Fin de la loi Pinel en 2025 : anticipez avec le dispositif Malraux
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la loi Pinel sera officiellement supprimée, mettant fin à une période de défiscalisation immobilière sous le dispositif éponyme qui aura duré une dizaine d'années. Pour rappel, cette loi n'est pas rétroactive : seuls les investissements éligibles réalisés jusqu'au 31 décembre 2024 continueront de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel jusqu'à leur terme. Aucun dispositif de remplacement n'est prévu ce jour, marquant en ce sens une rupture avec les politiques immobilières mises en œuvre depuis la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986.
Aussi, nous vous proposons de découvrir un dispositif alternatif "La Loi Malraux" afin de préparer l'après Pinel et envisager des stratégies d'investissements alternatifs dans l'immobilier ancien. Ce dispositif s'impose, en effet, comme une option alternative pour investir dans l'immobilier ancien et bénéficier d'une réduction d'impôt substantielle.
Qu'est-ce que la Loi Malraux ?
Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux a été mise en place par le ministre de la Culture de l'époque, André Malraux, afin de favoriser la réhabilitation des centres historiques de villes.
Le dispositif Malraux incite les investisseurs privés à contribuer à la restauration du Patrimoine National grâce à une réduction d'impôt de 30 % ou 22 % (selon la localisation de l'actif) du montant des travaux plafonné à 400 000 € pour une période de quatre années consécutives.
Le dispositif Malraux permet à la fois de réaliser un investissement patrimonial, qui génère une réduction d'impôt, et de contribuer à la sauvegarde du patrimoine français.
À quel profil investisseur, l'investissement en loi Malraux, s'adresse-t-il ?
L’investissement en loi Malraux est préconisé pour les contribuables qui sont fortement imposés (TMI de 30 % ou plus et/ou avec des revenus exceptionnels), avec une résidence fiscale en France et qui souhaitent agir sur leur fiscalité (impôt sur le Revenu) tout en réalisant un investissement patrimonial.
Les atouts du dispositif Malraux VIR
Le dispositif Malraux VIR offre plusieurs avantages aux investisseurs :
- Réduction d’impôt significative pouvant atteindre 30 % du montant des travaux
- Possibilité de report de la réduction d’impôt non utilisée pendant une période de 3 ans
- Hors plafonnement des niches fiscales
- Déductibilité des intérêts d’emprunts
- Absence de contraintes locatives : aucun plafond de loyers ni de condition de ressources des locataires ne sont imposés
- Emplacements patrimoniaux (centre-ville, site patrimoniaux remarquables)
- Cachet des actifs à terme (travaux encadrés par les architectes des bâtiments de France)
Zenith Global Solutions vous invite à une visioconférence le mercredi 11 septembre 2024 à 10h pour évoquer la fin du dispositif Pinel et envisager les stratégies d’investissements alternatives dans l’immobilier ancien Malraux.
Il reste seulement deux mois avant que l'année fiscale 2026 ne se clôture, et avec elle une partie des leviers fiscaux qui permettent encore d’optimiser sa fiscalité ou de préparer ses projets patrimoniaux. Ainsi, les arbitrages et autres décisions patrimoniales doivent être réfléchis dès maintenant.
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié en septembre 2026 fait ressortir des chiffres intéressants concernant l’utilisation des dispositifs de réduction et crédit d’impôt : selon les chiffres analysés sur l’année 2024, plus de 14 millions de foyers demandaient une réduction ou un crédit d’impôt dans leur déclaration de revenus. Finalement, 12,5 millions de foyers fiscaux bénéficient effectivement de ces dispositifs, qui viennent alléger leur imposition.
La France n’avait pas connu pareille tension sur sa dette depuis la crise de la zone euro, il y a près de quinze ans. Le taux auquel l’État emprunte à dix ans a dépassé 5 %, un niveau inédit depuis 2002. L’écart de taux avec l’Allemagne, qui sert de référence en Europe, a quant à lui plus que doublé depuis l’été. La France paie aujourd’hui plus cher que l’Italie, l’Espagne ou la Grèce pour se financer.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est souvent présenté comme un moyen de préparer sa retraite tout en réduisant son imposition. Mais, il peut aussi jouer un rôle important dans la protection du conjoint. En effet, ces deux objectifs ne sont pas nécessairement contradictoires et une approche globale permet de les concilier.
Saviez-vous que les charges : travaux, entretien, taxe foncière, assurance… relatives à un bien loué nu sont imputables sur les loyers encaissés et que si elles sont supérieures à ces derniers, alors cela génère du déficit foncier ?
C’est dans un contexte économique très incertain que le gouvernement a déposé son nouveau projet de loi de finances (PLF) pour 2027 à l’Assemblée nationale. Si ce texte ne revient pas pour le moment sur le Pacte Dutreil, le gouvernement envisage plusieurs mesures structurantes.
