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Nous contacterFin de la loi Pinel en 2025 : anticipez avec le dispositif Malraux
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la loi Pinel sera officiellement supprimée, mettant fin à une période de défiscalisation immobilière sous le dispositif éponyme qui aura duré une dizaine d'années. Pour rappel, cette loi n'est pas rétroactive : seuls les investissements éligibles réalisés jusqu'au 31 décembre 2024 continueront de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel jusqu'à leur terme. Aucun dispositif de remplacement n'est prévu ce jour, marquant en ce sens une rupture avec les politiques immobilières mises en œuvre depuis la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986.
Aussi, nous vous proposons de découvrir un dispositif alternatif "La Loi Malraux" afin de préparer l'après Pinel et envisager des stratégies d'investissements alternatifs dans l'immobilier ancien. Ce dispositif s'impose, en effet, comme une option alternative pour investir dans l'immobilier ancien et bénéficier d'une réduction d'impôt substantielle.
Qu'est-ce que la Loi Malraux ?
Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux a été mise en place par le ministre de la Culture de l'époque, André Malraux, afin de favoriser la réhabilitation des centres historiques de villes.
Le dispositif Malraux incite les investisseurs privés à contribuer à la restauration du Patrimoine National grâce à une réduction d'impôt de 30 % ou 22 % (selon la localisation de l'actif) du montant des travaux plafonné à 400 000 € pour une période de quatre années consécutives.
Le dispositif Malraux permet à la fois de réaliser un investissement patrimonial, qui génère une réduction d'impôt, et de contribuer à la sauvegarde du patrimoine français.
À quel profil investisseur, l'investissement en loi Malraux, s'adresse-t-il ?
L’investissement en loi Malraux est préconisé pour les contribuables qui sont fortement imposés (TMI de 30 % ou plus et/ou avec des revenus exceptionnels), avec une résidence fiscale en France et qui souhaitent agir sur leur fiscalité (impôt sur le Revenu) tout en réalisant un investissement patrimonial.
Les atouts du dispositif Malraux VIR
Le dispositif Malraux VIR offre plusieurs avantages aux investisseurs :
- Réduction d’impôt significative pouvant atteindre 30 % du montant des travaux
- Possibilité de report de la réduction d’impôt non utilisée pendant une période de 3 ans
- Hors plafonnement des niches fiscales
- Déductibilité des intérêts d’emprunts
- Absence de contraintes locatives : aucun plafond de loyers ni de condition de ressources des locataires ne sont imposés
- Emplacements patrimoniaux (centre-ville, site patrimoniaux remarquables)
- Cachet des actifs à terme (travaux encadrés par les architectes des bâtiments de France)
Zenith Global Solutions vous invite à une visioconférence le mercredi 11 septembre 2024 à 10h pour évoquer la fin du dispositif Pinel et envisager les stratégies d’investissements alternatives dans l’immobilier ancien Malraux.
Créer une entreprise, la faire grandir, la céder ou la transmettre : derrière ces mots se cache une aventure humaine et économique, jalonnée de choix déterminants. À chaque étape, le dirigeant se retrouve face à des décisions qui engagent son avenir, celui de son entreprise et de sa famille. Et dans ce parcours, une certitude s’impose : l’accompagnement n’est pas une option, mais un levier de réussite.
Il y a des idées qui reviennent régulièrement dans le débat public, portées par la promesse d’une « justice fiscale » et d’un monde meilleur. La taxe Zucman, impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, en est l’exemple parfait. Mais, derrière la façade a priori séduisante de la lutte contre les inégalités, cette mesure relève surtout d’une démagogie fiscale qui ignore la réalité économique, juridique et même… mathématique.
Bien que le mandat de protection future et le mandat à effet posthume aient été introduits il y a plus de quinze ans dans le Code civil français, ces dispositifs continuent d’évoluer. Ainsi, le décret n°2024-1032 a récemment instauré le registre des mandats de protection future, comme le prévoyait déjà la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
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Dans un environnement marqué par l’inflation, la volatilité des marchés financiers et l’évolution constante de la fiscalité, les stratégies d’investissement doivent répondre à une double exigence : préserver le capital déjà constitué et assurer des revenus stables et durables. La clé réside dans une stratégie équilibrée, qui s’appuie sur toutes les classes d’actifs disponibles. Cette diversification n’est pas seulement une opportunité, c’est aussi une obligation pour sécuriser son avenir financier.
À l’heure où les ETF séduisent de plus en plus d’investisseurs, la question mérite d’être posée. Entre promesse de performance, coûts réduits et vrais enjeux de diversification, faisons le point sur deux approches qui façonnent le paysage financier d’aujourd’hui.