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Nous contacterPacte Dutreil : pensez-y !
Instauré en 2003, ce dispositif séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Le pacte Dutreil permet, sous réserve du respect de certaines conditions très précises, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise d’une réduction de 75 % de l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il constitue donc un outil incontournable pour anticiper la transmission de son patrimoine professionnel.
Selon des données récentes relayées par la Direction Générale des Finances Publiques, le nombre de pacte Dutreil est en hausse constante depuis 2015, atteignant les 2 000 nouveaux pactes signés chaque année depuis 2018 (avec un pic à 2 580 en 2019).
Ces statistiques encourageantes nous rappellent toutefois que de nombreux chefs d’entreprise ne sont toujours pas (ou mal) conseillés.
Schématiquement, le mécanisme du pacte Dutreil peut se résumer comme suit :
Le Pacte Dutreil est avant tout un engagement de conservation des titres. D’abord collectif, entre signataires du pacte et ce pendant une durée de deux ans, mais également individuel, par les donataires ou héritiers, à compter de la transmission et pour une durée d’au moins 4 ans (a minima à compter de la fin de la période d’engagement collectif).
Ces engagements ne peuvent porter que sur une entreprise ou les titres d’une société (sur 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote) exerçant une activité opérationnelle éligible, c’est-à-dire de nature commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Cette activité éligible doit être prépondérante et exercée pendant toute la durée des engagements de conservation.
Très regardée par l’Administration fiscale et faisant l’objet d’un contentieux abondant compte tenu des économies qu’elle permet de réaliser, la mise en place du dispositif Dutreil nécessite d’être accompagné par un pôle de professionnels avertis. Dans un contexte d’interprofessionnalité, le conseiller en gestion de patrimoine aura vocation à identifier et traduire les besoins et objectifs, l’expert-comptable effectuera la juste évaluation de l’entreprise, tandis que l’avocat fiscaliste et le notaire procéderont à la sécurisation du dossier et à la rédaction et l’enregistrement des actes.
Longtemps réservés aux institutionnels et aux familles fortunées, les marchés privés ont entamé une nouvelle ère dans leur démocratisation, notamment grâce à la réglementation Eltif en Europe. Avec un poids de 13 000 milliards de dollars aujourd’hui selon Preqin, les encours mondiaux devraient atteindre les 18 000 milliards d’ici 2027.
La formule prêtée à Winston Churchill résonne avec une acuité particulière en ce premier trimestre 2026. Depuis le déclenchement début mars par les États-Unis de l’opération contre l'Iran, les marchés financiers oscillent entre fébrilité et attentisme. Le Brent a bondi, la situation dans le détroit d'Ormuz concentre les regards et les scénarios de choc stagflationniste circulent dans toutes les salles de marchés, de Tokyo à Francfort.
Au sein du groupe, nous avons fait le choix de faire du financement à crédit un pilier de notre accompagnement. Nous concevons le financement comme un levier stratégique au service de vos projets, avec des solutions pensées pour s’adapter à chaque profil et à chaque stratégie patrimoniale.
Avec un point bas qui peut désormais être considéré comme passé, le marché immobilier enregistre une reprise des volumes de transactions, de l’usage des crédits, ainsi qu’un retour d’investisseurs institutionnels internationaux, et enfin une stabilisation (voire une légère augmentation) des prix des logements anciens.
Plus de deux semaines après le début des opérations, le bilan est contrasté. Les deux tiers environ des rampes de lancement de missiles iraniens ont été détruits, la marine et l'aviation décimées, Ali Khamenei et une quarantaine de hauts dirigeants éliminés. Les pertes alliées restent quant à elles limitées. Pour autant, la victoire politique n’est pas acquise.
L'offensive militaire américano-israélienne contre l'Iran, lancée le 28 février, provoque une réaction immédiate sur les marchés : le Brent bondit (10 % sur la semaine écoulée), les indices actions reculent. Ces mouvements sont logiques à très court terme. Ils ne justifient pas pour autant des arbitrages précipités. L'histoire des crises géopolitiques plaide pour une lecture plus froide de la situation.