Comprendre la fiscalité des dons Imposition et avantages fiscaux liés aux dons

Contenu mis à jour le 6 juin 2023
Contenu mis à jour le 6 juin 2023

Les dons réalisés en faveur d’organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique sont éligibles à la réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) mais aussi à la réduction d’impôt sur le revenu.

Il est possible d’affecter :

  • La totalité du don à la réduction d’impôt sur le revenu ;
  • La totalité du don à la réduction d’IFI ;
  • Une partie du don à la réduction d’IFI et une partie à la réduction d’impôt sur le revenu.

Fiscalité des dons : impôt sur le revenu

Les dons ayant un caractère d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Le don est à réaliser au plus tard le 31 décembre de l’année en cours N pour une réduction appliquée sur la déclaration des revenus effectuée en N+1. Le taux de réduction d’impôt s’élève à 66 % du montant du don.

Toutefois, le montant du don sera retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, pour un revenu imposable s’élevant à 100 000 €/an, l’avantage fiscal maximum sera de (20 % x 100 000 €) x 66 % = 13 200 €.

L'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

À noter : les réductions d’impôt pour dons aux organismes d'intérêt général ne sont pas prises en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.

Fiscalité des dons : impôt sur la fortune immobilière

Fiscalité des dons : impôt sur la fortune immobilière

Les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes peuvent imputer sur le montant de leur impôt sur la fortune immobilière 75% de leur versement. Le don peut être effectué en numéraire ou en pleine propriété de titres.

Les dons doivent être effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l'année précédant celle de l'imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition, soit entre Juin N-1 et Mai/Juin N.

Le taux de réduction d’impôt s’élève à 75 % du montant du don (dans la limite de 50 000 € de réduction d’impôt). L’excédent n’est pas reportable.

Par exemple, soit un don de 70 000 €. La réduction d’impôt de 75 % s’appliquant est 52 500€. Cependant, la réduction d’impôt est plafonnée à 66 667 € x 75 % = 50 000 € en matière d’IFI.

Il est possible cependant, d’affecter la fraction du don qui n’a pas ouvert droit à réduction IFI (70 000 € - 66 667 €) 3 333 € à la réduction d’impôt sur le revenu. Ce qui donnera : 3 333 € x 66 % = 2 200 € de réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.

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