Il y a deux types de fiscalité qui s’appliquent à un Plan d’Épargne Retraite (PER) : la fiscalité à l’entrée et la fiscalité de sortie.
La fiscalité à l’entrée dépend de son statut et du type de versement. Tandis que la fiscalité de sortie dépend de l’origine du versement.
À savoir qu’au sein de chaque type de PER, 3 types de versements sont possibles et répartis selon des compartiments :
Les versements volontaires effectués sur un Plan d’Épargne Retraite peuvent être déductibles du revenu net global ou des bénéfices professionnels, pour les indépendants.Le compartiment 1 du Plan d’Épargne Retraite est donc alimenté par des versements déduits fiscalement, selon les règles suivantes :
Le montant versé est déduit du revenu net global dans la limite égale au plus élevé des 2 montants suivants :
Le montant versé est déduit du revenu catégoriel dans la limite égale au plus élevé des 2 montants suivants :
À noter que l’enveloppe réservée aux indépendants, pour la part de 10 %, sera commune avec l’enveloppe de 10 % accessible à l’ensemble des contribuables.
L’harmonisation des dispositifs au sein du Plan d’Épargne Retraite a créé une complexité sur le fonctionnement de la fiscalité à la sortie.
Le nombre de compartiments, les différentes possibilités de versements, les différentes possibilités de sorties, la distinction entre les intérêts et le capital, sont autant d’éléments qui sont à prendre en compte pour comprendre le fonctionnement de la fiscalité sur la sortie.
Il est donc nécessaire de se faire accompagner par un professionnel de la gestion de patrimoine, afin d’anticiper et d’optimiser la fiscalité à la sortie.
Avec le Plan d’Épargne Retraite, des versements ponctuels ou réguliers, tout au long de sa vie active, permettent de constituer un capital. L’objectif visé n’est autre que celui de se constituer un complément de revenu à la retraite.
En comparaison avec d’autres placements disponibles, le Plan d’Épargne Retraite incite à épargner, à l’aide d’une économie d’impôt, jusqu’au départ à la retraite, on parle alors de « placement tunnel ». C’est-à-dire que le capital placé sur un Plan d’Épargne Retraite est en principe bloqué jusqu’à l’échéance de la retraite. Ce contrat repose sur une phase d’épargne, ponctuée de versements, puis une phase de jouissance du capital.
Exemple de l’efficacité d’un contrat « Tunnel » (avec économie d’impôts sur le revenu) en comparaison avec un placement standard :
Plan d’Épargne Retraite individuel (avec économie d’IR)
Autre (sans économie d’IR)
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.