Tout entrepreneur s’interroge un jour sur la transmission de son outil professionnel, soit dans le cadre d’une cession à titre onéreux, soit dans le cadre d’une cession à titre gratuit, et sans forcément attendre l’âge de départ en retraite.
Mener une réflexion sur la transmission de son entreprise, soulève une multitude de questions : n’est-ce pas trop jeune pour céder ? Sur quelle base de valorisation raisonner ? Quelle sera la fiscalité associée ? Aurais-je suffisamment de revenus pour assumer mon train de vie ? Et si un seul enfant est repreneur, comment ne pas léser les autres descendants ? L’enfant repreneur sera-t-il capable de gérer seul l’entreprise ?
Il est opportun de profiter de cette étape importante dans la vie du chef d’entreprise pour anticiper la transmission à son groupe familial en réalisant des donations avant cession en démembrement ou en pleine propriété. C’est également l’opportunité de réduire la pression fiscale liée à la cession en réalisant un apport-cession.
En effet, la fiscalité demeure encore trop souvent le critère principal de la prise de décision, quand il n’est pas le seul (à tort !). À trop vouloir l’optimiser, en apportant par exemple les titres de sa société à une holding avant cession, et ainsi mettre en report la plus-value de cession, ou encore en utilisant à outrance un dispositif fiscal de faveur en donnant une part importante à ses descendants, qui ne seront pas tous impliqués dans la gestion de la société. Tout ceci, risque d’aller en l’encontre des projets imaginés pour un groupe familial et généralement entraîner des difficultés d’équilibre de son budget post-cession.
Une bonne organisation avant cession, nécessite donc d’anticiper la mutation afin de mettre à plat sa situation patrimoniale globale en amont et de la projeter post cession.
Être entouré d’une équipe pluridisciplinaire, tels qu’un Conseiller en Gestion de Patrimoine, un expert-comptable, un avocat ou encore un notaire, demeure la meilleure option. Une équipe de professionnels coordonnés, saura ainsi poser les bonnes questions pour vous aider à structurer l’opération de transmission la plus adaptée à vos besoins, tout en l’optimisant et surtout en l’anticipant. Cela vous permettra sans nul doute d’aborder la transmission beaucoup plus sereinement.
Créer une entreprise, la faire grandir, la céder ou la transmettre : derrière ces mots se cache une aventure humaine et économique, jalonnée de choix déterminants. À chaque étape, le dirigeant se retrouve face à des décisions qui engagent son avenir, celui de son entreprise et de sa famille. Et dans ce parcours, une certitude s’impose : l’accompagnement n’est pas une option, mais un levier de réussite.
Il y a des idées qui reviennent régulièrement dans le débat public, portées par la promesse d’une « justice fiscale » et d’un monde meilleur. La taxe Zucman, impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, en est l’exemple parfait. Mais, derrière la façade a priori séduisante de la lutte contre les inégalités, cette mesure relève surtout d’une démagogie fiscale qui ignore la réalité économique, juridique et même… mathématique.
Bien que le mandat de protection future et le mandat à effet posthume aient été introduits il y a plus de quinze ans dans le Code civil français, ces dispositifs continuent d’évoluer. Ainsi, le décret n°2024-1032 a récemment instauré le registre des mandats de protection future, comme le prévoyait déjà la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
En France, la gestion des produits financiers pour un majeur protégé est encadrée par la loi. L’objectif est de garantir la protection des intérêts de la personne vulnérable tout en assurant une administration adaptée de son patrimoine.
Dans un environnement marqué par l’inflation, la volatilité des marchés financiers et l’évolution constante de la fiscalité, les stratégies d’investissement doivent répondre à une double exigence : préserver le capital déjà constitué et assurer des revenus stables et durables. La clé réside dans une stratégie équilibrée, qui s’appuie sur toutes les classes d’actifs disponibles. Cette diversification n’est pas seulement une opportunité, c’est aussi une obligation pour sécuriser son avenir financier.
À l’heure où les ETF séduisent de plus en plus d’investisseurs, la question mérite d’être posée. Entre promesse de performance, coûts réduits et vrais enjeux de diversification, faisons le point sur deux approches qui façonnent le paysage financier d’aujourd’hui.