Fin de la loi Pinel en 2025 : anticipez avec le dispositif Malraux
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la loi Pinel sera officiellement supprimée, mettant fin à une période de défiscalisation immobilière sous le dispositif éponyme qui aura duré une dizaine d'années. Pour rappel, cette loi n'est pas rétroactive : seuls les investissements éligibles réalisés jusqu'au 31 décembre 2024 continueront de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel jusqu'à leur terme. Aucun dispositif de remplacement n'est prévu ce jour, marquant en ce sens une rupture avec les politiques immobilières mises en œuvre depuis la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986.
Aussi, nous vous proposons de découvrir un dispositif alternatif "La Loi Malraux" afin de préparer l'après Pinel et envisager des stratégies d'investissements alternatifs dans l'immobilier ancien. Ce dispositif s'impose, en effet, comme une option alternative pour investir dans l'immobilier ancien et bénéficier d'une réduction d'impôt substantielle.
Qu'est-ce que la Loi Malraux ?
Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux a été mise en place par le ministre de la Culture de l'époque, André Malraux, afin de favoriser la réhabilitation des centres historiques de villes.
Le dispositif Malraux incite les investisseurs privés à contribuer à la restauration du Patrimoine National grâce à une réduction d'impôt de 30 % ou 22 % (selon la localisation de l'actif) du montant des travaux plafonné à 400 000 € pour une période de quatre années consécutives.
Le dispositif Malraux permet à la fois de réaliser un investissement patrimonial, qui génère une réduction d'impôt, et de contribuer à la sauvegarde du patrimoine français.
À quel profil investisseur, l'investissement en loi Malraux, s'adresse-t-il ?
L’investissement en loi Malraux est préconisé pour les contribuables qui sont fortement imposés (TMI de 30 % ou plus et/ou avec des revenus exceptionnels), avec une résidence fiscale en France et qui souhaitent agir sur leur fiscalité (impôt sur le Revenu) tout en réalisant un investissement patrimonial.
Les atouts du dispositif Malraux VIR
Le dispositif Malraux VIR offre plusieurs avantages aux investisseurs :
- Réduction d’impôt significative pouvant atteindre 30 % du montant des travaux
- Possibilité de report de la réduction d’impôt non utilisée pendant une période de 3 ans
- Hors plafonnement des niches fiscales
- Déductibilité des intérêts d’emprunts
- Absence de contraintes locatives : aucun plafond de loyers ni de condition de ressources des locataires ne sont imposés
- Emplacements patrimoniaux (centre-ville, site patrimoniaux remarquables)
- Cachet des actifs à terme (travaux encadrés par les architectes des bâtiments de France)
Zenith Global Solutions vous invite à une visioconférence le mercredi 11 septembre 2024 à 10h pour évoquer la fin du dispositif Pinel et envisager les stratégies d’investissements alternatives dans l’immobilier ancien Malraux.
L'inflation en Europe étant revenue à des niveaux acceptables, 1,8 % en rythme annuel en septembre 2024, et devant faire face à une croissance faible, la Banque Centrale Européenne a initié un mouvement de baisse des taux d'intérêt à court terme, ces derniers passant de 4 % il y a 1 an à 2,5 % aujourd'hui, et qui va certainement se poursuivre en 2025. Cette réduction des taux courts impactera possiblement les taux fixes proposés pour les crédits par les établissements bancaires.
Il existe aujourd'hui autant de schémas de détention d'entreprises et de souhaits de transmission qu'il n'existe de dirigeants, disposant tous d'une situation familiale et professionnelle unique. Malgré cette diversité de situations, chaque dirigeant d’entreprise peut envisager la transmission de son entreprise en mettant en place la stratégie de la Family Cash Box®.
L'épargne est une composante essentielle de la gestion de son patrimoine. En France, deux produits d'épargne sont souvent comparés : le Plan d'Épargne Retraite (PER) et l'assurance-vie. Bien qu'ils partagent certaines similitudes, notamment leur capacité à offrir des avantages fiscaux, ces deux solutions présentent des caractéristiques distinctes qui les rendent adaptées à des objectifs d'épargne différents.
S’il est un des maux considérés comme endémique en France, c’est bien celui de l’instabilité des politiques fiscales de nos gouvernements. La tendance stabilisatrice amorcée depuis 2017 n’a pas résisté à la double actualité politico-fiscale de 2024 : la dissolution et la « découverte » d’un déficit public jamais atteint.
Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de faciliter la transmission des entreprises familiales tout en favorisant leur pérennité. Ce mécanisme, instauré par la loi du 1er août 2003, est particulièrement prisé par les entreprises de taille intermédiaire et les PME, afin de faciliter aux héritiers la reprise et la poursuite durable de l’activité de l’entreprise.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les successions, il est possible de choisir la loi applicable à sa succession. Mais les conditions pour ce choix sont encadrées par le texte et son application hors de l’Union Européenne pose question.