Cas pratique : Comment exfiltrer de la trésorerie de ma société en vue d'une cession ?
Contexte :
Albert est chef d’entreprise et a 58 ans. Il est divorcé et a deux enfants, Antoine et AudeIl a constitué une société en 2005 dénommée ALBERTEX qu’il détient avec ses enfants qui l’ont rejoint récemment. La société, évaluée à 3 M€, enregistre régulièrement des résultats bénéficiaires (en moyenne 500K€ sur les trois dernières années), et la trésorerie accumulée n’est plus utilisée pour réaliser des investissements productifs pour son développement. Albert a plusieurs objectifs, notamment :
- Sortir de la trésorerie excédentaire de sa société dans un cadre juridique, fiscal et financier avantageux ;
- Alléger l’actif du bilan de la trésorerie excédentaire en vue de faciliter une cession ultérieure ;
Stratégie d’exfiltration :
Après l’analyse de la situation de la société et de ses objectifs patrimoniaux, son conseiller lui propose une stratégie d’exfiltration de trésorerie excédentaire consistant en une co-acquisition démembrée de parts de société civile de placement immobilier (SCPI).
Les parts de SCPI sont en effet achetées en coacquisition :
- Albert achète la nue-propriété des parts et donne la trésorerie nécessaire à ses enfants dans la limite des abattements non consommés pour qu’ils achètent également la nue-propriété de part
- La société achète l’usufruit temporaire correspondant.
La SCI a pour objectif d’acquérir et de louer un parc immobilier. Elle fait appel à l’épargne public et pour acquérir les immeubles, elle se doit d’être enregistrée auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF). Un des avantages principaux de ce type d’investissement est la forte mutualisation du risque (risque de non-paiement du locataire, logements vacants…) par le nombre significatif d’immeubles et d’associés.
Avec cet investissement, la société ALBERTEX bénéficiera des revenus des SCPI pendant la durée du démembrement. Cette durée est en générale de 15 ans. En outre, la société ALBERTEX a la possibilité d’optimiser son résultat fiscal en amortissant, sur la même durée, la valeur de l’usufruit temporaire. De son côté, Albert n’est soumis à aucune fiscalité sur la nue-propriété des parts de SCPI.L’économie fiscale pendant cette période de détention est non négligeable : à minima 25K€ par an en considérant une TMI à 41% ! Au terme de cette période, la pleine propriété des parts de la SCPI reviendra à Albert, et ce, sans fiscalité aucune ! Il pourra par la suite céder les parts de SCPI ou profiter des revenus afin d’augmenter son train de vie.
Exemple :
- Valeur des parts de SCPI : 1 000 000 €
- Durée du démembrement : 15 ans
- Hypothèse de rendement des parts : 5%
- Valeur économique de l’usufruit : 518 983 €
- Valeur économique de la nue-propriété : 481 017 €
Monsieur et Madame Azur, respectivement âgés de 50 et 51 ans, souhaitent organiser leur patrimoine suite à la cession de leur outil professionnel, afin de créer des revenus complémentaires nécessaires pour couvrir leurs besoins courants et d’optimiser la gestion des capitaux issus de la cession.
Dans les deux cas de figure, il s'agit d'un grand-père veuf, Monsieur Ansel, qui a une fille unique Alma, divorcée et mère d'un seul enfant, Arthur. Par hypothèse, le petit-fils décède après son grand-père et avant sa mère. Afin que le père de cet enfant (qui est héritier en cas de décès) ne reçoive rien au décès de son fils, on optera pour une donation soit graduelle, soit résiduelle.
Monsieur et Madame Arnaud, respectivement âgés de 83 et 82 ans, souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine en assurant une transmission équitable à leurs enfants et en optimisant les droits de transmission.
Monsieur Antunes, chef d’entreprise dans le secteur de l’informatique, entame la dernière ligne droite de la cession de son activité professionnelle. Le produit de cession à venir doit lui servir de base à la création de revenus complémentaires à l’issue de la période d’accompagnement du repreneur.
Mme Aubrée, 37 ans, et Mme Allard, 52 ans, sont les deux associées d'une SARL prospère dans le domaine de l’immobilier. Mme Aubrée détient des parts de la société évaluées à 350 000 €, tandis que Mme Allard possède des parts d'une valeur de 500 000 €. Les deux femmes décident de prendre des mesures pour sortir de l'indivision.
Voici Alexandre, âgé de 42 ans, et Amélie, âgée de 45 ans, ensemble, ils font l’acquisition d'un bien immobilier à Montpellier dans le but de le louer, souhaitant ainsi constituer un patrimoine et profiter d'avantages fiscaux.