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Nous contacterPacte Dutreil : pensez-y !
Instauré en 2003, ce dispositif séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Le pacte Dutreil permet, sous réserve du respect de certaines conditions très précises, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise d’une réduction de 75 % de l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il constitue donc un outil incontournable pour anticiper la transmission de son patrimoine professionnel.
Selon des données récentes relayées par la Direction Générale des Finances Publiques, le nombre de pacte Dutreil est en hausse constante depuis 2015, atteignant les 2 000 nouveaux pactes signés chaque année depuis 2018 (avec un pic à 2 580 en 2019).
Ces statistiques encourageantes nous rappellent toutefois que de nombreux chefs d’entreprise ne sont toujours pas (ou mal) conseillés.
Schématiquement, le mécanisme du pacte Dutreil peut se résumer comme suit :
Le Pacte Dutreil est avant tout un engagement de conservation des titres. D’abord collectif, entre signataires du pacte et ce pendant une durée de deux ans, mais également individuel, par les donataires ou héritiers, à compter de la transmission et pour une durée d’au moins 4 ans (a minima à compter de la fin de la période d’engagement collectif).
Ces engagements ne peuvent porter que sur une entreprise ou les titres d’une société (sur 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote) exerçant une activité opérationnelle éligible, c’est-à-dire de nature commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Cette activité éligible doit être prépondérante et exercée pendant toute la durée des engagements de conservation.
Très regardée par l’Administration fiscale et faisant l’objet d’un contentieux abondant compte tenu des économies qu’elle permet de réaliser, la mise en place du dispositif Dutreil nécessite d’être accompagné par un pôle de professionnels avertis. Dans un contexte d’interprofessionnalité, le conseiller en gestion de patrimoine aura vocation à identifier et traduire les besoins et objectifs, l’expert-comptable effectuera la juste évaluation de l’entreprise, tandis que l’avocat fiscaliste et le notaire procéderont à la sécurisation du dossier et à la rédaction et l’enregistrement des actes.
C’est dans un contexte économique très incertain que le gouvernement a déposé son nouveau projet de loi de finances (PLF) pour 2027 à l’Assemblée nationale. Si ce texte ne revient pas pour le moment sur le Pacte Dutreil, le gouvernement envisage plusieurs mesures structurantes.
Face à la baisse programmée des revenus au moment du départ à la retraite, la constitution d'un patrimoine immobilier générateur de revenus complémentaires, devient un enjeu majeur pour de nombreux Français. Aussi, l’acquisition d’un bien en démembrement de propriété, c’est-à-dire « en nue-propriété » , peut répondre à cet objectif.
Le Brent évolue autour de 100 dollars le baril. L'offensive des Houthis sur le détroit de Bab el-Mandeb et l'impasse diplomatique entre Washington et Téhéran ont fait rebondir les cours ces dernières semaines.
Lorsque l'on travaille sur la transmission d'une entreprise familiale, les réflexions se concentrent souvent sur les aspects juridiques, fiscaux ou patrimoniaux. Certes, la mise en place dans le timing adéquat d’un engagement de conservation ou la réalisation d’une donation-partage avec soulte sont autant d’outils à disposition pour réaliser la transmission de l’outil professionnel avec succès. Toutefois, cette réussite se mesure souvent et uniquement à la réalisation d’économies fiscales.
Pendant longtemps, la préparation de la retraite s'est résumée à une question relativement simple : combien vais-je percevoir de mes régimes obligatoires ? Aujourd'hui, la réalité est bien différente. L'allongement de l'espérance de vie, les évolutions démographiques, les réformes successives et la diversité croissante des parcours professionnels conduisent chacun à s'interroger sur la pérennité de ses revenus futurs.
Confier son épargne suppose avant tout de pouvoir compter sur une sélection objective des solutions d'investissement. Or, dans de nombreux établissements bancaires, les solutions proposées sont majoritairement conçues et gérées en interne. Si ce modèle présente une certaine cohérence, il limite naturellement l'étendue des solutions accessibles et il devient également plus difficile de s'assurer que la recommandation retenue est celle qui répond le mieux à ses objectifs patrimoniaux.