Cas pratique : Comment préparer sa mobilité internationale ?
Partir s’installer à l’étranger n’est pas une décision à prendre à la légère. Alice et Augustin l’ont bien compris. Ceux-ci ont pris soin de se renseigner auprès de leur conseiller spécialisé, 9 mois avant la date prévue pour le départ.
Contexte :
Partir s’installer à l’étranger n’est pas une décision à prendre à la légère. Alice et Augustin l’ont bien compris. Ceux-ci ont pris soin de se renseigner auprès de leur conseiller spécialisé, 9 mois avant la date prévue pour le départ.
Dans le cadre d’un suivi patrimonial adapté, ce dernier leur a fourni un rétroplanning concernant les démarches à effectuer.Bien entendu, Alice et Augustin seront accompagnés à chaque étape par leur conseiller.
Accompagnement :
En tout premier lieu, et idéalement 6 mois avant le départ, il conviendra de se renseigner auprès de l’Ambassade du pays concerné afin d’anticiper les démarches administratives telles que la demande de visa et permis de travail. Compte tenu des délais de traitement, il mieux vaut anticiper !
Dans le même temps, il faudra prendre soin d’analyser la situation des futurs expatriés sur le plan social afin d’entamer les démarches nécessaires pour bénéficier d’une couverture santé adaptée (assurance santé complémentaire, caisse des française de l’étranger…).
Une première échéance fiscale est fixée 90 jours avant le départ et concerne l’exit tax. Lorsque le pays de départ n’entre pas dans la liste des pays pour lequel le contribuable bénéficie d’un sursis de paiement automatique, il est nécessaire d’en faire la demande expresse auprès de l’Administration fiscale française !
Dans les semaines suivantes Alice et Augustin devront s’occuper des démarches moins urgentes mais indispensables pour partir sereinement : informer leurs établissements financiers et faire un bilan de leurs avoirs, organiser le transfert de leurs biens à l’étranger et vérifier la reconnaissance de leur permis de conduire.
Après l’installation, il sera conseillé à Alice et Augustin de procéder à leur inscription au Registre consulaire des Français établis hors de France. Cette inscription facilite l’accomplissement de certaines formalités comme la demande de documents, Déclaration de perte et de vols de documents officiels ou encore l’inscription sur la liste électorale consulaire… Une démarche à ne pas négliger.
Enfin, l’année suivante, il sera déjà temps de procéder aux déclarations fiscales des revenus en France et à l’étranger. Concernant la France, l’année du départ est particulière puisque, coté français, il convient de couper l’année en deux : les revenus perçus du 1er janvier jusqu’à la date de départ sont déclarés en tant que résident fiscal français (à savoir, déclaration des revenus mondiaux). Du lendemain du départ au 31 décembre, en tant que non résident, seuls les revenus français qui ont été perçus devront être déclarés.
Monsieur et Madame Arnaud, respectivement âgés de 83 et 82 ans, souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine en assurant une transmission équitable à leurs enfants et en optimisant les droits de transmission.
Monsieur Antunes, chef d’entreprise dans le secteur de l’informatique, entame la dernière ligne droite de la cession de son activité professionnelle. Le produit de cession à venir doit lui servir de base à la création de revenus complémentaires à l’issue de la période d’accompagnement du repreneur.
Mme Aubrée, 37 ans, et Mme Allard, 52 ans, sont les deux associées d'une SARL prospère dans le domaine de l’immobilier. Mme Aubrée détient des parts de la société évaluées à 350 000 €, tandis que Mme Allard possède des parts d'une valeur de 500 000 €. Les deux femmes décident de prendre des mesures pour sortir de l'indivision.
Voici Alexandre, âgé de 42 ans, et Amélie, âgée de 45 ans, ensemble, ils font l’acquisition d'un bien immobilier à Montpellier dans le but de le louer, souhaitant ainsi constituer un patrimoine et profiter d'avantages fiscaux.
Anne et Adam, un couple de trentenaires, ont décidé d’investir dans l’immobilier locatif. Anne travaille comme ingénieure et Adam est consultant en finance. Ils possèdent déjà un appartement qu’ils louent, mais ils veulent diversifier leur portefeuille d’investissement en acquérant un nouvel appartement qu’ils pourront également mettre en location.
Albert, 59 ans, chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants. Il est le fondateur d’une entreprise florissante dans le secteur du recyclage et à quelques années de la retraite il vient d’être approché par un de ses concurrents intéressé par la reprise de sa société.