Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà. L’aphorisme de Blaise Pascal mériterait d’être chuchoté aux oreilles des rédacteurs de Bercy, tant il prend tout son sens à la lecture de l’exposé des motifs de la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu exigible en 2024.
Magnifique, il est revalorisé de 4,8 % afin de neutraliser « les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages ». Et pourtant, malgré les annonces du gouvernement, la France demeure l'un des pays dans lesquels les prélèvements obligatoires sont les plus importants. Elle se hisse même au sommet du classement en zone Euro, avec ce triste record : 45,4 % du PIB.
Au titre de ces prélèvements, outre l’impôt sur le revenu, les cinq impôts principaux portant sur le capital des ménages prélevés tant sur la détention de patrimoine – taxe foncière et impôt sur la fortune immobilière - que sur sa transmission à titre gratuit (droits de succession et de donation) ou onéreux (cession) sont privés de toute indexation, et ce, depuis des années, sinon leur origine.
Ainsi :
Il est toutefois possible de trouver… pire.
La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a abaissé l’abattement applicable aux droits de mutation à titre gratuit de 159 325 € à 100 000 €, pour une application tous les 15 ans vs tous les 6 ans sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
La non-indexation de ces barèmes et abattements, l’augmentation du délai de non-rappel des donations antérieures, conduisent ainsi à une hausse des prélèvements obligatoires subie par les ménages, du moins pour ceux qui demeurent résidents.
Il ne faut pas alors s’étonner que notre pays détienne un autre record, celui de champion des droits de successions et de donations qui représentent 1,2 % des prélèvements obligatoires en France. Contre 0,34 % en moyenne dans l’OCDE.
Si la motivation de nos gouvernants est réellement de protéger les Français des effets du contexte économique de l’inflation, si nous devons retrouver de l’attractivité compétitive, inciter les ménages à financer notre économie, à demeurer sur notre territoire, faites mentir Blaise Pascal : ce qui est vrai pour l’IR, l’est pour toutes les taxes.
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