29 avril 2024

Cas pratique : Stratégies Avant Cession - Comment réussir la cession de son entreprise ?

Albert, 59 ans, chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants.  Il est le fondateur d’une entreprise florissante dans le secteur du recyclage et à quelques années de la retraite il vient d’être approché par un de ses concurrents intéressé par la reprise de sa société.

Contexte :   

Albert, 59 ans, chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants.  

Il est le fondateur d’une entreprise florissante dans le secteur du recyclage et à quelques années de la retraite il vient d’être approché par un de ses concurrents intéressé par la reprise de sa société. La valorisation estimée de l’entreprise est proche de 8M€. Albert est convaincu qu’il s’agit d’une belle opportunité et envisage de vendre les parts qu’il détient dans son entreprise. A la fois excité et très anxieux, Albert interroge sa conseillère en gestion de patrimoine, Amandine, sur les dispositions à prendre avant la cession afin d’optimiser l’opération. 

Amandine attire l’attention d’Albert sur ses besoins budgétaires post-cession. En effet, avant la liquidation de ses droits à la retraite, d’ici 5 ans, Albert aura besoin de reconstituer un budget de 250 K€ par an afin de lui assurer le train de vie souhaité. En outre, entre le projet d’acquisition d’une résidence secondaire à Arcachon et ses envies de voyage pour décompresser, Albert à un besoin de liquidités immédiat de 2 M€.  

Amandine met également l’accent sur le montant de l’impôt qu’Albert devrait payer s’il cédait, sans optimisation aucune, l’intégralité de ses parts. Avec l’application de la flat tax et de la CEHR sur une hypothèse de cession à 8 M€, la fiscalité s’élèverait à environ 2,7 M€. 

Quelle stratégie mettre en place ? 

Afin de respecter son cahier des charges, Albert et Amandine conviennent d’une stratégie mixte mêlant cession en direct (à hauteur de 37,5% de ses titres, soit 3 M€) , apport-cession (à hauteur de 37,5% de ses titres, soit 3 M€) et donation avant cession en utilisant la technique du démembrement de propriété (à hauteur des 25% restant, soit 2 M€). 

Sur la quote-part apportée à la holding, soit 3 M€, Albert ne paiera aucune fiscalité en application du mécanisme du report d’imposition.  

En outre, en procédant à la donation en nue-propriété de 25% de ses titres à ses enfants, et après application des abattements auxquels ils ont droit, Albert pourra purger la plus-value latente et réalisera en parallèle un gain successoral important. Avec la signature d’une convention de quasi-usufruit en bonne et due forme avant la cession, Albert pourra jouir du produit de cession comme s’il en était plein propriétaire. Une créance de restitution sera alors prélevée par les enfants sur l’actif successoral au moment du décès, réduisant ainsi l’assiette des droits de mutation à titre gratuit. 

Finalement, grâce à cette répartition entièrement basée sur les besoins budgétaires d’Albert, ce dernier réalise un gain de fiscalité immédiat de l’ordre de 1,6K€.

Pour Amandine, il ne reste plus qu’à réfléchir à la stratégie d’investissement correspondant au profil investisseur d’Albert et permettant de générer à court terme un complément de revenus de 250 K€ par an. 

Mélanie Collu

Directrice Ingénierie Patrimoniale

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