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Nous contacterPacte Dutreil : pensez-y !
Instauré en 2003, ce dispositif séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Le pacte Dutreil permet, sous réserve du respect de certaines conditions très précises, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise d’une réduction de 75 % de l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il constitue donc un outil incontournable pour anticiper la transmission de son patrimoine professionnel.
Selon des données récentes relayées par la Direction Générale des Finances Publiques, le nombre de pacte Dutreil est en hausse constante depuis 2015, atteignant les 2 000 nouveaux pactes signés chaque année depuis 2018 (avec un pic à 2 580 en 2019).
Ces statistiques encourageantes nous rappellent toutefois que de nombreux chefs d’entreprise ne sont toujours pas (ou mal) conseillés.
Schématiquement, le mécanisme du pacte Dutreil peut se résumer comme suit :
Le Pacte Dutreil est avant tout un engagement de conservation des titres. D’abord collectif, entre signataires du pacte et ce pendant une durée de deux ans, mais également individuel, par les donataires ou héritiers, à compter de la transmission et pour une durée d’au moins 4 ans (a minima à compter de la fin de la période d’engagement collectif).
Ces engagements ne peuvent porter que sur une entreprise ou les titres d’une société (sur 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote) exerçant une activité opérationnelle éligible, c’est-à-dire de nature commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Cette activité éligible doit être prépondérante et exercée pendant toute la durée des engagements de conservation.
Très regardée par l’Administration fiscale et faisant l’objet d’un contentieux abondant compte tenu des économies qu’elle permet de réaliser, la mise en place du dispositif Dutreil nécessite d’être accompagné par un pôle de professionnels avertis. Dans un contexte d’interprofessionnalité, le conseiller en gestion de patrimoine aura vocation à identifier et traduire les besoins et objectifs, l’expert-comptable effectuera la juste évaluation de l’entreprise, tandis que l’avocat fiscaliste et le notaire procéderont à la sécurisation du dossier et à la rédaction et l’enregistrement des actes.
Confier son épargne suppose avant tout de pouvoir compter sur une sélection objective des solutions d'investissement. Or, dans de nombreux établissements bancaires, les solutions proposées sont majoritairement conçues et gérées en interne. Si ce modèle présente une certaine cohérence, il limite naturellement l'étendue des solutions accessibles et il devient également plus difficile de s'assurer que la recommandation retenue est celle qui répond le mieux à ses objectifs patrimoniaux.
Après un calme relatif en juin grâce à un accord préliminaire entre l'Iran et les États-Unis, les tensions sont reparties début juillet. L'Iran a attaqué trois pétroliers dans le détroit d'Ormuz. Les États-Unis ont répondu par des frappes militaires et ont suspendu l'allègement des sanctions sur le pétrole iranien qui avait été convenu quelques semaines plus tôt.
Avec des points d’entrée redevenus attractifs et des stratégies de diversification renforcées, l’immobilier d’entreprise européen retrouve tout son intérêt. Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) constituent une solution privilégiée pour accéder à cette classe d’actifs dans le cadre d’une stratégie patrimoniale diversifiée et de long terme.
À l’instar de la révolution industrielle au XIXᵉ siècle, qui a profondément transformé les modes de production et l’économie mondiale, l’intelligence artificielle pourrait marquer une nouvelle étape majeure de transformation économique. Au-delà de l’engouement qu’elle suscite, elle s’impose déjà comme un moteur d’innovation aux conséquences potentiellement durables pour les entreprises et les marchés.
Vous avez de l'argent sur un livret A, un fonds en euros, peut-être un compte à terme. Le capital est là, intact, garanti. Mais est-il vraiment protégé pour conserver sa valeur dans le temps ? Un capital peut sembler préservé en apparence tout en s’érodant progressivement sous l’effet de l’inflation.
La réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants ne se limite pas à une simplification administrative. En renforçant la part des cotisations ouvrant des droits individuels, notamment à la retraite, elle pourrait avoir des conséquences significatives sur les stratégies de rémunération et de protection des dirigeants.