Au-delà d’être un excellent moyen de diversification de son patrimoine, le capital investissement permet également au chef d’entreprise de mettre en musique la stratégie d’optimisation de cession de son actif professionnel.
En effet, il est accepté comme solution de réinvestissement dans le cadre du dispositif de l’apport cession (codifié à l’article 150-0 B Ter du CGI), où l’actionnaire/dirigeant bénéficie d’un report d’imposition lorsqu’il apporte les titres en plus-value de sa société à une holding, avant la cession desdits titres au repreneur. Le montant de l’impôt n’est alors pas décaissé au moment de la cession et le report peut être conservé, voire purgé définitivement.
Ce puissant outil n’est pas sans contrainte : 60 % des capitaux issus de la cession doivent être réinvestis dans une activité économique européenne. L’objectif étant d’orienter l’épargne dans « l’économie réelle » et de soutenir nos PME.
Initialement, il devait s’agir d’une activité économique directement exploitée par le chef d’entreprise. Puis ce réinvestissement a été élargi à des investissements potentiels dans des sociétés ou fonds dédiés éligibles proposés par des sociétés de gestion. Ces structures d’investissement, comme, les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques), FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), SLP (Sociétés de Libre Partenariat) ou SCR (Société de Capital-Risque), devant elles-mêmes respecter un quota d’investissement dans des PME.
Le chef d’entreprise cédant qui souhaite bénéficier du report d’imposition en investissant dans des fonds éligibles dispose d’un choix conséquent de solutions. Les thématiques d’investissement sont diverses et présentent des niveaux de risque et de maturités adaptés à la stratégie patrimoniale élaborée.
Par exemple :
Cette liberté d’investissement permet ainsi de répondre aux divers besoins patrimoniaux et budgétaires du chef d’entreprise et de sa holding également.
Face à la quête croissante de diversification de leurs investissements pour faire fructifier leur patrimoine, les investisseurs s'orientent de plus en plus vers des solutions alternatives aux placements traditionnels. Au-delà des actifs immobiliers classiques, des opportunités d'investissement atypiques et différenciantes émergent, offrant aux détenteurs de liquidités des perspectives de rendement intéressantes.
Si le testament existe depuis la Grèce antique, le mandat de protection future et le mandat à effet posthume sont deux outils juridiques modernes introduits en 2007 dans le Code civil français. Leur usage permet d’anticiper des situations de vulnérabilité ou de préparer ce qu’il adviendra de son patrimoine.
L’acquisition de Primonial permet désormais à Crystal de cumuler 22 Mds€ d’encours équilibrés entre clientèle directe et intermédiée, une collecte brute supérieure à 5 Mds€, générant près de 300 M€ de chiffre d’affaires [...]
Les professions libérales mettent à disposition leur temps et leurs compétences au service de leurs clients ou de leurs patients. Il semble donc évident de les protéger aussi bien eux que leurs proches en cas d'altération de leur état de santé et de leur capacité à exercer leur métier. Plusieurs axes sont à considérer.
Une personne entretient des liens avec un ou plusieurs pays lorsqu'elle possède une ou plusieurs nationalités, séjourne de façon permanente ou ponctuelle dans un ou plusieurs États, a son patrimoine situé dans différents pays, ou bien encore, elle a des membres de sa famille qui résident dans un ou plusieurs États. Tous ces liens ont des incidences dans de nombreux domaines : le premier qui vient à l'esprit est la fiscalité, mais d'autres impacts sur les domaines civils et sociaux ne doivent pas être négligés.
Dans le contexte économique actuel et face à une législation fiscale de plus en plus complexe, optimiser son revenu imposable est devenu une préoccupation majeure pour de nombreux foyers. La recherche de solutions permettant de réduire sa charge fiscale tout en maximisant ses rendements financiers est au cœur des stratégies patrimoniales [...]