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Nous contacterComment optimiser la cession de son entreprise grâce à l'économie réelle ?
Au-delà d’être un excellent moyen de diversification de son patrimoine, le capital investissement permet également au chef d’entreprise de mettre en musique la stratégie d’optimisation de cession de son actif professionnel.
En effet, il est accepté comme solution de réinvestissement dans le cadre du dispositif de l’apport cession (codifié à l’article 150-0 B Ter du CGI), où l’actionnaire/dirigeant bénéficie d’un report d’imposition lorsqu’il apporte les titres en plus-value de sa société à une holding, avant la cession desdits titres au repreneur. Le montant de l’impôt n’est alors pas décaissé au moment de la cession et le report peut être conservé, voire purgé définitivement.
Réinvestissement dans l’économie réelle
Ce puissant outil n’est pas sans contrainte : 60 % des capitaux issus de la cession doivent être réinvestis dans une activité économique européenne. L’objectif étant d’orienter l’épargne dans « l’économie réelle » et de soutenir nos PME.
Initialement, il devait s’agir d’une activité économique directement exploitée par le chef d’entreprise. Puis ce réinvestissement a été élargi à des investissements potentiels dans des sociétés ou fonds dédiés éligibles proposés par des sociétés de gestion. Ces structures d’investissement, comme, les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques), FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), SLP (Sociétés de Libre Partenariat) ou SCR (Société de Capital-Risque), devant elles-mêmes respecter un quota d’investissement dans des PME.
Des stratégies d’investissement nombreuses et variées
Le chef d’entreprise cédant qui souhaite bénéficier du report d’imposition en investissant dans des fonds éligibles dispose d’un choix conséquent de solutions. Les thématiques d’investissement sont diverses et présentent des niveaux de risque et de maturités adaptés à la stratégie patrimoniale élaborée.
Par exemple :
- L’accompagnement par augmentation de capital de petites entreprises françaises, ayant un besoin d’augmentation de leurs moyens de production ;
- Le soutien de PME face à une situation ponctuelle, nécessitant l’expertise d’un fonds spécialisé
- Le financement en fonds propres d’une opération de marchand de biens ou de promotion
- La création d’un groupe d’Hotels par l’acquisition successive d’actifs (build up), avec la mise en place d’une marque et d’une plateforme pour approfondir la dimension digitale, centraliser les achats, mutualiser les moyens…
Cette liberté d’investissement permet ainsi de répondre aux divers besoins patrimoniaux et budgétaires du chef d’entreprise et de sa holding également.
À l’instar de la révolution industrielle au XIXᵉ siècle, qui a profondément transformé les modes de production et l’économie mondiale, l’intelligence artificielle pourrait marquer une nouvelle étape majeure de transformation économique. Au-delà de l’engouement qu’elle suscite, elle s’impose déjà comme un moteur d’innovation aux conséquences potentiellement durables pour les entreprises et les marchés.
Vous avez de l'argent sur un livret A, un fonds en euros, peut-être un compte à terme. Le capital est là, intact, garanti. Mais est-il vraiment protégé pour conserver sa valeur dans le temps ? Un capital peut sembler préservé en apparence tout en s’érodant progressivement sous l’effet de l’inflation.
La réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants ne se limite pas à une simplification administrative. En renforçant la part des cotisations ouvrant des droits individuels, notamment à la retraite, elle pourrait avoir des conséquences significatives sur les stratégies de rémunération et de protection des dirigeants.
En 2025, le déficit budgétaire de l’État a atteint 124,2 Md€, soit une réduction de 31,7 Md€ par rapport à l’année précédente. Pour tenter de réduire ce déficit, le gouvernement a mis en place de nouveaux impôts destinés aux contribuables particuliers et à leurs sociétés holdings : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en 2025 et la taxe sur les holdings en 2026.
La loi de finances pour 2026 a instauré une taxe sur les sociétés holdings qui détiennent des actifs non affectés à une activité économique. Seules les sociétés dont la valeur totale des actifs est supérieure ou égale à 5 millions d’euros et qui perçoivent des revenus dits « passifs » (dividendes, intérêts, loyers, produits de droits d’auteur…) pour un montant supérieur à 50 % des produits d’exploitation et financiers sont soumises à ce nouvel impôt.
Il y a deux mois, un cessez-le-feu était conclu entre les États-Unis et l'Iran. Il devait durer deux semaines, le temps d'ouvrir la voie à des négociations. Deux mois plus tard, le détroit d'Ormuz reste fermé au trafic commercial, les pourparlers avancent en dents de scie, et l'espoir d'un accord annoncé ces derniers jours vient de se heurter, une fois de plus, aux réalités du terrain.