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Nous contacterTransmission d’entreprise : l’anticipation, facteur clé du succès !
Tout entrepreneur s’interroge un jour sur la transmission de son outil professionnel, soit dans le cadre d’une cession à titre onéreux, soit dans le cadre d’une cession à titre gratuit, et sans forcément attendre l’âge de départ en retraite.
Mener une réflexion sur la transmission de son entreprise, soulève une multitude de questions : n’est-ce pas trop jeune pour céder ? Sur quelle base de valorisation raisonner ? Quelle sera la fiscalité associée ? Aurais-je suffisamment de revenus pour assumer mon train de vie ? Et si un seul enfant est repreneur, comment ne pas léser les autres descendants ? L’enfant repreneur sera-t-il capable de gérer seul l’entreprise ?
Il est opportun de profiter de cette étape importante dans la vie du chef d’entreprise pour anticiper la transmission à son groupe familial en réalisant des donations avant cession en démembrement ou en pleine propriété. C’est également l’opportunité de réduire la pression fiscale liée à la cession en réalisant un apport-cession.
En effet, la fiscalité demeure encore trop souvent le critère principal de la prise de décision, quand il n’est pas le seul (à tort !). À trop vouloir l’optimiser, en apportant par exemple les titres de sa société à une holding avant cession, et ainsi mettre en report la plus-value de cession, ou encore en utilisant à outrance un dispositif fiscal de faveur en donnant une part importante à ses descendants, qui ne seront pas tous impliqués dans la gestion de la société. Tout ceci, risque d’aller en l’encontre des projets imaginés pour un groupe familial et généralement entraîner des difficultés d’équilibre de son budget post-cession.
Une bonne organisation avant cession, nécessite donc d’anticiper la mutation afin de mettre à plat sa situation patrimoniale globale en amont et de la projeter post cession.
Vous vous demandez comment opérer le meilleur choix ?
Être entouré d’une équipe pluridisciplinaire, tels qu’un Conseiller en Gestion de Patrimoine, un expert-comptable, un avocat ou encore un notaire, demeure la meilleure option. Une équipe de professionnels coordonnés, saura ainsi poser les bonnes questions pour vous aider à structurer l’opération de transmission la plus adaptée à vos besoins, tout en l’optimisant et surtout en l’anticipant. Cela vous permettra sans nul doute d’aborder la transmission beaucoup plus sereinement.
La fulgurante ascension des valeurs technologiques liées à l'intelligence artificielle suscite des comparaisons inquiétantes avec la bulle internet de 2000. Le Nasdaq affiche une progression spectaculaire, portée par les géants de la tech dont les valorisations atteignent des sommets. Pourtant, malgré certaines similitudes, la situation actuelle présente des différences fondamentales qui invitent à la nuance plutôt qu'à la panique.
Pour de nombreux dirigeants et professions libérales, la question n’est plus seulement "comment se constituer une retraite complémentaire", mais comment le faire tout en optimisant la fiscalité de son revenu professionnel.
L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à utiliser des dispositifs légaux afin de réduire sa charge fiscale, ce sans contourner l’esprit des lois. Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et doit être distinguée de l’abus de droit, sanctionné par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. L’abus de droit survient lorsque des opérations sont réalisées dans un but principalement fiscal, sans justification économique réelle. Cette frontière est essentielle : optimiser, oui, mais dans le respect non seulement des textes mais de l’esprit qui a présidé à leur rédaction.
Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont toujours en cours d’examen au Parlement, il demeure d’affirmer avec certitude que ces lois seront promulguées avant la fin de l’année 2025.
Instauré par la loi de finances pour 2013, l’article 150-0 B ter du CGI encadre les opérations « d’apport-cession » . Au fil des années, ce mécanisme est devenu un outil important de la planification des dirigeants actionnaires. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO 2024) relève qu’en 2021 près de 13 Md€ de nouvelles plus-values ont été placées en report d’imposition via ce régime.
Dans les stratégies traditionnelles visant à générer des revenus, on investit dans des actifs générateurs de revenus (dividendes, loyers, coupons) pour financer son train de vie. Le montant des actifs nécessaires pour générer les revenus attendus dépend du rendement de ces actifs. Les actifs potentiellement générateurs de croissance du patrimoine sans revenus sont exclus de cette assiette. Cette opposition est largement artificielle. Elle omet un principe fondamental : l’argent est fongible.