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Nous contacterCas pratique : Stratégies Avant Cession - Comment réussir la cession de son entreprise ?
Albert, 59 ans, chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants. Il est le fondateur d’une entreprise florissante dans le secteur du recyclage et à quelques années de la retraite il vient d’être approché par un de ses concurrents intéressé par la reprise de sa société.
Contexte :
Albert, 59 ans, chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants.
Il est le fondateur d’une entreprise florissante dans le secteur du recyclage et à quelques années de la retraite il vient d’être approché par un de ses concurrents intéressé par la reprise de sa société. La valorisation estimée de l’entreprise est proche de 8M€. Albert est convaincu qu’il s’agit d’une belle opportunité et envisage de vendre les parts qu’il détient dans son entreprise. A la fois excité et très anxieux, Albert interroge sa conseillère en gestion de patrimoine, Amandine, sur les dispositions à prendre avant la cession afin d’optimiser l’opération.
Amandine attire l’attention d’Albert sur ses besoins budgétaires post-cession. En effet, avant la liquidation de ses droits à la retraite, d’ici 5 ans, Albert aura besoin de reconstituer un budget de 250 K€ par an afin de lui assurer le train de vie souhaité. En outre, entre le projet d’acquisition d’une résidence secondaire à Arcachon et ses envies de voyage pour décompresser, Albert à un besoin de liquidités immédiat de 2 M€.
Amandine met également l’accent sur le montant de l’impôt qu’Albert devrait payer s’il cédait, sans optimisation aucune, l’intégralité de ses parts. Avec l’application de la flat tax et de la CEHR sur une hypothèse de cession à 8 M€, la fiscalité s’élèverait à environ 2,7 M€.
Quelle stratégie mettre en place ?
Afin de respecter son cahier des charges, Albert et Amandine conviennent d’une stratégie mixte mêlant cession en direct (à hauteur de 37,5% de ses titres, soit 3 M€) , apport-cession (à hauteur de 37,5% de ses titres, soit 3 M€) et donation avant cession en utilisant la technique du démembrement de propriété (à hauteur des 25% restant, soit 2 M€).
Sur la quote-part apportée à la holding, soit 3 M€, Albert ne paiera aucune fiscalité en application du mécanisme du report d’imposition.
En outre, en procédant à la donation en nue-propriété de 25% de ses titres à ses enfants, et après application des abattements auxquels ils ont droit, Albert pourra purger la plus-value latente et réalisera en parallèle un gain successoral important. Avec la signature d’une convention de quasi-usufruit en bonne et due forme avant la cession, Albert pourra jouir du produit de cession comme s’il en était plein propriétaire. Une créance de restitution sera alors prélevée par les enfants sur l’actif successoral au moment du décès, réduisant ainsi l’assiette des droits de mutation à titre gratuit.
Finalement, grâce à cette répartition entièrement basée sur les besoins budgétaires d’Albert, ce dernier réalise un gain de fiscalité immédiat de l’ordre de 1,6K€.
Pour Amandine, il ne reste plus qu’à réfléchir à la stratégie d’investissement correspondant au profil investisseur d’Albert et permettant de générer à court terme un complément de revenus de 250 K€ par an.
Alain et Anne, mariés sous le régime de la communauté, ont deux enfants adultes. Chef d’entreprise, Alain souhaite anticiper la transmission de son entreprise familiale tout en allégeant la fiscalité. Grâce au pacte Dutreil et à une donation en nue-propriété, il met en place une stratégie efficace pour transmettre son patrimoine professionnel dans les meilleures conditions, y compris avec un enfant vivant à l’étranger.
Monsieur et Madame Arnaud, parents de deux enfants mineurs, souhaitent sécuriser leur patrimoine et protéger leur famille. Dirigeant d’entreprise, Monsieur Arnaud doit également anticiper les risques liés à son activité professionnelle et préparer la transmission de son patrimoine.
Madame Albi et Monsieur Augé, tous deux âgés de 45 ans, sont associés dans une SARL de parfumerie. Monsieur Augé, un talentueux "nez", génère à lui seul plus de 75% du chiffre d'affaires grâce à son savoir-faire unique, faisant de lui un homme-clé pour l'entreprise.
Monsieur et Madame Azul, parents de quatre enfants dont deux, Paul et Pierre, en situation de vulnérabilité, ont souhaité anticiper la transmission de leur patrimoine en veillant à la protection juridique et économique de leurs deux derniers enfants vulnérables, tout en maintenant l’équilibre familial.
Monsieur et Madame Allen, couple marié et salariés du secteur privé, disposent d’un capital de 350 000 € issu de leur épargne et de deux successions. Fortement imposés (TMI 41 %), ils souhaitent aujourd’hui structurer leur patrimoine afin de réduire leur pression fiscale, générer des revenus complémentaires et organiser la transmission au profit de leur fils.
Les dirigeants d’entreprise sont, pour la plupart, exposés à une diminution importante de leur niveau de vie au moment de leur départ à la retraite. En effet, leur statut ne leur permet pas de prétendre à des pensions de retraite aussi élevées que les revenus qu'ils perçoivent lorsqu'ils sont en activité. Ainsi, une question s’impose aujourd’hui à eux : comment sécuriser leur niveau de vie à la retraite ? Ce constat nécessite une réflexion approfondie pour anticiper l’équilibre futur de ces revenus appelés à diminuer.