Dans un paysage financier complexe où les décisions d’investissement revêtent une importance capitale, la question demeure : « à qui confier la gestion de mes placements ? ».
Au cœur de cette interrogation et à côté des réseaux propriétaires bancaires et assurantiels, l’épargnant peut se tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) dit « indépendant ».
Un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) est un expert pluridisciplinaire dont le rôle central est de conseiller une clientèle sans que sa rémunération ne soit attachée à la vente d’un produit d’investissement spécifique.
Bien qu’il n’existe pas de définition juridique précise du CGP, ce professionnel de la finance et de l’assurance possède un bagage juridique solide et indispensable pour offrir des services complets aux particuliers et aux entreprises qu’il conseille.
Le CGP propose une gamme étendue de services. En tant que généraliste du patrimoine, il réalise un diagnostic approfondi de la situation de ses clients et leur offre des conseils avisés sur les stratégies d’organisation et d’investissement en proposant des produits adaptés à leurs besoins et à leurs objectifs financiers.
Si l’activité de CGP n’est pas un métier règlementé en tant que tel, elle repose sur des qualifications régulées et supervisées par des autorités de contrôle bancaire, financière ou assurantielle. Ainsi, la qualification de CGP présuppose le cumul de quatre accréditations et d’une habilitation indispensable pour couvrir tout le spectre d’un conseil avisé.
Le statut de CIF et un statut réglementé par l’AMF depuis 2003 et qui permet à un expert de fournir des conseils en investissement portant sur des produits financiers. Le CIF doit agir de manière honnête, loyale et professionnelle pour servir au mieux les intérêts du client en lui délivrant une information claire, exacte et non trompeuse selon l’article 325-5 du Règlement Général de l’AMF.
Il s’agit d’une accréditation permettant aux Conseillers en Gestion de Patrimoine de proposer des produits d’investissement assurantiels tels que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation, le PER etc. Cette activité est supervisée par l’ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Cette activité consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou de service de paiement ou à effectuer tout travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. L’intermédiation vise, in fine, à mettre en relation un client avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement. Cette activité est également régulée par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Ce statut permet de proposer auprès d’une clientèle des transactions sur des propriétés bâties ou non bâties que ce soit tant à l’achat à la vente ou la location de ces actifs. L’obtention de la carte professionnelle d’agent immobilier délivrée par les CCI (Chambre de commerce et d’industrie) est nécessaire.
L’activité de CIF, de courtier en assurance ou d’IOBSP requière l’immatriculation auprès de l’ORIAS qui est le registre unique des intermédiaires bancaires, financiers et d’assurances. Cette obligation d’immatriculation peut être vérifiée sur le site de l’ORIAS.
L’exercice accompli du métier de CGP présuppose qu’il dispose d’une compétence juridique dite « appropriée » (CJA), gage du bagage juridique indispensable à la délivrance d’un conseil qualitatif. Cette CJA est conditionnée à l’obtention, ou d’une licence en droit ou d’un diplôme qui se suffit par lui-même tel qu’un Master 2 en Gestion de Patrimoine.
La protection de l’épargnant repose sur le fait qu’un conseiller qui se présente en tant que CIF mais qui délivre une prestation non régulée par cette activité de CIF doit pour autant respecter les règles de bonne conduite édictées par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF).
Le registre unique de l’ORIAS permet de s’assurer de la bonne inscription dans chacune des accréditations requises pour exercer l’activité régulée.
Les accréditations de CIF ou de courtier en assurance sont régulées au niveau français par la transposition de directives européennes (MIF II & DDA) ou de règlements européens (PRIIPs).
Quelle que soit la prestation finale délivrée par le CGP, celui-ci devra formaliser son devoir de conseil en respectant un parcours règlementaire que nous pouvons synthétiser ci-dessous.
A cette étape, il est nécessaire de faire signer un document d’entrée en relation (DER) et de s’enquérir d’informations personnelles attachées à l’investisseur (état civil, connaissances et expériences du client en matière financière, origine de son patrimoine, source de ses revenus, etc.).
La proposition d’une lettre de mission définissant la nature et les modalités des prestations qui sont réalisées par le CGP sera proposée au client. Cette lettre de mission permettra de présenter les modalités de rémunération du conseil délivré ainsi que le profil de risque auquel appartient le client.
A l’issue des travaux suivants la lettre de mission, le CGP présentera ses préconisations en cohérence avec les objectifs prédéfinis par le client et son aversion aux risques, son horizon de gestion, ses souhaits d’organisation patrimoniale etc.
La mise en œuvre des préconisations
Viendra le temps de la mise en œuvre des préconisations. Elles sont l’occasion de discussions avec votre CGP.
Puis la phase de suivi des préconisations se déploiera au fil du temps afin de s’assurer de la continuité de la pertinence des recommandations présentées.
Si l’activité de CGP se fonde sur les besoins d’une clientèle à la recherche d’un conseil pérenne, elle doit également s’adapter tant aux évolutions des situations personnelles et patrimoniales du client conseillé qu’aux environnements macroéconomiques, juridiques et fiscaux, par définition instables.
Avec 37 implantations en France et 8 à l’international, Laplace met à disposition de chaque client un interlocuteur de proximité, engagé sur la durée et capable de mobiliser avec agilité l’ensemble des expertises du groupe.
Benoist Lombard Directeur Général Adjoint du groupe Crystal et Président Maison Laplace