Comment calculer les droits de succession ?
Au décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Ces derniers doivent payer des droits de succession sur la valeur des biens qui leur reviennent. Peu importe qu’ils héritent en vertu de la loi (héritier) ou d’un testament (légataire). Le montant des droits dus à l’administration fiscale dépend de la valeur du patrimoine transmis et des liens existants entre le défunt et le bénéficiaire.
Droits de succession : mode d'emploi
Droits de succession : mode d'emploi
Vous allez recevoir un héritage et vous vous demandez quels sont les droits de successions que vous devrez payer ? Sachez qu’il y a des droits dès 8 072 euros en ligne directe (entre parents et enfants par exemple) et dès le premier euro pour les autres.
Une déclaration de succession doit être réalisée où sont indiquées les personnes concernées par l’héritage et la liste et la valeur des biens transmis. Il est fortement conseillé de passer par un notaire. La déclaration est alors à remettre à l’administration fiscale qui calcule les droits à payer.
Droits de succession : les abattements
À savoir : les abattements sont appliqués sur la succession déduction faite de ceux dont les héritiers et légataires ont bénéficié sur les donations qui leur ont été consenties par le défunt depuis moins de quinze ans.
L’administration fiscale applique certains abattements en fonction du lien de parenté. En voici le détail (utilisable uniquement si il n'y a pas eu de donation au cours des 15 dernières années) :
Droits de succession : la fiscalité
Droits de succession : la fiscalité
Quant aux droits de succession applicables, ils dépendent du lien de parenté et de la part nette taxable (le montant de votre héritage auquel vous aurez enlevé votre abattement). Pour déterminer le taux qui sera appliqué, reportez-vous aux tableaux ci-dessous.
Transmission en ligne directe
Transmission entre frères et sœurs
Transmission à d’autres héritiers
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.