15 questions-réponses pour tout connaitre de l’assurance-vie
L’assurance-vie est souvent qualifiée de couteau suisse de l’épargne. Grâce à sa flexibilité, cette enveloppe permet de vous constituer un capital, de le valoriser et de le transmettre dans des conditions avantageuses. Mais connaissez-vous son fonctionnement et les multiples possibilités offertes par votre contrat d’épargne ? Néophyte ou fin connaisseur, au travers de ce dossier, vous allez apprendre comment utiliser de façon optimale votre assurance-vie !
1/ Que signifie l’expression « prendre date » couramment utilisée lors de la souscription d’une assurance-vie ?
L’assurance-vie offre un cadre fiscal favorable au développement de votre épargne : aucune fiscalité ne s’applique au capital. Seuls les gains sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu lors des rachats (pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont dus annuellement).
Or, au bout de 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) sur les rachats. D’où l’intérêt de souscrire le plus tôt possible un contrat d’assurance-vie et d’y effectuer un premier versement, même modeste, pour « prendre date ». Autrement dit, de faire courir la date anniversaire de votre contrat, pour être assuré de bénéficier de l’abattement au moment où vous souhaiterez utiliser votre épargne.
2/ Faut-il être majeur pour souscrire une assurance-vie ?
Il n’y pas d’âge minimal pour ouvrir une assurance-vie, il est même recommandé d’en ouvrir une le plus tôt possible, à la fois pour prendre date, mais aussi pour disposer d’un horizon de temps long nécessaire pour faire fructifier le capital.
Ce sont les représentants légaux, les parents dans la plupart des cas, qui doivent ouvrir le contrat. Si le mineur a moins de 12 ans, l’accord des deux parents est nécessaire. S’il a plus de 12 ans, le mineur doit également donner son accord. Dans tous les cas, les opérations de gestion seront effectuées par les parents (ou représentants légaux) : le mineur ne pourra pas effectuer un retrait seul.
À noter : si le mineur a plus de 16 ans et qu’il est émancipé, il a toutes les capacités pour gérer son argent. Il peut donc effectuer seul les démarches pour souscrire une assurance-vie.
3/ Quelle est la différence entre un contrat d’assurance-vie et un contrat de capitalisation ?
Ces deux contrats présentent de nombreuses similitudes, à commencer par l’offre financière (fonds euros et unités de compte) ou encore la souplesse de la gestion (pas de plafond, versements libres, possibilité de rachat partiel ou total) et une fiscalité similaire (seuls les gains sont imposés, abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire au-delà de 8 ans de détention).
La différence se manifeste lors du décès du souscripteur : dans une assurance-vie, le contrat prend fin et le capital est versé aux bénéficiaires. Dans le cadre du contrat de capitalisation, le décès du souscripteur n’entraine pas son dénouement, il entre dans l’actif successoral. Les héritiers doivent ainsi payer les droits de succession, en fonction de leur lien de parenté et de la valeur du contrat au jour du décès. Le nouveau détenteur peut décider de conserver le contrat, et conserver l’antériorité fiscale, ou effectuer un rachat partiel ou total.
À noter : le contrat de capitalisation est un bon outil pour préparer la transmission de votre vivant, puisqu’il peut faire l’objet d’une donation à une ou plusieurs personnes.
4/ Quelles sont les options pour recouvrer l’épargne sur votre assurance-vie ?
Il existe deux options : la première est d’effectuer un rachat, c’est le choix le plus fréquent, car le plus souple. Le rachat peut être partiel si vous retirez une fraction du capital ou total si vous récupérerez l’intégralité.
La seconde option est de convertir le capital en rente, pour percevoir un revenu régulier. Dans ce cas, le capital passe aux mains de l’assureur : on parle d’aliénation du capital, car les bénéficiaires que vous avez désignés ne percevront rien des sommes épargnées et cette opération est irréversible.
La rente peut être viagère, c’est-à-dire qu’elle vous sera versée jusqu’à votre décès, quelle qu’en soit la date. Vous pouvez choisir une rente à vie avec annuités garanties : l’assureur s’engage à verser une rente durant un nombre d’années défini.
