Pacte Dutreil : pensez-y !
Instauré en 2003, ce dispositif séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Le pacte Dutreil permet, sous réserve du respect de certaines conditions très précises, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise d’une réduction de 75 % de l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il constitue donc un outil incontournable pour anticiper la transmission de son patrimoine professionnel.
Selon des données récentes relayées par la Direction Générale des Finances Publiques, le nombre de pacte Dutreil est en hausse constante depuis 2015, atteignant les 2 000 nouveaux pactes signés chaque année depuis 2018 (avec un pic à 2 580 en 2019).
Ces statistiques encourageantes nous rappellent toutefois que de nombreux chefs d’entreprise ne sont toujours pas (ou mal) conseillés.
Schématiquement, le mécanisme du pacte Dutreil peut se résumer comme suit :
Le Pacte Dutreil est avant tout un engagement de conservation des titres. D’abord collectif, entre signataires du pacte et ce pendant une durée de deux ans, mais également individuel, par les donataires ou héritiers, à compter de la transmission et pour une durée d’au moins 4 ans (a minima à compter de la fin de la période d’engagement collectif).
Ces engagements ne peuvent porter que sur une entreprise ou les titres d’une société (sur 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote) exerçant une activité opérationnelle éligible, c’est-à-dire de nature commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Cette activité éligible doit être prépondérante et exercée pendant toute la durée des engagements de conservation.
Très regardée par l’Administration fiscale et faisant l’objet d’un contentieux abondant compte tenu des économies qu’elle permet de réaliser, la mise en place du dispositif Dutreil nécessite d’être accompagné par un pôle de professionnels avertis. Dans un contexte d’interprofessionnalité, le conseiller en gestion de patrimoine aura vocation à identifier et traduire les besoins et objectifs, l’expert-comptable effectuera la juste évaluation de l’entreprise, tandis que l’avocat fiscaliste et le notaire procéderont à la sécurisation du dossier et à la rédaction et l’enregistrement des actes.
Le démarrage du mois d’août nous inflige une baisse de 8 % des actions internationales entre le 2 et le 5 août, et les mouvements erratiques depuis propulsent la volatilité à la hausse (>30). Si nous comprenons certaines inquiétudes, ces mouvements ne remettent pas en cause notre scénario central de désinflation progressive et de ralentissement mesuré de la croissance américaine, ni les stratégies que nous y avons associées.
À l’instar de chaque année, la loi de finances votée en fin d’année, dite loi de finances initiale (LFI), impacte la taxation des revenus de l’année. La loi de finances rectificative (LFR) ou collectif budgétaire est la seule loi susceptible de modifier en cours d'année, de manière significative, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI), concernant notamment les autres impôts que ceux frappant les revenus.
Les chefs-d’œuvre ont une vie propre, ils participent de cette vie mystérieuse, qui réfléchit le mystère et la dignité de l’homme, sa liberté, sa capacité à tendre vers ce qui lui semble le meilleur… la beauté.
Derrière l’appellation « investissements alternatifs », se cache en réalité l’ensemble des classes d’actifs non traditionnelles. Et se retrouvent tout naturellement dans la plupart des allocations d’actifs, puisque prisés pour la diversification qu’ils apportent au sein de l’allocation et pour la complémentarité face aux investissements traditionnels.
Face à la quête croissante de diversification de leurs investissements pour faire fructifier leur patrimoine, les investisseurs s'orientent de plus en plus vers des solutions alternatives aux placements traditionnels. Au-delà des actifs immobiliers classiques, des opportunités d'investissement atypiques et différenciantes émergent, offrant aux détenteurs de liquidités des perspectives de rendement intéressantes.
Si le testament existe depuis la Grèce antique, le mandat de protection future et le mandat à effet posthume sont deux outils juridiques modernes introduits en 2007 dans le Code civil français. Leur usage permet d’anticiper des situations de vulnérabilité ou de préparer ce qu’il adviendra de son patrimoine.