Catégorie « Concept / Immobilier »

L’usufruit est l’un des éléments constitutifs de la pleine propriété. Il confère à son titulaire, l’usufruitier, le droit de jouir de la chose et notamment d’en percevoir les revenus. La nue-propriété, qui est l’autre composante de la pleine propriété, permet quant à elle de disposer du bien.

Le démembrement de propriété est un outil juridique qui permet de séparer l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir de la chose, de la nue-propriété, c'est-à-dire le droit de disposer de la chose. Il existe deux situations principales concernant le démembrement : le démembrement subi lors d'un décès au profit du conjoint et le démembrement choisi dans le cadre d'une stratégie de transmission. Voici les principales différentes entre ces deux types de démembrement :

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