Publié le 23 mars 2023

Optimiser ses revenus immobiliers grâce à la « Family Cash Box »

La société holding est un outil juridique incontournable permettant aux particuliers d’optimiser ses revenus, tout en bénéficiant d’un contexte fiscal favorable.

En effet, cette société, dont l’objet principal sera le placement de capitaux et la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier, sera de préférence soumise à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est aujourd’hui en cohérence avec celui des autres pays de la zone euros.

Au-delà de ces avantages fiscaux, la holding patrimoniale peut également être un outil de pilotage du budget performant, répondant ainsi à un objectif identifié de perception de revenus complémentaires défiscalisés. Pour ce faire, l’utilisation du compte courant d’associé pour alimenter les besoins de trésorerie de la holding sera à privilégier.

Le schéma patrimonial peut se résumer ainsi :

  • Création d’une Société Civile (SC) à l’IS (Impôt sur les sociétés) avec un capital social très faible majoritairement détenu par les enfants,
  • Apport en compte courant d’associés par les parents du montant de l’investissement souhaité (à partir de 250 K€ afin d’absorber le coût de fonctionnement de la société),
  • Les liquidités apportées permettront à la société civile (SC) d’acquérir des actifs de rendement, type SCPI, Private Equity ou, plus généralement, tout support compatible avec une détention par une personne morale à l’IS.
  • Les revenus ainsi générés permettront de rembourser le compte courant d’associé selon un plan de remboursement convenu à l’avance qui peut s’étaler, en fonction du montant et de l’âge des parents, jusqu’à 25 ans.

Dans ce contexte, la holding patrimoniale, rebaptisée « Family Cash Box », permettra de répondre parfaitement aux objectifs exprimés :

  • Conserver la maîtrise du pouvoir sur les capitaux,
  • Générer des compléments de revenus,
  • Transmettre un patrimoine aux enfants au terme du délai de remboursement du compte courant d’associé, et ce, sans avoir eu recours à un mécanisme de donation avec paiement des droits.

En outre, une attention particulière devra être portée à la rédaction de la convention de compte-courant afin de motiver la stratégie et assimiler cet apport de liquidités à une ligne de crédit familial. Notamment, un taux d’intérêt minimal est recommandé pour rémunérer cet apport.

La sécurité du schéma reposera sur le respect scrupuleux des modalités de remboursement prévues dans ladite convention ainsi que sur le fonctionnement juridique de la société qui devra être irréprochable pour éviter tout risque de « fictivité ».

Par ailleurs et, compte tenu de ces éléments et de l’aléa existant sur la durée de vie des parents, le risque d’abus de droit, qu’il s’agisse du mini abus de droit ou de l’abus de droit classique, peut- être exclu dans le schéma décrit.

En effet, rappelons qu’en cas de prédécès des parents, la créance de compte courant non encore remboursée tombera dans l’actif successoral et sera soumise aux droits de succession.

Il est donc particulièrement important de se faire accompagner d’un professionnel pour mettre en place la stratégie de Family Cash Box et valider le montant de l’apport, ainsi que le plan de remboursement approprié.

Thématiques : Fiscalité

Mélanie Collu

Directrice Ingénierie Patrimoniale

A lire dans la même catégorie
 
2 juillet 2024

Si le testament existe depuis la Grèce antique, le mandat de protection future et le mandat à effet posthume sont deux outils juridiques modernes introduits en 2007 dans le Code civil français. Leur usage permet d’anticiper des situations de vulnérabilité ou de préparer ce qu’il adviendra de son patrimoine.

1 juillet 2024

L’acquisition de Primonial permet désormais à Crystal de cumuler 22 Mds€ d’encours équilibrés entre clientèle directe et intermédiée, une collecte brute supérieure à 5 Mds€, générant près de 300 M€ de chiffre d’affaires [...]

28 juin 2024

Les professions libérales mettent à disposition leur temps et leurs compétences au service de leurs clients ou de leurs patients. Il semble donc évident de les protéger aussi bien eux que leurs proches en cas d'altération de leur état de santé et de leur capacité à exercer leur métier. Plusieurs axes sont à considérer.

28 juin 2024

Une personne entretient des liens avec un ou plusieurs pays lorsqu'elle possède une ou plusieurs nationalités, séjourne de façon permanente ou ponctuelle dans un ou plusieurs États, a son patrimoine situé dans différents pays, ou bien encore, elle a des membres de sa famille qui résident dans un ou plusieurs États. Tous ces liens ont des incidences dans de nombreux domaines : le premier qui vient à l'esprit est la fiscalité, mais d'autres impacts sur les domaines civils et sociaux ne doivent pas être négligés.

31 mai 2024

Dans le contexte économique actuel et face à une législation fiscale de plus en plus complexe, optimiser son revenu imposable est devenu une préoccupation majeure pour de nombreux foyers. La recherche de solutions permettant de réduire sa charge fiscale tout en maximisant ses rendements financiers est au cœur des stratégies patrimoniales [...]

31 mai 2024

Il existe une multitude de supports d’investissement disponibles au sein des contrats d’assurance-vie. Toutes les classes d’actifs y sont représentées : fonds cotés, immobilier, produits structurés, Private Equity, et composeront l’allocation du souscripteur en fonction de ses objectifs et de son profil de risque.