Catégorie « Chiffre du mois / Transmission »

Bien difficile de déterminer le nombre d’entreprises qui seront cédées en France dans les 10 prochaines années, puisque la Direction Générale des Entreprises au sein du ministère de l’Économie estime que ce nombre est compris entre… 250 000 et 700 000. La fourchette est large.

152 500 euros. Il faut remonter au XXᵉ siècle pour trouver l’origine de ce nombre, qui correspondait avant le passage à l’euro à 1 million de francs. 1 million de francs ou 152 500 €, c’est la somme que chaque souscripteur peut transmettre sans taxation à chacun de ses bénéficiaires au travers de son contrat d’assurance-vie, à condition que les sommes en question soient versées sur le contrat avant ses 70 ans.

En 2023, les droits de donation et de succession ont rapporté 21 Milliards d'Euros au Trésor public français se décomposant en 16,6 Milliards d'Euros perçus au titre des droits de donation et 4 300 Millions générés par les droits de succession.