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Nous contacterPacte Dutreil : pensez-y !
Instauré en 2003, ce dispositif séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Le pacte Dutreil permet, sous réserve du respect de certaines conditions très précises, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise d’une réduction de 75 % de l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il constitue donc un outil incontournable pour anticiper la transmission de son patrimoine professionnel.
Selon des données récentes relayées par la Direction Générale des Finances Publiques, le nombre de pacte Dutreil est en hausse constante depuis 2015, atteignant les 2 000 nouveaux pactes signés chaque année depuis 2018 (avec un pic à 2 580 en 2019).
Ces statistiques encourageantes nous rappellent toutefois que de nombreux chefs d’entreprise ne sont toujours pas (ou mal) conseillés.
Schématiquement, le mécanisme du pacte Dutreil peut se résumer comme suit :
Le Pacte Dutreil est avant tout un engagement de conservation des titres. D’abord collectif, entre signataires du pacte et ce pendant une durée de deux ans, mais également individuel, par les donataires ou héritiers, à compter de la transmission et pour une durée d’au moins 4 ans (a minima à compter de la fin de la période d’engagement collectif).
Ces engagements ne peuvent porter que sur une entreprise ou les titres d’une société (sur 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote) exerçant une activité opérationnelle éligible, c’est-à-dire de nature commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Cette activité éligible doit être prépondérante et exercée pendant toute la durée des engagements de conservation.
Très regardée par l’Administration fiscale et faisant l’objet d’un contentieux abondant compte tenu des économies qu’elle permet de réaliser, la mise en place du dispositif Dutreil nécessite d’être accompagné par un pôle de professionnels avertis. Dans un contexte d’interprofessionnalité, le conseiller en gestion de patrimoine aura vocation à identifier et traduire les besoins et objectifs, l’expert-comptable effectuera la juste évaluation de l’entreprise, tandis que l’avocat fiscaliste et le notaire procéderont à la sécurisation du dossier et à la rédaction et l’enregistrement des actes.
L’administration confirme, dans la réponse ministérielle publiée au JO du 10 février 2026, que peu importe la forme sociale, dès lors que la société exerce une profession libérale, les rémunérations techniques des associés et gérants relèvent des BNC.
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L'année 2026 s'annonce sous le signe d'une croissance économique modeste mais généralisée, portée par des politiques monétaires et budgétaires accommodantes sans précédent en temps de paix. Dans ce contexte favorable mais non dénué de risques, nous privilégions une approche équilibrée combinant exposition aux marchés actions, diversification géographique et sectorielle, ainsi qu'un positionnement stratégique sur les obligations européennes.
Le marché immobilier résidentiel en 2025, a démontré son pouvoir de résistance dans un contexte pourtant complexe. Les prévisions de 2026, indiquent une poursuite de l’activité.
Malgré des années de contraction des levées ayant marqué plusieurs secteurs, notamment celui du LBO (Leveraged Buy-Out), 2025 confirme la montée en puissance des actifs privés au sein des portefeuilles institutionnels, ainsi que ceux de la clientèle privée.
Malgré les multiples défis qui caractérisent cette décennie, la croissance économique mondiale devrait faire preuve de résilience et atteindre 3,1 % en 2026. Aux États-Unis, l'économie devrait afficher une croissance de 2 %, conforme à son rythme tendanciel. Cette performance s'appuie sur la robustesse de la consommation des ménages, notamment ceux à revenus moyens et supérieurs, et sur l'impact croissant des investissements massifs dans l'intelligence artificielle (IA).