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Nous contacterComment optimiser la cession de son entreprise grâce à l'économie réelle ?
Au-delà d’être un excellent moyen de diversification de son patrimoine, le capital investissement permet également au chef d’entreprise de mettre en musique la stratégie d’optimisation de cession de son actif professionnel.
En effet, il est accepté comme solution de réinvestissement dans le cadre du dispositif de l’apport cession (codifié à l’article 150-0 B Ter du CGI), où l’actionnaire/dirigeant bénéficie d’un report d’imposition lorsqu’il apporte les titres en plus-value de sa société à une holding, avant la cession desdits titres au repreneur. Le montant de l’impôt n’est alors pas décaissé au moment de la cession et le report peut être conservé, voire purgé définitivement.
Réinvestissement dans l’économie réelle
Ce puissant outil n’est pas sans contrainte : 60 % des capitaux issus de la cession doivent être réinvestis dans une activité économique européenne. L’objectif étant d’orienter l’épargne dans « l’économie réelle » et de soutenir nos PME.
Initialement, il devait s’agir d’une activité économique directement exploitée par le chef d’entreprise. Puis ce réinvestissement a été élargi à des investissements potentiels dans des sociétés ou fonds dédiés éligibles proposés par des sociétés de gestion. Ces structures d’investissement, comme, les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques), FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), SLP (Sociétés de Libre Partenariat) ou SCR (Société de Capital-Risque), devant elles-mêmes respecter un quota d’investissement dans des PME.
Des stratégies d’investissement nombreuses et variées
Le chef d’entreprise cédant qui souhaite bénéficier du report d’imposition en investissant dans des fonds éligibles dispose d’un choix conséquent de solutions. Les thématiques d’investissement sont diverses et présentent des niveaux de risque et de maturités adaptés à la stratégie patrimoniale élaborée.
Par exemple :
- L’accompagnement par augmentation de capital de petites entreprises françaises, ayant un besoin d’augmentation de leurs moyens de production ;
- Le soutien de PME face à une situation ponctuelle, nécessitant l’expertise d’un fonds spécialisé
- Le financement en fonds propres d’une opération de marchand de biens ou de promotion
- La création d’un groupe d’Hotels par l’acquisition successive d’actifs (build up), avec la mise en place d’une marque et d’une plateforme pour approfondir la dimension digitale, centraliser les achats, mutualiser les moyens…
Cette liberté d’investissement permet ainsi de répondre aux divers besoins patrimoniaux et budgétaires du chef d’entreprise et de sa holding également.
Confier son épargne suppose avant tout de pouvoir compter sur une sélection objective des solutions d'investissement. Or, dans de nombreux établissements bancaires, les solutions proposées sont majoritairement conçues et gérées en interne. Si ce modèle présente une certaine cohérence, il limite naturellement l'étendue des solutions accessibles et il devient également plus difficile de s'assurer que la recommandation retenue est celle qui répond le mieux à ses objectifs patrimoniaux.
Après un calme relatif en juin grâce à un accord préliminaire entre l'Iran et les États-Unis, les tensions sont reparties début juillet. L'Iran a attaqué trois pétroliers dans le détroit d'Ormuz. Les États-Unis ont répondu par des frappes militaires et ont suspendu l'allègement des sanctions sur le pétrole iranien qui avait été convenu quelques semaines plus tôt.
Avec des points d’entrée redevenus attractifs et des stratégies de diversification renforcées, l’immobilier d’entreprise européen retrouve tout son intérêt. Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) constituent une solution privilégiée pour accéder à cette classe d’actifs dans le cadre d’une stratégie patrimoniale diversifiée et de long terme.
À l’instar de la révolution industrielle au XIXᵉ siècle, qui a profondément transformé les modes de production et l’économie mondiale, l’intelligence artificielle pourrait marquer une nouvelle étape majeure de transformation économique. Au-delà de l’engouement qu’elle suscite, elle s’impose déjà comme un moteur d’innovation aux conséquences potentiellement durables pour les entreprises et les marchés.
Vous avez de l'argent sur un livret A, un fonds en euros, peut-être un compte à terme. Le capital est là, intact, garanti. Mais est-il vraiment protégé pour conserver sa valeur dans le temps ? Un capital peut sembler préservé en apparence tout en s’érodant progressivement sous l’effet de l’inflation.
La réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants ne se limite pas à une simplification administrative. En renforçant la part des cotisations ouvrant des droits individuels, notamment à la retraite, elle pourrait avoir des conséquences significatives sur les stratégies de rémunération et de protection des dirigeants.