12 avril 2024

Quels fonds sont éligibles au 150 0 B Ter ?

Dans le paysage fiscal français, l'article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI) représente une opportunité significative pour les investisseurs désireux de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME) européennes, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs.

L'article 150-0 B ter du CGI offre un régime fiscal allégé sur les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux sous certaines conditions. Ces conditions incluent notamment l'investissement des produits de cession dans des PME européennes exerçant une activité économique réelle, avec une détention des parts pour une période minimale définie par la loi. 

La Loi de finance 2019 a étendu les investissements aux souscriptions des parts de fonds dont l’actif est composé à hauteur de 75 % au moins de sociétés opérationnelles et à hauteur de 50 % au moins de sociétés non cotées ou cotées sur le marché des PME, dans un délai de 2 ans. 

Les fonds éligibles 

Parmi les fonds éligibles à ce dispositif, on retrouve les Fonds communs de placement à risque (FCPR), les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), les Fonds professionnels de capital investissement (FPCI), les sociétés de libre partenariat (SLP) ou encore les sociétés de capital-risque (SCR). 

Chacun de ces véhicules a ses spécificités, ciblant des entreprises selon leur secteur d'activité, leur degré d'innovation, ou leur implantation géographique, mais tous partagent l'objectif commun de dynamiser l'économie réelle tout en proposant des avantages fiscaux à leurs souscripteurs.

L’identification des opportunités d’investissement pour une meilleure diversification 

Pour les conseillers en gestion de patrimoine, il est essentiel de comprendre en profondeur les caractéristiques de ces fonds et les multiples conditions/contraintes d'éligibilité de l'article 150-0 B ter. Cela permet d'identifier les meilleures opportunités d'investissement en alignant les avantages fiscaux avec les objectifs financiers et la tolérance au risque de chaque investisseur. 

Outre le choix du fonds, la diversification demeure une stratégie clé. En effet, bien que les avantages fiscaux soient un attrait important, il ne faut pas occulter l'importance de la diversification du portefeuille pour minimiser les risques. 

Ainsi, plusieurs thèses d’investissement peuvent être appréhendées et combinées par des allocations : accompagnement de jeunes entreprises innovantes ou sociétés plus matures, financement d’opérations de marchands de biens ou de promotion immobilière, acquisition des murs et fonds d’actifs hôteliers… pour des objectifs de performances et des maturités très variées.

En conclusion, l'article 150-0 B ter du CGI offre une belle opportunité d'investissement dans les PME européennes avec un avantage fiscal non négligeable. Cependant, il requiert une analyse et une compréhension approfondies pour en maximiser les bénéfices tout en maîtrisant les risques. Les professionnels de la gestion de patrimoine, armés de ces connaissances, sont les partenaires indispensables pour naviguer dans ce paysage complexe et faire des choix d'investissement éclairés.

Bertrand Rabot

Directeur de l'Offre

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