une stratégie commune définie par le patriarche.
Ces principes, conjugués aux vertus de la capitalisation, doivent permettre aux particuliers de bâtir une stratégie sur-mesure.
Grâce à une équipe 20 ingénieurs patrimoniaux, Laplace accompagne ses clients dans l’élaboration de cette stratégie.
Benoist Lombard Directeur Général Délégué du groupe Crystal et Président Maison Laplace
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