Si vous êtes toujours en vie au-delà de la durée fixée, vous continuez à percevoir la rente. Si vous décédez prématurément, c’est la personne que vous avez désignée qui percevra la somme pendant la durée déterminée.
Pour préserver le niveau de vie de votre conjoint, par exemple, vous pouvez aussi demander que la rente viagère soit réversible, c’est-à-dire que les bénéficiaires percevront la rente après votre décès.
À noter : pour fixer le montant de la rente, l’assureur prend en compte plusieurs éléments, comme le montant de l’épargne (capital et gains) et votre âge au moment où vous demandez la conversion. Plus vous êtes âgé, plus le montant de la rente viagère sera élevé.
5/ Dans le cadre d’un rachat, quel est le délai pour recevoir les fonds demandés ?
5/ Dans le cadre d’un rachat, quel est le délai pour recevoir les fonds demandés ?
Si vous prévoyez de faire un rachat afin de financer un projet, il vaut mieux anticiper, ne serait-ce qu’en réunissant les pièces nécessaires au paiement. L'assureur dispose d’un délai maximum de 2 mois, à compter de la réception des pièces nécessaires à l’exécution de la demande de rachat, pour verser les fonds demandés. Toutefois, selon la nature des actifs que vous cédez, les fonds sont généralement versés dans les deux semaines suivant votre demande. Si vous prévoyez de faire un rachat afin de financer un projet, il vaut mieux anticiper, ne serait-ce qu’en réunissant les pièces nécessaires au paiement. L'assureur dispose d’un délai maximum de 2 mois, à compter de la réception des pièces nécessaires à l’exécution de la demande de rachat, pour verser les fonds demandés. Toutefois, selon la nature des actifs que vous cédez, les fonds sont généralement versés dans les deux semaines suivant votre demande.
À noter : si l’assureur ne respecte pas le délai de deux mois, il devra verser des intérêts majorés sur les sommes non versées.
6/ Comment fonctionne l’avance dans les contrats d’assurance-vie ?
Vous avez un besoin temporaire de trésorerie pour financer un projet ? Le rachat, partiel ou total, de votre assurance-vie n’est pas la seule option. Si votre contrat le permet, vous pouvez demander une avance auprès de l’assureur, qui mettra alors à votre disposition les fonds nécessaires.
L’avantage pour vous est que les sommes prêtées ne sont pas retirées du capital, votre épargne peut continuer à fructifier. De plus, il n’y a pas d’incidence sur la fiscalité, comme dans la cadre d’un rachat.
Toutefois, l’avance a ses limites. Selon les compagnies d’assurance, son montant est plafonné entre 60 % à 80 % de l’épargne investie sur votre contrat. La durée du prêt est courte, généralement 3 ans, parfois renouvelables. De plus, il faudra verser des intérêts à l’assureur, dont le taux est établi annuellement, et éventuellement vous acquitter de frais.
À noter : en cas de décès avant remboursement, l’assureur prélèvera les sommes dues avant de transmettre le capital restant aux bénéficiaires. De même, en cas de non-remboursement, l’assureur effectue un rachat du montant prêté sur le contrat.
7/ Qu’est-ce que l’effet cliquet du fonds en euros ?
Le fonds en euros est le placement le plus sécuritaire de l’assurance-vie. L’assureur garantit les sommes que vous avez investis, tout en vous permettant de faire des rachats à tout moment. Ce n’est pas la seule particularité du fonds en euros : à chaque début d’année, l’assureur distribue la participation aux bénéfices qui s’ajoute aux sommes initialement investies. Contrairement aux unités de compte, les intérêts versés sont définitivement acquis. C’est ce qui lui vaut la désignation « d’effet cliquet », car il n’y a pas de retour en arrière. Au fil des ans, votre capital bénéficiera ainsi d’une revalorisation.
Exemple : Le 1ᵉʳ janvier de l’année 1, vous avez investi 10 000 € dans un fonds en euros. Au début de l’année 2, l’assureur vous verse un rendement annuel de 3 % nets de frais et de prélèvements sociaux. Grâce aux gains versés, votre capital s’élève désormais à 10 300 €, entièrement garanti par l’assureur. C’est sur ce montant que seront calculés les intérêts à venir. Dans l’hypothèse d’un rendement identique et sans versement complémentaire, vous détiendrez 10 609 € au terme de la deuxième année (10 300 + 3 %).
