Cas pratique : Comment préparer sa mobilité internationale ?
Partir s’installer à l’étranger n’est pas une décision à prendre à la légère. Alice et Augustin l’ont bien compris. Ceux-ci ont pris soin de se renseigner auprès de leur conseiller spécialisé, 9 mois avant la date prévue pour le départ.
Contexte :
Partir s’installer à l’étranger n’est pas une décision à prendre à la légère. Alice et Augustin l’ont bien compris. Ceux-ci ont pris soin de se renseigner auprès de leur conseiller spécialisé, 9 mois avant la date prévue pour le départ.
Dans le cadre d’un suivi patrimonial adapté, ce dernier leur a fourni un rétroplanning concernant les démarches à effectuer.Bien entendu, Alice et Augustin seront accompagnés à chaque étape par leur conseiller.
Accompagnement :
En tout premier lieu, et idéalement 6 mois avant le départ, il conviendra de se renseigner auprès de l’Ambassade du pays concerné afin d’anticiper les démarches administratives telles que la demande de visa et permis de travail. Compte tenu des délais de traitement, il mieux vaut anticiper !
Dans le même temps, il faudra prendre soin d’analyser la situation des futurs expatriés sur le plan social afin d’entamer les démarches nécessaires pour bénéficier d’une couverture santé adaptée (assurance santé complémentaire, caisse des française de l’étranger…).
Une première échéance fiscale est fixée 90 jours avant le départ et concerne l’exit tax. Lorsque le pays de départ n’entre pas dans la liste des pays pour lequel le contribuable bénéficie d’un sursis de paiement automatique, il est nécessaire d’en faire la demande expresse auprès de l’Administration fiscale française !
Dans les semaines suivantes Alice et Augustin devront s’occuper des démarches moins urgentes mais indispensables pour partir sereinement : informer leurs établissements financiers et faire un bilan de leurs avoirs, organiser le transfert de leurs biens à l’étranger et vérifier la reconnaissance de leur permis de conduire.
Après l’installation, il sera conseillé à Alice et Augustin de procéder à leur inscription au Registre consulaire des Français établis hors de France. Cette inscription facilite l’accomplissement de certaines formalités comme la demande de documents, Déclaration de perte et de vols de documents officiels ou encore l’inscription sur la liste électorale consulaire… Une démarche à ne pas négliger.
Enfin, l’année suivante, il sera déjà temps de procéder aux déclarations fiscales des revenus en France et à l’étranger. Concernant la France, l’année du départ est particulière puisque, coté français, il convient de couper l’année en deux : les revenus perçus du 1er janvier jusqu’à la date de départ sont déclarés en tant que résident fiscal français (à savoir, déclaration des revenus mondiaux). Du lendemain du départ au 31 décembre, en tant que non résident, seuls les revenus français qui ont été perçus devront être déclarés.
La France est l’un des pays qui dispose du plus grands nombres de dispositifs fiscaux. L’immobilier est l’un des secteurs les plus concernés par ces avantages fiscaux. Avant de choisir un dispositif, il convient de bien comprendre les implications à long terme.
Monsieur Alexandre, 40 ans et Madame Armande, 65 ans, se posent une question revenant régulièrement : « Quelles sont les meilleures stratégies d’investissement pour placer 200 000 € ? ». Leurs objectifs, les contraintes et leurs profils étant différents, pour répondre à cette question, une approche patrimoniale adaptée est nécessaire.
Monsieur et Madame Azur, respectivement âgés de 50 et 51 ans, souhaitent organiser leur patrimoine suite à la cession de leur outil professionnel, afin de créer des revenus complémentaires nécessaires pour couvrir leurs besoins courants et d’optimiser la gestion des capitaux issus de la cession.
Dans les deux cas de figure, il s'agit d'un grand-père veuf, Monsieur Ansel, qui a une fille unique Alma, divorcée et mère d'un seul enfant, Arthur. Par hypothèse, le petit-fils décède après son grand-père et avant sa mère. Afin que le père de cet enfant (qui est héritier en cas de décès) ne reçoive rien au décès de son fils, on optera pour une donation soit graduelle, soit résiduelle.
Monsieur et Madame Arnaud, respectivement âgés de 83 et 82 ans, souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine en assurant une transmission équitable à leurs enfants et en optimisant les droits de transmission.
Monsieur Antunes, chef d’entreprise dans le secteur de l’informatique, entame la dernière ligne droite de la cession de son activité professionnelle. Le produit de cession à venir doit lui servir de base à la création de revenus complémentaires à l’issue de la période d’accompagnement du repreneur.