23 mars 2023
OPTIMISER SES REVENUS IMMOBILIERS GRÂCE À LA « FAMILY CASH BOX »

La société holding est un outil juridique incontournable permettant aux particuliers d’optimiser ses revenus, tout en bénéficiant d’un contexte fiscal favorable.

En effet, cette société, dont l’objet principal sera le placement de capitaux et la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier, sera de préférence soumise à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est aujourd’hui en cohérence avec celui des autres pays de la zone euros.

Au-delà de ces avantages fiscaux, la holding patrimoniale peut également être un outil de pilotage du budget performant, répondant ainsi à un objectif identifié de perception de revenus complémentaires défiscalisés. Pour ce faire, l’utilisation du compte courant d’associé pour alimenter les besoins de trésorerie de la holding sera à privilégier.

Le schéma patrimonial peut se résumer ainsi :

  • Création d’une Société Civile (SC) à l’IS (Impôt sur les sociétés) avec un capital social très faible majoritairement détenu par les enfants,
  • Apport en compte courant d’associés par les parents du montant de l’investissement souhaité (à partir de 250 K€ afin d’absorber le coût de fonctionnement de la société),
  • Les liquidités apportées permettront à la société civile (SC) d’acquérir des actifs de rendement, type SCPI, Private Equity ou, plus généralement, tout support compatible avec une détention par une personne morale à l’IS.
  • Les revenus ainsi générés permettront de rembourser le compte courant d’associé selon un plan de remboursement convenu à l’avance qui peut s’étaler, en fonction du montant et de l’âge des parents, jusqu’à 25 ans.

Dans ce contexte, la holding patrimoniale, rebaptisée « Family Cash Box », permettra de répondre parfaitement aux objectifs exprimés :

  • Conserver la maîtrise du pouvoir sur les capitaux,
  • Générer des compléments de revenus,
  • Transmettre un patrimoine aux enfants au terme du délai de remboursement du compte courant d’associé, et ce, sans avoir eu recours à un mécanisme de donation avec paiement des droits.

En outre, une attention particulière devra être portée à la rédaction de la convention de compte-courant afin de motiver la stratégie et assimiler cet apport de liquidités à une ligne de crédit familial. Notamment, un taux d’intérêt minimal est recommandé pour rémunérer cet apport.

La sécurité du schéma reposera sur le respect scrupuleux des modalités de remboursement prévues dans ladite convention ainsi que sur le fonctionnement juridique de la société qui devra être irréprochable pour éviter tout risque de « fictivité ».

Par ailleurs et, compte tenu de ces éléments et de l’aléa existant sur la durée de vie des parents, le risque d’abus de droit, qu’il s’agisse du mini abus de droit ou de l’abus de droit classique, peut- être exclu dans le schéma décrit.

En effet, rappelons qu’en cas de prédécès des parents, la créance de compte courant non encore remboursée tombera dans l’actif successoral et sera soumise aux droits de succession.

Il est donc particulièrement important de se faire accompagner d’un professionnel pour mettre en place la stratégie de Family Cash Box et valider le montant de l’apport, ainsi que le plan de remboursement approprié.

Mélanie Collu

Directrice Ingénierie Patrimoniale

Lire aussi
 
19 février 2024

Mais que se passe-t-il sur les 10 ans américain ? ; L'Europe aperçoit-elle une lumière au bout du tunnel ?

Moins évidente à appréhender que celle du marché actions, la dynamique actuellement à l’œuvre sur le marché obligataire américain offre un regard sur les défis auxquels la première économie mondiale doit faire face. Le fait que l’indice S&P 500 vienne d’inscrire de nouveaux records historiques en franchissant le seuil symbolique des 5000 points laisse à penser que les investisseurs sont confiants dans l’avenir des entreprises outre Atlantique. Mais pourquoi ne retrouve-t-on donc pas cette dynamique sur le marché obligataire ?

2 février 2024

Jerome Powell corrige la copie des opérateurs ; La zone évite la récession !

Les semaines se suivent… et se ressemblent dans les salles de marchés, alors que les derniers jours ont été marqués par une volatilité persistante en lien avec les préoccupations croissantes liées à l'inflation. Les investisseurs ont en effet réagi aux indicateurs économiques, notamment aux chiffres de l'emploi aux États-Unis, qui ont dépassé les attentes… ce qui a pu également alimenter les craintes d'une politique monétaire plus stricte.

30 janvier 2024

Loi de finances, quelles nouveautés pour 2024 ?

Comme chaque année, la loi de finances pour 2024 introduit une série de mesures fiscales qui s’appliqueront progressivement à compter du 1ᵉʳ janvier.

30 janvier 2024

Rôle, consentement et trajectoire de l’impôt

Le rôle de l’impôt a évolué au fil des siècles pour progressivement modifier ses objectifs économiques, perturbant ainsi le consentement à l’impôt... Dans sa conception classique, l'impôt sert à la couverture des dépenses publiques de la communauté ou de la société, les dépenses des services publics. Ce rôle original, et originel, de l'impôt est d’autant plus facilement acceptable que l’État utilise le prélèvement pécuniaire pour l’affecter, en vertu de sa puissance exclusive et régalienne, à des dépenses protectrices et éducatives.

29 janvier 2024

Immobilier : où investir en 2024 ?

Pour résumer l’année immobilière 2023, il est important de retenir que malgré la plus forte compression des volumes de transaction depuis 10 ans, les prix immobiliers n’ont connu qu’une correction lente, contenue et variable selon les territoires.

29 janvier 2024

Placements financiers : quelles perspectives pour 2024 ?

2023 est déjà loin derrière nous… Alors que reste-t-il d’une année d’attentisme influencée par la hausse des taux et d’une épargne sans risque rémunératrice ? Certaines classes d’actifs financiers ont su tirer leur épingle du jeu, mais prenons le temps de balayer les principales classes d’actifs et leurs perspectives !