8/ Quelle est l'utilité de la garantie plancher ?
La garantie plancher sert à protéger vos bénéficiaires des aléas des marchés financiers en leur assurant un capital minimum. En effet, si votre portefeuille comporte des unités de compte, leur valeur est sujette à des variations, à la hausse comme à la baisse. Le principe est qu'un horizon de placement éloigné atténue les effets de ces fluctuations, permettant ainsi d'espérer une valorisation de votre capital. Or, si votre décès survient au moment où les marchés sont au plus bas, votre contrat pourrait être en moins-value. La garantie plancher intervient dans ce cas de figure : elle assure aux bénéficiaires désignés de percevoir au minimum la somme correspondant à vos versements (après déductions des éventuels rachats).
À noter : Selon les contrats, la garantie plancher peut être incluse ou en option. Il est nécessaire d’étudier attentivement les conditions d’application, notamment la limite d’âge au-delà de laquelle la garantie ne s’applique plus. Votre conseiller en gestion de patrimoine pourra vous donner les détails nécessaires.
9/ Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance-vie ?
Lors de la souscription d’un prêt, pour un achat immobilier par exemple, l’organisme prêteur a besoin de garanties. Le nantissement d’une assurance vie peut jouer ce rôle : vous cédez les droits de votre contrat à la banque ou l’établissement de crédit qui, en cas de défaut de paiement ou de décès avant remboursement, pourra effectuer un rachat du montant de la créance. Vous évitez ainsi les frais d’une hypothèque ou d’une assurance emprunteur. De plus, vous continuez à bénéficier des avantages fiscaux et successoraux de l'assurance vie, et des éventuels intérêts générés par votre épargne.
À noter : les conditions du nantissement varient en fonction des supports d’investissement choisis et du montant de votre épargne. Le nantissement peut être total (l’intégralité du capital épargné sert de garantie) ou partiel (la valeur de votre épargne est supérieure au montant emprunté, vous gardez la main sur cette fraction.) Votre conseiller en gestion pourra vous expliquer les avantages et les inconvénients du nantissement et vous accompagner dans les démarches pour sa mise en place.
10/ Quel est le délai pour que mes bénéficiaires reçoivent les capitaux de mon assurance-vie ?
10/ Quel est le délai pour que mes bénéficiaires reçoivent les capitaux de mon assurance-vie ?
L’assurance vie offre un cadre de transmission très favorable : chaque bénéficiaire peut percevoir jusqu’à 152.500 euros, sans droits de succession, pour les versements effectués avant vos 70 ans. Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement fiscal est de 30.500 euros, à partager entre les bénéficiaires.
Au dénouement du contrat, la procédure pour verser les capitaux est régie par le code des assurances : dès la réception de l’avis de décès, et des documents liés aux contrats et à l’identité des bénéficiaires, l’assureur dispose de 15 jours pour vous demander les pièces nécessaires au règlement du capital.
À compter de la réception de ces éléments, l’assureur dispose d’un mois pour verser le capital aux bénéficiaires. En cas de retard, l’assureur s’expose à des pénalités correspondant à une majoration des intérêts produits par le capital.
11/ Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie en déshérence ?
La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital au décès du souscripteur. Une personne de votre entourage, famille ou ami, peut ainsi choisir de vous donner un capital sans que vous le sachiez. Vous pensez avoir été désigné comme bénéficiaire par une personne décédée récemment ? Déposez une demande de recherche en ligne sur le site de l’Agira, qui sollicitera tous les organismes du marché (assureur, mutuelles, institutions de prévoyance). En plus d’informations personnelles sur vous et le défunt, il est aussi nécessaire de joindre l’acte de décès pour que la demande soit prise en compte.
Si le décès est plus ancien, au-delà de dix ans, il faut solliciter le service Ciclade, mis en place par la Caisse des dépôts et consignations. Cet organisme centralise les capitaux des assurances vies non versés aux bénéficiaires au-delà de dix ans.
12/ Peut-on transférer un contrat d’assurance-vie ?
