6 janvier 2023

NOUVEAUTÉS 2023 EN IMMOBILIER, LES CHANGEMENTS SONT DÉJÀ LÀ !

Retrouvez tous les changements à venir dans le domaine de l’immobilier : modification des dispositifs immobiliers, mise en place d’objectif énergétique, évolution des taxes…

Environnement économique

Le taux d’usure augmente et la fenêtre de tir des emprunteurs s’agrandit

Le taux d’usure, calculé tous les trois mois par la Banque de France, augmente à compter du 1er janvier 2023. Il passe à 3,57 % pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus, contre 3,05 % au 4e trimestre 2022. Pour rappel, le taux d’usure désigne le TAEG maximal auquel les banques ont le droit d’accorder des crédits. Mis en place à l’origine pour protéger les ménages contre des taux potentiellement abusifs, le taux d’usure complique aujourd’hui l’accès au crédit immobilier pour de nombreux emprunteurs. À l’heure où les établissements bancaires sont obligés d’augmenter régulièrement leurs barèmes de taux, la BCE (Banque Centrale Européenne) a également relevé ses taux d’intérêt directeurs pour répondre à l’inflation.

Encadrement des loyers

Depuis le 1er janvier 2023, les mairies ont désormais compétence pour le contrôle et la sanction des infractions, alors que celle-ci était dévolue jusque-là aux préfets. La Ville de Paris a pris les devants en la matière et a déjà mis en place une plateforme de signalements sur Internet. Et pourra prononcer des amendes « de 5 000 euros et jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale ». Actuellement, seulement 69 % des annonces sont conformes à l’encadrement des loyers, dont le contrôle relevait jusqu’à présent de la préfecture.

Bouclier loyers

Le bouclier loyers continuera à s’appliquer pour les trois prochaines publications de l’IRL (Indice de Référence des Loyers), en janvier, avril et octobre. Concrètement, l’augmentation annuelle des loyers restera plafonnée à +3,5 % pour la France métropolitaine pour les contrats de location dont la date anniversaire se situe entre la mi-janvier 2023 et la mi-octobre 2023.