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Nous contacterCas pratique : Comment exfiltrer de la trésorerie de ma société en vue d'une cession ?
Contexte :
Albert est chef d’entreprise et a 58 ans. Il est divorcé et a deux enfants, Antoine et AudeIl a constitué une société en 2005 dénommée ALBERTEX qu’il détient avec ses enfants qui l’ont rejoint récemment. La société, évaluée à 3 M€, enregistre régulièrement des résultats bénéficiaires (en moyenne 500K€ sur les trois dernières années), et la trésorerie accumulée n’est plus utilisée pour réaliser des investissements productifs pour son développement. Albert a plusieurs objectifs, notamment :
- Sortir de la trésorerie excédentaire de sa société dans un cadre juridique, fiscal et financier avantageux ;
- Alléger l’actif du bilan de la trésorerie excédentaire en vue de faciliter une cession ultérieure ;
Stratégie d’exfiltration :
Après l’analyse de la situation de la société et de ses objectifs patrimoniaux, son conseiller lui propose une stratégie d’exfiltration de trésorerie excédentaire consistant en une co-acquisition démembrée de parts de société civile de placement immobilier (SCPI).
Les parts de SCPI sont en effet achetées en coacquisition :
- Albert achète la nue-propriété des parts et donne la trésorerie nécessaire à ses enfants dans la limite des abattements non consommés pour qu’ils achètent également la nue-propriété de part
- La société achète l’usufruit temporaire correspondant.
La SCI a pour objectif d’acquérir et de louer un parc immobilier. Elle fait appel à l’épargne public et pour acquérir les immeubles, elle se doit d’être enregistrée auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF). Un des avantages principaux de ce type d’investissement est la forte mutualisation du risque (risque de non-paiement du locataire, logements vacants…) par le nombre significatif d’immeubles et d’associés.
Avec cet investissement, la société ALBERTEX bénéficiera des revenus des SCPI pendant la durée du démembrement. Cette durée est en générale de 15 ans. En outre, la société ALBERTEX a la possibilité d’optimiser son résultat fiscal en amortissant, sur la même durée, la valeur de l’usufruit temporaire. De son côté, Albert n’est soumis à aucune fiscalité sur la nue-propriété des parts de SCPI.L’économie fiscale pendant cette période de détention est non négligeable : à minima 25K€ par an en considérant une TMI à 41% ! Au terme de cette période, la pleine propriété des parts de la SCPI reviendra à Albert, et ce, sans fiscalité aucune ! Il pourra par la suite céder les parts de SCPI ou profiter des revenus afin d’augmenter son train de vie.
Exemple :
- Valeur des parts de SCPI : 1 000 000 €
- Durée du démembrement : 15 ans
- Hypothèse de rendement des parts : 5%
- Valeur économique de l’usufruit : 518 983 €
- Valeur économique de la nue-propriété : 481 017 €
Arthur et Alexandra, kinésithérapeutes libéraux âgés de 45 et 46 ans et parents de trois enfants, souhaitent sécuriser leur avenir financier et développer leur patrimoine immobilier pour pallier des revenus retraite jugés insuffisants. Face à une imposition croissante, notamment sur leurs revenus fonciers existants, leur priorité est d’optimiser la fiscalité de leurs investissements et de renforcer la protection familiale.
Alain et Anne, mariés sous le régime de la communauté, ont deux enfants adultes. Chef d’entreprise, Alain souhaite anticiper la transmission de son entreprise familiale tout en allégeant la fiscalité. Grâce au pacte Dutreil et à une donation en nue-propriété, il met en place une stratégie efficace pour transmettre son patrimoine professionnel dans les meilleures conditions, y compris avec un enfant vivant à l’étranger.
Monsieur et Madame Arnaud, parents de deux enfants mineurs, souhaitent sécuriser leur patrimoine et protéger leur famille. Dirigeant d’entreprise, Monsieur Arnaud doit également anticiper les risques liés à son activité professionnelle et préparer la transmission de son patrimoine.
Madame Albi et Monsieur Augé, tous deux âgés de 45 ans, sont associés dans une SARL de parfumerie. Monsieur Augé, un talentueux "nez", génère à lui seul plus de 75% du chiffre d'affaires grâce à son savoir-faire unique, faisant de lui un homme-clé pour l'entreprise.
Monsieur et Madame Azul, parents de quatre enfants dont deux, Paul et Pierre, en situation de vulnérabilité, ont souhaité anticiper la transmission de leur patrimoine en veillant à la protection juridique et économique de leurs deux derniers enfants vulnérables, tout en maintenant l’équilibre familial.
Monsieur et Madame Allen, couple marié et salariés du secteur privé, disposent d’un capital de 350 000 € issu de leur épargne et de deux successions. Fortement imposés (TMI 41 %), ils souhaitent aujourd’hui structurer leur patrimoine afin de réduire leur pression fiscale, générer des revenus complémentaires et organiser la transmission au profit de leur fils.