La société holding est un outil juridique incontournable permettant aux particuliers d’optimiser ses revenus, tout en bénéficiant d’un contexte fiscal favorable.
En effet, cette société, dont l’objet principal sera le placement de capitaux et la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier, sera de préférence soumise à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est aujourd’hui en cohérence avec celui des autres pays de la zone euros.
Au-delà de ces avantages fiscaux, la holding patrimoniale peut également être un outil de pilotage du budget performant, répondant ainsi à un objectif identifié de perception de revenus complémentaires défiscalisés. Pour ce faire, l’utilisation du compte courant d’associé pour alimenter les besoins de trésorerie de la holding sera à privilégier.
Le schéma patrimonial peut se résumer ainsi :
Dans ce contexte, la holding patrimoniale, rebaptisée « Family Cash Box », permettra de répondre parfaitement aux objectifs exprimés :
En outre, une attention particulière devra être portée à la rédaction de la convention de compte-courant afin de motiver la stratégie et assimiler cet apport de liquidités à une ligne de crédit familial. Notamment, un taux d’intérêt minimal est recommandé pour rémunérer cet apport.
La sécurité du schéma reposera sur le respect scrupuleux des modalités de remboursement prévues dans ladite convention ainsi que sur le fonctionnement juridique de la société qui devra être irréprochable pour éviter tout risque de « fictivité ».
Par ailleurs et, compte tenu de ces éléments et de l’aléa existant sur la durée de vie des parents, le risque d’abus de droit, qu’il s’agisse du mini abus de droit ou de l’abus de droit classique, peut- être exclu dans le schéma décrit.
En effet, rappelons qu’en cas de prédécès des parents, la créance de compte courant non encore remboursée tombera dans l’actif successoral et sera soumise aux droits de succession.
Il est donc particulièrement important de se faire accompagner d’un professionnel pour mettre en place la stratégie de Family Cash Box et valider le montant de l’apport, ainsi que le plan de remboursement approprié.
Le démarrage du mois d’août nous inflige une baisse de 8 % des actions internationales entre le 2 et le 5 août, et les mouvements erratiques depuis propulsent la volatilité à la hausse (>30). Si nous comprenons certaines inquiétudes, ces mouvements ne remettent pas en cause notre scénario central de désinflation progressive et de ralentissement mesuré de la croissance américaine, ni les stratégies que nous y avons associées.
À l’instar de chaque année, la loi de finances votée en fin d’année, dite loi de finances initiale (LFI), impacte la taxation des revenus de l’année. La loi de finances rectificative (LFR) ou collectif budgétaire est la seule loi susceptible de modifier en cours d'année, de manière significative, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI), concernant notamment les autres impôts que ceux frappant les revenus.
Les chefs-d’œuvre ont une vie propre, ils participent de cette vie mystérieuse, qui réfléchit le mystère et la dignité de l’homme, sa liberté, sa capacité à tendre vers ce qui lui semble le meilleur… la beauté.
Derrière l’appellation « investissements alternatifs », se cache en réalité l’ensemble des classes d’actifs non traditionnelles. Et se retrouvent tout naturellement dans la plupart des allocations d’actifs, puisque prisés pour la diversification qu’ils apportent au sein de l’allocation et pour la complémentarité face aux investissements traditionnels.
Face à la quête croissante de diversification de leurs investissements pour faire fructifier leur patrimoine, les investisseurs s'orientent de plus en plus vers des solutions alternatives aux placements traditionnels. Au-delà des actifs immobiliers classiques, des opportunités d'investissement atypiques et différenciantes émergent, offrant aux détenteurs de liquidités des perspectives de rendement intéressantes.
Si le testament existe depuis la Grèce antique, le mandat de protection future et le mandat à effet posthume sont deux outils juridiques modernes introduits en 2007 dans le Code civil français. Leur usage permet d’anticiper des situations de vulnérabilité ou de préparer ce qu’il adviendra de son patrimoine.