23 mars 2023

OPTIMISER SES REVENUS IMMOBILIERS GRÂCE À LA « FAMILY CASH BOX »

La société holding est un outil juridique incontournable permettant aux particuliers d’optimiser ses revenus, tout en bénéficiant d’un contexte fiscal favorable.

En effet, cette société, dont l’objet principal sera le placement de capitaux et la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier, sera de préférence soumise à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est aujourd’hui en cohérence avec celui des autres pays de la zone euros.

Au-delà de ces avantages fiscaux, la holding patrimoniale peut également être un outil de pilotage du budget performant, répondant ainsi à un objectif identifié de perception de revenus complémentaires défiscalisés. Pour ce faire, l’utilisation du compte courant d’associé pour alimenter les besoins de trésorerie de la holding sera à privilégier.

Le schéma patrimonial peut se résumer ainsi :

  • Création d’une Société Civile (SC) à l’IS (Impôt sur les sociétés) avec un capital social très faible majoritairement détenu par les enfants,
  • Apport en compte courant d’associés par les parents du montant de l’investissement souhaité (à partir de 250 K€ afin d’absorber le coût de fonctionnement de la société),
  • Les liquidités apportées permettront à la société civile (SC) d’acquérir des actifs de rendement, type SCPI, Private Equity ou, plus généralement, tout support compatible avec une détention par une personne morale à l’IS.
  • Les revenus ainsi générés permettront de rembourser le compte courant d’associé selon un plan de remboursement convenu à l’avance qui peut s’étaler, en fonction du montant et de l’âge des parents, jusqu’à 25 ans.

Dans ce contexte, la holding patrimoniale, rebaptisée « Family Cash Box », permettra de répondre parfaitement aux objectifs exprimés :

  • Conserver la maîtrise du pouvoir sur les capitaux,
  • Générer des compléments de revenus,
  • Transmettre un patrimoine aux enfants au terme du délai de remboursement du compte courant d’associé, et ce, sans avoir eu recours à un mécanisme de donation avec paiement des droits.

En outre, une attention particulière devra être portée à la rédaction de la convention de compte-courant afin de motiver la stratégie et assimiler cet apport de liquidités à une ligne de crédit familial. Notamment, un taux d’intérêt minimal est recommandé pour rémunérer cet apport.

La sécurité du schéma reposera sur le respect scrupuleux des modalités de remboursement prévues dans ladite convention ainsi que sur le fonctionnement juridique de la société qui devra être irréprochable pour éviter tout risque de « fictivité ».

Par ailleurs et, compte tenu de ces éléments et de l’aléa existant sur la durée de vie des parents, le risque d’abus de droit, qu’il s’agisse du mini abus de droit ou de l’abus de droit classique, peut- être exclu dans le schéma décrit.

En effet, rappelons qu’en cas de prédécès des parents, la créance de compte courant non encore remboursée tombera dans l’actif successoral et sera soumise aux droits de succession.

Il est donc particulièrement important de se faire accompagner d’un professionnel pour mettre en place la stratégie de Family Cash Box et valider le montant de l’apport, ainsi que le plan de remboursement approprié.

Mélanie Collu

Directrice Ingénierie Patrimoniale

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