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Nous contacterComment optimiser ses flux financiers grâce aux incitations fiscales, tout en réalisant des investis
Les dispositifs incitatifs fiscaux destinés à encourager les particuliers résidant en France sont nombreux et variables. Ils ont pour objectif de stimuler l’investissement, la consommation responsable et durable, tout en offrant des avantages fiscaux aux contribuables sous forme de bonus, réduction ou crédit d’impôt.
Par exemple, et afin d’inciter les investissements locatifs neufs dans les zones où l’offre locative est tendue, la loi Pinel offre une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du montant investi. Ce dispositif est néanmoins soumis à un engagement de location pendant une durée initiale de 6 ou 9 ans, et au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Le secteur des startups bénéfice également d’un dispositif d’incitation fiscale depuis la Loi Madelin. En effet, le législateur offre une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25 %1 pour récompenser l’investissement au capital des PME dites innovantes, et ce, afin d’encourager les secteurs à fort potentiel économique.
En outre, les incitations fiscales offrent un champ propice à la défense de l’environnement et à l’investissement responsable. Ainsi, les contribuables souhaitant acquérir un véhicule électrique peuvent bénéficier d’un bonus écologique allant jusqu’à 6 000 €.
Par ailleurs, les dépenses dédiées aux dons et à l’aide sociale sont également prises en compte dans cette dynamique de dispositifs fiscaux incitatifs : les dons à certains organismes d’intérêt général type associations et fondations sont susceptibles de faire bénéficier leurs auteurs d’une réduction d’impôt équivalente à 66 % du montant versé.
Toutefois, il est nécessaire de rappeler que ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions strictes. En cas de non-respect des dispositions législatives ou règlementaires applicables, le bénéfice fiscal est susceptible d’être remis en cause dans sa totalité.
En finalité, la France a réussi à instaurer un ensemble de stratégies incitatives performantes en comparaison avec la prise de position d’autres États. Ces dispositifs d’incitation fiscale offrent aux contribuables français des possibilités réelles pour optimiser leurs flux financiers tout en leur permettant de contribuer à la croissance économique et à la responsabilité écologique. En revanche, pour en profiter, il convient de recevoir des conseils adéquats, et de s’assurer de la mise en conformité de ses projets avec les critères requis par les textes de lois.
1 Pour tous les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2023
Créer une entreprise, la faire grandir, la céder ou la transmettre : derrière ces mots se cache une aventure humaine et économique, jalonnée de choix déterminants. À chaque étape, le dirigeant se retrouve face à des décisions qui engagent son avenir, celui de son entreprise et de sa famille. Et dans ce parcours, une certitude s’impose : l’accompagnement n’est pas une option, mais un levier de réussite.
Il y a des idées qui reviennent régulièrement dans le débat public, portées par la promesse d’une « justice fiscale » et d’un monde meilleur. La taxe Zucman, impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, en est l’exemple parfait. Mais, derrière la façade a priori séduisante de la lutte contre les inégalités, cette mesure relève surtout d’une démagogie fiscale qui ignore la réalité économique, juridique et même… mathématique.
Bien que le mandat de protection future et le mandat à effet posthume aient été introduits il y a plus de quinze ans dans le Code civil français, ces dispositifs continuent d’évoluer. Ainsi, le décret n°2024-1032 a récemment instauré le registre des mandats de protection future, comme le prévoyait déjà la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
En France, la gestion des produits financiers pour un majeur protégé est encadrée par la loi. L’objectif est de garantir la protection des intérêts de la personne vulnérable tout en assurant une administration adaptée de son patrimoine.
Dans un environnement marqué par l’inflation, la volatilité des marchés financiers et l’évolution constante de la fiscalité, les stratégies d’investissement doivent répondre à une double exigence : préserver le capital déjà constitué et assurer des revenus stables et durables. La clé réside dans une stratégie équilibrée, qui s’appuie sur toutes les classes d’actifs disponibles. Cette diversification n’est pas seulement une opportunité, c’est aussi une obligation pour sécuriser son avenir financier.
À l’heure où les ETF séduisent de plus en plus d’investisseurs, la question mérite d’être posée. Entre promesse de performance, coûts réduits et vrais enjeux de diversification, faisons le point sur deux approches qui façonnent le paysage financier d’aujourd’hui.