Quels sont les critères de labellisation pour des investissements immobiliers durables ?
Norme, certification, label, SFDR, ISR, BBC, NF Habitat… autant de mots et d’acronymes différents, pourtant rattachés à la sphère de la durabilité et aux grands critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2[1]. Dans ce contexte, quelles sont les réglementations mises en œuvre et qui s’imposeront à court terme aux constructeurs ou aux propriétaires ?
Des normes historiques et reconnues sont intégrées par les promoteurs dans les programmes immobiliers neufs et de construction. Mais quelle différence entre label et norme ?
Si une norme détient un caractère obligatoire, le label est considéré généralement comme facultatif.
En 2020, la France est passée d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la norme RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction. Cette nouvelle norme, fait partie des évolutions portée par la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018. Au-delà de la RE2020, un label peut permettre de reconnaître à un bâtiment une qualité de construction supérieure aux exigences de la réglementation fixée par la loi. Il se définit par la publication d’un cahier des charges très précis et contenant l’ensemble des normes à respecter. À titre d’exemple, les labels reconnus en la matière sont les labels BBC, Qualitel, HQE…
Quelles sont les dernières réglementations pour l’immobilier résidentiel ancien ?
La loi CLIMAT ET RESILIENCE adoptée en août 2021 a pour ambition de permettre à la France d’atteindre une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Cette loi a également déjà fortement impacté le paysage immobilier :
Août 2022 : gel des loyers pour les biens classés F et G (interdiction de toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE)
Depuis le 1er janvier 2023 : les logements ne respectant pas le seuil de consommation énergétique en énergie finale de 450 kWh/m² an (soit hors classe DPE) sont qualifiés de logements indécents et ne peuvent plus êtres loués
À partir du 1er janvier 2025, interdiction de louer les logements classés G
À partir du 1er janvier 2028, les logements classés F et G
Et à partir du 1er janvier 2034, les logements classés E, F et G.
Le législateur élargit sa démarche ESG à tous les acteurs du marché immobilier tertiaire.
La règlementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) va plus loin que les règlementations environnementales qui s’imposent aux propriétaires ou aux constructeurs. Entrée en vigueur en mars 2021, elle concerne tous les fonds gérés par des entités de l’Union Européenne, dont les fonds à sous-jacent d’investissement immobilier (en majorité tertiaire). Les fonds sont classés en 3 catégories désignées par le nom de l’article de la règlementation SFDR :
Article 6 : fonds qui décrivent uniquement la façon dont sont intégrés les risques en matière de durabilité et l’évaluation de leur impact.
Article 8 : fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales en tenant compte des critères ESG dans le cadre du processus d’investissement.
Article 9 : fonds ayant un objectif d’investissement durable et cherchant par conséquent à obtenir des résultats spécifiques en matière de durabilité, qu’ils soient environnementaux ou sociaux, parallèlement à leurs perspectives de performance financière.
Les ambitions des différentes règlementations ESG sont élevées et nécessiteront plusieurs années d’adaptation et de pratiques pour que les acteurs du marché immobilier les atteignent. Toutefois, ces règlementations permettent déjà, pour l’ensemble des investisseurs, d’obtenir davantage de visibilité et de transparence sur les politiques ESG menées. Les investisseurs peuvent ainsi orienter, s’ils le souhaitent, leurs investissements en fonction de leurs convictions et des actions menées par les acteurs du marché.
[1] Source : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
Devenu un des lieux tendance pour poser ses bagages ces dernières années, le plus célèbre des Émirats Arabes Unis attire également la convoitise des investisseurs. Fiscalité faible, voire nulle, économie ultra-dynamique, marché de l’immobilier en plein essor, autant de facteurs qui amènent certains Français à envisager de réaliser une partie de leurs investissements à Dubaï.
Le système de retraite français peut être aujourd'hui comparé à une pyramide dotée de 3 étages, qui sont les suivants : les régimes de base légalement obligatoires, les régimes complémentaires obligatoires, et la retraite supplémentaire facultative qui comprend les formes d'épargne retraite collective et les formes d'épargne individuelle. Notre fonctionnement est une exception européenne par sa diversité. Et depuis 30 ans, les réformes se succèdent pour maintenir ces régimes.
Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous relevez, en principe, du régime obligatoire de retraite local et cotisez dans cet État. Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Dans ce cas, vous percevez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affilié : une retraite française et une retraite étrangère. Les règles propres à chaque régime, si elles étaient appliquées isolément, auraient pour effet de pénaliser les assurés ayant eu des carrières dans plusieurs pays.
Nos compatriotes retrouvent, jusque dans la gestion de leur épargne, des singularités spécifiques absentes de nos pays limitrophes européens. Ces spécificités françaises sont liées à notre système juridique qui trouve son origine dans le droit romain, à notre culture fiscale redistributive, aux cadres réglementaires contraignants, ainsi qu'aux résultats d'une éducation financière à promouvoir.
Expert du patrimoine, le conseiller en gestion de patrimoine établit pour ses clients un diagnostic patrimonial, leur propose des stratégies d'optimisations ou d'investissements, sélectionne les produits les mieux adaptés à leur profil d'investisseur, dans le respect de leurs objectifs, et assure un suivi régulier des prestations réalisées.
La France sort d'une période de 40 ans de désindustrialisation, dont les impacts sociaux et économiques sont dévastateurs. La part de l'industrie dans le PIB est passée de 25 % dans les années 80, à 9 % aujourd'hui et les PME sont freinées par un manque de fonds propres, délaissées pendant des années de financements publics et privés.