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Nous contacterComment optimiser ses flux financiers grâce aux incitations fiscales, tout en réalisant des investis
Les dispositifs incitatifs fiscaux destinés à encourager les particuliers résidant en France sont nombreux et variables. Ils ont pour objectif de stimuler l’investissement, la consommation responsable et durable, tout en offrant des avantages fiscaux aux contribuables sous forme de bonus, réduction ou crédit d’impôt.
Par exemple, et afin d’inciter les investissements locatifs neufs dans les zones où l’offre locative est tendue, la loi Pinel offre une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du montant investi. Ce dispositif est néanmoins soumis à un engagement de location pendant une durée initiale de 6 ou 9 ans, et au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Le secteur des startups bénéfice également d’un dispositif d’incitation fiscale depuis la Loi Madelin. En effet, le législateur offre une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25 %1 pour récompenser l’investissement au capital des PME dites innovantes, et ce, afin d’encourager les secteurs à fort potentiel économique.
En outre, les incitations fiscales offrent un champ propice à la défense de l’environnement et à l’investissement responsable. Ainsi, les contribuables souhaitant acquérir un véhicule électrique peuvent bénéficier d’un bonus écologique allant jusqu’à 6 000 €.
Par ailleurs, les dépenses dédiées aux dons et à l’aide sociale sont également prises en compte dans cette dynamique de dispositifs fiscaux incitatifs : les dons à certains organismes d’intérêt général type associations et fondations sont susceptibles de faire bénéficier leurs auteurs d’une réduction d’impôt équivalente à 66 % du montant versé.
Toutefois, il est nécessaire de rappeler que ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions strictes. En cas de non-respect des dispositions législatives ou règlementaires applicables, le bénéfice fiscal est susceptible d’être remis en cause dans sa totalité.
En finalité, la France a réussi à instaurer un ensemble de stratégies incitatives performantes en comparaison avec la prise de position d’autres États. Ces dispositifs d’incitation fiscale offrent aux contribuables français des possibilités réelles pour optimiser leurs flux financiers tout en leur permettant de contribuer à la croissance économique et à la responsabilité écologique. En revanche, pour en profiter, il convient de recevoir des conseils adéquats, et de s’assurer de la mise en conformité de ses projets avec les critères requis par les textes de lois.
1 Pour tous les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2023
La fulgurante ascension des valeurs technologiques liées à l'intelligence artificielle suscite des comparaisons inquiétantes avec la bulle internet de 2000. Le Nasdaq affiche une progression spectaculaire, portée par les géants de la tech dont les valorisations atteignent des sommets. Pourtant, malgré certaines similitudes, la situation actuelle présente des différences fondamentales qui invitent à la nuance plutôt qu'à la panique.
Pour de nombreux dirigeants et professions libérales, la question n’est plus seulement "comment se constituer une retraite complémentaire", mais comment le faire tout en optimisant la fiscalité de son revenu professionnel.
L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à utiliser des dispositifs légaux afin de réduire sa charge fiscale, ce sans contourner l’esprit des lois. Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et doit être distinguée de l’abus de droit, sanctionné par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. L’abus de droit survient lorsque des opérations sont réalisées dans un but principalement fiscal, sans justification économique réelle. Cette frontière est essentielle : optimiser, oui, mais dans le respect non seulement des textes mais de l’esprit qui a présidé à leur rédaction.
Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont toujours en cours d’examen au Parlement, il demeure d’affirmer avec certitude que ces lois seront promulguées avant la fin de l’année 2025.
Instauré par la loi de finances pour 2013, l’article 150-0 B ter du CGI encadre les opérations « d’apport-cession » . Au fil des années, ce mécanisme est devenu un outil important de la planification des dirigeants actionnaires. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO 2024) relève qu’en 2021 près de 13 Md€ de nouvelles plus-values ont été placées en report d’imposition via ce régime.
Dans les stratégies traditionnelles visant à générer des revenus, on investit dans des actifs générateurs de revenus (dividendes, loyers, coupons) pour financer son train de vie. Le montant des actifs nécessaires pour générer les revenus attendus dépend du rendement de ces actifs. Les actifs potentiellement générateurs de croissance du patrimoine sans revenus sont exclus de cette assiette. Cette opposition est largement artificielle. Elle omet un principe fondamental : l’argent est fongible.