Espace client
Nous contacterFin de la loi Pinel en 2025 : anticipez avec le dispositif Malraux
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la loi Pinel sera officiellement supprimée, mettant fin à une période de défiscalisation immobilière sous le dispositif éponyme qui aura duré une dizaine d'années. Pour rappel, cette loi n'est pas rétroactive : seuls les investissements éligibles réalisés jusqu'au 31 décembre 2024 continueront de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel jusqu'à leur terme. Aucun dispositif de remplacement n'est prévu ce jour, marquant en ce sens une rupture avec les politiques immobilières mises en œuvre depuis la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986.
Aussi, nous vous proposons de découvrir un dispositif alternatif "La Loi Malraux" afin de préparer l'après Pinel et envisager des stratégies d'investissements alternatifs dans l'immobilier ancien. Ce dispositif s'impose, en effet, comme une option alternative pour investir dans l'immobilier ancien et bénéficier d'une réduction d'impôt substantielle.
Qu'est-ce que la Loi Malraux ?
Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux a été mise en place par le ministre de la Culture de l'époque, André Malraux, afin de favoriser la réhabilitation des centres historiques de villes.
Le dispositif Malraux incite les investisseurs privés à contribuer à la restauration du Patrimoine National grâce à une réduction d'impôt de 30 % ou 22 % (selon la localisation de l'actif) du montant des travaux plafonné à 400 000 € pour une période de quatre années consécutives.
Le dispositif Malraux permet à la fois de réaliser un investissement patrimonial, qui génère une réduction d'impôt, et de contribuer à la sauvegarde du patrimoine français.
À quel profil investisseur, l'investissement en loi Malraux, s'adresse-t-il ?
L’investissement en loi Malraux est préconisé pour les contribuables qui sont fortement imposés (TMI de 30 % ou plus et/ou avec des revenus exceptionnels), avec une résidence fiscale en France et qui souhaitent agir sur leur fiscalité (impôt sur le Revenu) tout en réalisant un investissement patrimonial.
Les atouts du dispositif Malraux VIR
Le dispositif Malraux VIR offre plusieurs avantages aux investisseurs :
- Réduction d’impôt significative pouvant atteindre 30 % du montant des travaux
- Possibilité de report de la réduction d’impôt non utilisée pendant une période de 3 ans
- Hors plafonnement des niches fiscales
- Déductibilité des intérêts d’emprunts
- Absence de contraintes locatives : aucun plafond de loyers ni de condition de ressources des locataires ne sont imposés
- Emplacements patrimoniaux (centre-ville, site patrimoniaux remarquables)
- Cachet des actifs à terme (travaux encadrés par les architectes des bâtiments de France)
Zenith Global Solutions vous invite à une visioconférence le mercredi 11 septembre 2024 à 10h pour évoquer la fin du dispositif Pinel et envisager les stratégies d’investissements alternatives dans l’immobilier ancien Malraux.
La fulgurante ascension des valeurs technologiques liées à l'intelligence artificielle suscite des comparaisons inquiétantes avec la bulle internet de 2000. Le Nasdaq affiche une progression spectaculaire, portée par les géants de la tech dont les valorisations atteignent des sommets. Pourtant, malgré certaines similitudes, la situation actuelle présente des différences fondamentales qui invitent à la nuance plutôt qu'à la panique.
Pour de nombreux dirigeants et professions libérales, la question n’est plus seulement "comment se constituer une retraite complémentaire", mais comment le faire tout en optimisant la fiscalité de son revenu professionnel.
L’optimisation fiscale est une pratique légale qui consiste à utiliser des dispositifs légaux afin de réduire sa charge fiscale, ce sans contourner l’esprit des lois. Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et doit être distinguée de l’abus de droit, sanctionné par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. L’abus de droit survient lorsque des opérations sont réalisées dans un but principalement fiscal, sans justification économique réelle. Cette frontière est essentielle : optimiser, oui, mais dans le respect non seulement des textes mais de l’esprit qui a présidé à leur rédaction.
Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont toujours en cours d’examen au Parlement, il demeure d’affirmer avec certitude que ces lois seront promulguées avant la fin de l’année 2025.
Instauré par la loi de finances pour 2013, l’article 150-0 B ter du CGI encadre les opérations « d’apport-cession » . Au fil des années, ce mécanisme est devenu un outil important de la planification des dirigeants actionnaires. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO 2024) relève qu’en 2021 près de 13 Md€ de nouvelles plus-values ont été placées en report d’imposition via ce régime.
Dans les stratégies traditionnelles visant à générer des revenus, on investit dans des actifs générateurs de revenus (dividendes, loyers, coupons) pour financer son train de vie. Le montant des actifs nécessaires pour générer les revenus attendus dépend du rendement de ces actifs. Les actifs potentiellement générateurs de croissance du patrimoine sans revenus sont exclus de cette assiette. Cette opposition est largement artificielle. Elle omet un principe fondamental : l’argent est fongible.