Espace client
Nous contacter
Comment calculer les droits de succession ?
Au décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Ces derniers doivent payer des droits de succession sur la valeur des biens qui leur reviennent. Peu importe qu’ils héritent en vertu de la loi (héritier) ou d’un testament (légataire). Le montant des droits dus à l’administration fiscale dépend de la valeur du patrimoine transmis et des liens existants entre le défunt et le bénéficiaire.
Droits de succession : mode d'emploi
Droits de succession : mode d'emploi
Vous allez recevoir un héritage et vous vous demandez quels sont les droits de successions que vous devrez payer ? Sachez qu’il y a des droits dès 8 072 euros en ligne directe (entre parents et enfants par exemple) et dès le premier euro pour les autres.
Une déclaration de succession doit être réalisée où sont indiquées les personnes concernées par l’héritage et la liste et la valeur des biens transmis. Il est fortement conseillé de passer par un notaire. La déclaration est alors à remettre à l’administration fiscale qui calcule les droits à payer.
Droits de succession : les abattements
À savoir : les abattements sont appliqués sur la succession déduction faite de ceux dont les héritiers et légataires ont bénéficié sur les donations qui leur ont été consenties par le défunt depuis moins de quinze ans.
L’administration fiscale applique certains abattements en fonction du lien de parenté. En voici le détail (utilisable uniquement si il n'y a pas eu de donation au cours des 15 dernières années) :
Droits de succession : la fiscalité
Droits de succession : la fiscalité
Quant aux droits de succession applicables, ils dépendent du lien de parenté et de la part nette taxable (le montant de votre héritage auquel vous aurez enlevé votre abattement). Pour déterminer le taux qui sera appliqué, reportez-vous aux tableaux ci-dessous.
Transmission en ligne directe
Transmission entre frères et sœurs
Transmission à d’autres héritiers
La réussite d’une entreprise repose nécessairement sur un ensemble de facteurs économiques et conjoncturels, qui ne suffisent pas à eux seuls à assurer le développement de la société. Le dénominateur commun à la croissance d’une entreprise est par essence l’Humain, et plus particulièrement les « hommes-clés » que l’on retrouve derrière chaque projet entrepreneurial.
Avec une dette publique dépassant 115 % du PIB et un déficit persistant de 5,4 %, la France traverse une zone de turbulences sans précédent.
Le projet de loi de finances pour 2026, tel que présenté en Conseil des Ministres le 14 octobre 2025 envisage d’instaurer de nouvelles impositions et la suppression ou modification de certaines mesures fiscales.
En France, près de 37 000 transmissions ont été enregistrées en 2024 et la vague de départs à la retraite des dirigeants va se renforcer : sur la décennie à venir, environ 500 000 entreprises vont être transmises. La préparation de cette transmission est le gage de la pérennité de l’entreprise.
Créer une entreprise, la faire grandir, la céder ou la transmettre : derrière ces mots se cache une aventure humaine et économique, jalonnée de choix déterminants. À chaque étape, le dirigeant se retrouve face à des décisions qui engagent son avenir, celui de son entreprise et de sa famille. Et dans ce parcours, une certitude s’impose : l’accompagnement n’est pas une option, mais un levier de réussite.
Il y a des idées qui reviennent régulièrement dans le débat public, portées par la promesse d’une « justice fiscale » et d’un monde meilleur. La taxe Zucman, impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, en est l’exemple parfait. Mais, derrière la façade a priori séduisante de la lutte contre les inégalités, cette mesure relève surtout d’une démagogie fiscale qui ignore la réalité économique, juridique et même… mathématique.