Dans le paysage fiscal français, l'article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI) représente une opportunité significative pour les investisseurs désireux de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME) européennes, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs.
L'article 150-0 B ter du CGI offre un régime fiscal allégé sur les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux sous certaines conditions. Ces conditions incluent notamment l'investissement des produits de cession dans des PME européennes exerçant une activité économique réelle, avec une détention des parts pour une période minimale définie par la loi.
La Loi de finance 2019 a étendu les investissements aux souscriptions des parts de fonds dont l’actif est composé à hauteur de 75 % au moins de sociétés opérationnelles et à hauteur de 50 % au moins de sociétés non cotées ou cotées sur le marché des PME, dans un délai de 2 ans.
Parmi les fonds éligibles à ce dispositif, on retrouve les Fonds communs de placement à risque (FCPR), les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), les Fonds professionnels de capital investissement (FPCI), les sociétés de libre partenariat (SLP) ou encore les sociétés de capital-risque (SCR).
Chacun de ces véhicules a ses spécificités, ciblant des entreprises selon leur secteur d'activité, leur degré d'innovation, ou leur implantation géographique, mais tous partagent l'objectif commun de dynamiser l'économie réelle tout en proposant des avantages fiscaux à leurs souscripteurs.
Pour les conseillers en gestion de patrimoine, il est essentiel de comprendre en profondeur les caractéristiques de ces fonds et les multiples conditions/contraintes d'éligibilité de l'article 150-0 B ter. Cela permet d'identifier les meilleures opportunités d'investissement en alignant les avantages fiscaux avec les objectifs financiers et la tolérance au risque de chaque investisseur.
Outre le choix du fonds, la diversification demeure une stratégie clé. En effet, bien que les avantages fiscaux soient un attrait important, il ne faut pas occulter l'importance de la diversification du portefeuille pour minimiser les risques.
Ainsi, plusieurs thèses d’investissement peuvent être appréhendées et combinées par des allocations : accompagnement de jeunes entreprises innovantes ou sociétés plus matures, financement d’opérations de marchands de biens ou de promotion immobilière, acquisition des murs et fonds d’actifs hôteliers… pour des objectifs de performances et des maturités très variées.
En conclusion, l'article 150-0 B ter du CGI offre une belle opportunité d'investissement dans les PME européennes avec un avantage fiscal non négligeable. Cependant, il requiert une analyse et une compréhension approfondies pour en maximiser les bénéfices tout en maîtrisant les risques. Les professionnels de la gestion de patrimoine, armés de ces connaissances, sont les partenaires indispensables pour naviguer dans ce paysage complexe et faire des choix d'investissement éclairés.
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.