Dans le paysage fiscal français, l'article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI) représente une opportunité significative pour les investisseurs désireux de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME) européennes, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs.
L'article 150-0 B ter du CGI offre un régime fiscal allégé sur les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux sous certaines conditions. Ces conditions incluent notamment l'investissement des produits de cession dans des PME européennes exerçant une activité économique réelle, avec une détention des parts pour une période minimale définie par la loi.
La Loi de finance 2019 a étendu les investissements aux souscriptions des parts de fonds dont l’actif est composé à hauteur de 75 % au moins de sociétés opérationnelles et à hauteur de 50 % au moins de sociétés non cotées ou cotées sur le marché des PME, dans un délai de 2 ans.
Parmi les fonds éligibles à ce dispositif, on retrouve les Fonds communs de placement à risque (FCPR), les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), les Fonds professionnels de capital investissement (FPCI), les sociétés de libre partenariat (SLP) ou encore les sociétés de capital-risque (SCR).
Chacun de ces véhicules a ses spécificités, ciblant des entreprises selon leur secteur d'activité, leur degré d'innovation, ou leur implantation géographique, mais tous partagent l'objectif commun de dynamiser l'économie réelle tout en proposant des avantages fiscaux à leurs souscripteurs.
Pour les conseillers en gestion de patrimoine, il est essentiel de comprendre en profondeur les caractéristiques de ces fonds et les multiples conditions/contraintes d'éligibilité de l'article 150-0 B ter. Cela permet d'identifier les meilleures opportunités d'investissement en alignant les avantages fiscaux avec les objectifs financiers et la tolérance au risque de chaque investisseur.
Outre le choix du fonds, la diversification demeure une stratégie clé. En effet, bien que les avantages fiscaux soient un attrait important, il ne faut pas occulter l'importance de la diversification du portefeuille pour minimiser les risques.
Ainsi, plusieurs thèses d’investissement peuvent être appréhendées et combinées par des allocations : accompagnement de jeunes entreprises innovantes ou sociétés plus matures, financement d’opérations de marchands de biens ou de promotion immobilière, acquisition des murs et fonds d’actifs hôteliers… pour des objectifs de performances et des maturités très variées.
En conclusion, l'article 150-0 B ter du CGI offre une belle opportunité d'investissement dans les PME européennes avec un avantage fiscal non négligeable. Cependant, il requiert une analyse et une compréhension approfondies pour en maximiser les bénéfices tout en maîtrisant les risques. Les professionnels de la gestion de patrimoine, armés de ces connaissances, sont les partenaires indispensables pour naviguer dans ce paysage complexe et faire des choix d'investissement éclairés.
Le démarrage du mois d’août nous inflige une baisse de 8 % des actions internationales entre le 2 et le 5 août, et les mouvements erratiques depuis propulsent la volatilité à la hausse (>30). Si nous comprenons certaines inquiétudes, ces mouvements ne remettent pas en cause notre scénario central de désinflation progressive et de ralentissement mesuré de la croissance américaine, ni les stratégies que nous y avons associées.
À l’instar de chaque année, la loi de finances votée en fin d’année, dite loi de finances initiale (LFI), impacte la taxation des revenus de l’année. La loi de finances rectificative (LFR) ou collectif budgétaire est la seule loi susceptible de modifier en cours d'année, de manière significative, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI), concernant notamment les autres impôts que ceux frappant les revenus.
Les chefs-d’œuvre ont une vie propre, ils participent de cette vie mystérieuse, qui réfléchit le mystère et la dignité de l’homme, sa liberté, sa capacité à tendre vers ce qui lui semble le meilleur… la beauté.
Derrière l’appellation « investissements alternatifs », se cache en réalité l’ensemble des classes d’actifs non traditionnelles. Et se retrouvent tout naturellement dans la plupart des allocations d’actifs, puisque prisés pour la diversification qu’ils apportent au sein de l’allocation et pour la complémentarité face aux investissements traditionnels.
Face à la quête croissante de diversification de leurs investissements pour faire fructifier leur patrimoine, les investisseurs s'orientent de plus en plus vers des solutions alternatives aux placements traditionnels. Au-delà des actifs immobiliers classiques, des opportunités d'investissement atypiques et différenciantes émergent, offrant aux détenteurs de liquidités des perspectives de rendement intéressantes.
Si le testament existe depuis la Grèce antique, le mandat de protection future et le mandat à effet posthume sont deux outils juridiques modernes introduits en 2007 dans le Code civil français. Leur usage permet d’anticiper des situations de vulnérabilité ou de préparer ce qu’il adviendra de son patrimoine.