Vous détenez un contrat dont les performances ou l’offre financière ne vous donnent plus satisfaction ? En faisant un rachat total et en souscrivant une nouvelle assurance vie, vous vous exposez à être imposé sur les gains, à éventuellement payer des frais sur les versements, et enfin vous perdez l’antériorité fiscale. La transférabilité, mise en place par la Loi Pacte, est une solution à envisager. Cette disposition permet de déposer votre épargne dans un nouveau contrat tout en conservant le bénéfice de l’antériorité fiscale acquise. Cependant, le transfert n’est possible qu’en sélectionnant un contrat chez le même assureur, et en investissant une partie en unités de compte. Certains frais peuvent aussi vous êtes appliqués.
À noter : cette opération nécessite une mûre réflexion, votre conseiller en gestion de patrimoine saura déterminer si le transfert de votre contrat est pertinent dans votre situation.
13/ Qu'est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est un élément central d’un contrat d’assurance vie : elle sert à désigner les personnes qui recevront le capital à votre décès. Vous souhaitez préserver l’avenir de votre conjoint après votre disparition, sans pour autant négliger les intérêts de vos enfants ? Le démembrement de la clause bénéficiaire apporte une réponse à cette problématique, en facilitant la transmission intergénérationnelle du capital. En effet, dans le cadre du démembrement, vous pouvez donner le quasi-usufruit du contrat à votre conjoint(e) et la nue-propriété à vos enfants. À votre décès, l’usufruitier pourra disposer du capital et des gains générés. L’abattement fiscal de 152.500 euros, applicable pour les versements effectués sur l’assurance vie avant 70 ans, se partage entre l’usufruitier et les nus-propriétaires, en fonction du barème du code général des impôts. Ainsi, lorsque l’usufruitier décédera à son tour, les nus-propriétaires récupéreront la pleine propriété du contrat en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse que dans le cadre d’une succession.
14/ Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?
14/ Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital à votre décès. Cela peut être un membre de votre famille, de votre entourage sans lien de parenté ou encore une personne morale (une association par exemple).
Vous êtes libre de modifier la clause bénéficiaire autant de fois que vous le souhaitez au cours de votre vie et d’en avertir ou non les personnes désignées. Attention, si ces dernières ont accepté le bénéfice du contrat, vous ne pouvez pas modifier la clause bénéficiaire sans leur accord.
La procédure d’acceptation prend la forme soit d’un avenant au contrat, soit d’un document signé entre le souscripteur et le bénéficiaire notifié à l’assureur.
À noter : l’acceptation d’un contrat d’assurance vie par les bénéficiaires entraîne aussi des conséquences en cas de vie sur la gestion du contrat : vous ne pouvez pas faire de rachat ou obtenir une avance sans leur accord.
15/ Quelle est l’utilité du pacte adjoint ?
Le pacte adjoint permet d’encadrer les modalités d’utilisation d’une somme donnée. Il a toute son utilité dans le cadre de l’assurance vie. Par exemple, des grands-parents peuvent s’assurer que le pécule qu’ils donnent à leurs petits-enfants sera investi pour servir ultérieurement à financer des projets précis (achat d’un véhicule, financement des études, acquisition d’un logement…).
En plus de définir les conditions dans lesquelles le capital pourra être utilisé, le pacte adjoint permet également d’immobiliser les fonds durant une période définie au travers de la clause d’inaliénabilité. Celle-ci ne peut excéder les 25 ans du donataire. Le document comprend également une clause de gestion de contrat, dans laquelle sont définies les personnes qui pourront effectuer les arbitrages, les rachats… en attendant la majorité du détenteur du contrat.
Le pacte adjoint peut être rédigé sous seing privé sans l’intervention d’un notaire, mais donateur et donataire (ou ses représentants légaux s’il est mineur) doivent le signer.
À noter : Les assureurs peuvent vous fournir un modèle type, mais votre conseiller en gestion de patrimoine pourra vous aider dans la rédaction du pacte adjoint. Son expertise vous sera utile pour déterminer le cadre le plus optimal pour donner cette somme d’argent : don manuel, donation et don familial ont chacun leur particularité, notamment au niveau des barèmes d’exonération.
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