Tout savoir sur les dons aux associations Fonctionnement, réduction d’impôt et démarches
Réaliser un don à une association
Le don aux associations peut prendre plusieurs formes. Le plus courant et le plus simple est le versement d’une somme d’argent. Mais cela peut se faire par un don en nature, comme le don d’une œuvre d’art, ou l’abandon de revenus ou de produits comme l’abandon de droits d’auteurs. Autre point intéressant à savoir, il est également possible, sous certaines conditions, de faire passer les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole comme un don.
Dons aux associations : les réductions d'impôt
Dans le cadre d’un don à une association, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le don doit être réalisé au profit d’un organisme remplissant les trois conditions suivantes :
- être à but non lucratif,
- avoir un objet social et une gestion désintéressée,
- ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Sont éligibles les dons à des organismes d’intérêt général, à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou encore à des fonds de patrimoine.
Don à une association : comment la réduction d’impôt est calculée ?
Don à une association : comment la réduction d’impôt est calculée ?
La réduction d’impôt va dépendre de l’organisme qui reçoit le don. On distingue trois cas.
Le premier concerne les organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique. Dans ce cas, la réduction d’impôt est de 66 % du don et cela quel que soit son montant.
Le deuxième cas de figure s’applique aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et aux victimes de violence domestiques. Pour les dons inférieurs à 1.000 euros, la réduction d’impôt est de 75 % du montant. Après 1.000 euros, la réduction est de 66 %.
Le dernier cas concerne les dons aux cultes. Pour les versements faits en 2022, la réduction de 75 % s'applique dans la limite d’un don de 554 euros. Pour la partie du don qui dépasse la limite annuelle, la réduction d'impôt est de 66 %. Dans tous les cas, ces réductions s’appliquent dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
Quelles démarches réaliser pour déclarer un don ?
Quelles démarches réaliser pour déclarer un don ?
Les dons réalisés en année n seront à intégrer dans votre déclaration de n+1.
Le montant des dons est à reporter lors de l’étape 3 de la déclaration en ligne : dans la partie « Charges », sélectionner « Réductions et crédit d’impôt » et remplir le montant dans l’une des cases suivantes :
- 7UF pour les donc aux organismes d’intérêt général,
- 7UD pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté,
- 7UJ pour les dons aux cultes.
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