La société holding est un outil juridique incontournable permettant aux particuliers d’optimiser ses revenus, tout en bénéficiant d’un contexte fiscal favorable.
En effet, cette société, dont l’objet principal sera le placement de capitaux et la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier, sera de préférence soumise à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est aujourd’hui en cohérence avec celui des autres pays de la zone euros.
Au-delà de ces avantages fiscaux, la holding patrimoniale peut également être un outil de pilotage du budget performant, répondant ainsi à un objectif identifié de perception de revenus complémentaires défiscalisés. Pour ce faire, l’utilisation du compte courant d’associé pour alimenter les besoins de trésorerie de la holding sera à privilégier.
Le schéma patrimonial peut se résumer ainsi :
Dans ce contexte, la holding patrimoniale, rebaptisée « Family Cash Box », permettra de répondre parfaitement aux objectifs exprimés :
En outre, une attention particulière devra être portée à la rédaction de la convention de compte-courant afin de motiver la stratégie et assimiler cet apport de liquidités à une ligne de crédit familial. Notamment, un taux d’intérêt minimal est recommandé pour rémunérer cet apport.
La sécurité du schéma reposera sur le respect scrupuleux des modalités de remboursement prévues dans ladite convention ainsi que sur le fonctionnement juridique de la société qui devra être irréprochable pour éviter tout risque de « fictivité ».
Par ailleurs et, compte tenu de ces éléments et de l’aléa existant sur la durée de vie des parents, le risque d’abus de droit, qu’il s’agisse du mini abus de droit ou de l’abus de droit classique, peut- être exclu dans le schéma décrit.
En effet, rappelons qu’en cas de prédécès des parents, la créance de compte courant non encore remboursée tombera dans l’actif successoral et sera soumise aux droits de succession.
Il est donc particulièrement important de se faire accompagner d’un professionnel pour mettre en place la stratégie de Family Cash Box et valider le montant de l’apport, ainsi que le plan de remboursement approprié.
Les donations intergénérationnelles, malgré l’optimisation fiscale qu’elles représentent, ne sont pas sans implications juridiques et successorales. Il est donc nécessaire de ne pas omettre les incidences civiles d’une telle libéralité.
Devenus incontournables dans les allocations, les actifs privés constituent une classe d’actifs extrêmement vaste. De la start-up aux entreprises rentables, en passant par les actifs réels comme l’immobilier ou les infrastructures, l’investisseur doit être accompagné dans la sélection des véhicules d’investissement en cohérence avec sa stratégie patrimoniale globale.
L'année 2024 aura été caractérisée par des dynamiques économiques et financières contrastées entre les grandes zones géographiques. L'économie américaine s'est particulièrement distinguée par sa résilience, affichant une croissance robuste de 2,7 %, tandis que l'Europe peinait à maintenir son élan, notamment en raison des difficultés allemandes (PIB 2024 estimé : -0,1 %) et d'une croissance française limitée à 1,1 %.
Le patrimoine net moyen des ménages en France repose majoritairement sur l’immobilier, représentant 55 % de leur patrimoine, selon la Direction des Statistiques et Études Financières de la Banque de France (Bulletin du 1ᵉʳ trimestre 2024). En ce début d’année, l’évolution des différents marchés immobiliers suscite donc une grande attention…
Il n’a sans doute jamais été aussi difficile de connaitre les règles qui régiront la taxation de ses revenus et de son patrimoine qu’en ce début d’année 2025. Après la censure du gouvernement Barnier, la loi de finances a certes été adoptée par le Sénat le 23 janvier. Mais, l’épisode interminable du parcours parlementaire du budget 2025 passe fin janvier l’étape de la commission mixte paritaire. En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Dès lors, sauf censure, deux dispositions majeures touchent les particuliers.
Plus de de 40% des ménages français détiennent un contrat d’assurance-vie dont le principe repose sur la capitalisation des produits générés par les actifs logés au sein de ce véhicule. Les gains constatés au fil du temps étant automatiquement réinvestis dans le contrat, le capital de base augmente du fait de sa valorisation et de celle des intérêts acquis, à leurs tours productifs d’intérêts.