19 avril 2023
LES VERTUS DE LA CAPITALISATION

Patrimonialement, il s’avère en général préférable de limiter au strict nécessaire le revenu courant soumis à l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, pour capitaliser, dans toute la mesure du possible, sur les produits du patrimoine financier (ceux non indispensables au financement du train de vie).

Certes, l’instauration le 1er janvier 2018, de la flat tax, ou taxe forfaitaire, en remplacement du régime fiscal de l’imposition à l’impôt sur le revenu, a adouci la fiscalité des revenus patrimoniaux. La simplification sur laquelle repose le taux global d’imposition applicable tant aux revenus de capitaux mobiliers qu’aux gains de cessions de valeurs mobilières avait pour objectif premier d’inciter l’investissement des épargnants dans l’économie, délivrés dorénavant des arbitrages fiscaux.

L’intérêt majeur de la flat tax est sa proportionnalité, en opposition à la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu. Le taux de la taxe forfaire est de 30 %, il se structure en deux composantes : 12,8 % pour l’impôt sur le revenu (IR) et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux, sans déduction fiscale ni abattement. Simple et efficace : dès l’instant où le revenu est généré, ou la valeur est arbitrée, la taxe est due, dès le 1er euro. De quoi cependant altérer la valeur du portefeuille titres dite « ordinaire » à chaque rotation des valeurs qui le composent.

Afin d’échapper à la taxation engendrée par cette rotation, mais aussi d’exonérer les revenus qu’il procure, l’épargnant pourra utilement orienter son épargne vers des produits de capitalisation tels que le PEA, sa variante PEA-PME, l’assurance-vie ou encore le contrat de capitalisation, qui constituent des réceptacles idéaux pour concrétiser des investissements sur les différents marchés.

La capitalisation des intérêts et des gains, l’anatocisme dans le vocabulaire financier, repose sur le principe mathématique que, par exemple : 6 % par an sur 10 ans affiche 81,93 % de performance à l’échéance, car les revenus fructifient, eux aussi, au rythme du taux de progression de l’épargne.

Autre intérêt que celui financier : au plan fiscal, ces enveloppes d’investissement se caractérisent par l’absence de taxation des gains réalisés lors des cessions de titres en leur sein et, en tout état de cause, de l’exonération des produits (dividendes, coupons, plus-values, etc.) qui y sont capitalisés.

Dans le cadre de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation, l’épargnant peut procéder à des rachats, à tout moment, qu’il s’agisse de pourvoir à son train de vie courant ou de réaliser un investissement particulier. Depuis le 27 septembre 2017, la taxation du produit dégagé par l’opération se fait à un prélèvement fixe dont le taux s’élève à 30 %, celui de la flat tax, pour les unités de compte. Les prélèvements sociaux étant prélevés annuellement pour les fonds en euro. Mieux, à compter de la 9ᵉ année, la composante IR, pour les contrats au sein desquels l’investissement est inférieur à 150 000 €, passe de 12,8 % à 7,5 % après application d’un abattement de 9 200 € (4 600 € pour une personne célibataire) sur les gains taxables.

Pour parfaire les avantages, dans l’hypothèse d’un rachat partiel, les seuls produits imposables sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Il s’ensuit une assiette taxable réduite.Dans ce contexte, la répartition des avoirs entre ces deux enveloppes juridiques, aux salvateurs effets fiscaux, s’effectue en fonction des objectifs personnels de son détenteur : s’il souhaite transmettre l’antériorité d’une structure capitalisante, il privilégiera le contrat de capitalisation et s’il est animé par une volonté d’optimisation successorale, il choisira l’assurance-vie.

Le contrat de capitalisation n’est pas rompu par le décès du souscripteur initial, il se poursuit. Pour autant, la transmission à titre gratuit de cette enveloppe purge les gains antérieurs tout en conservant son antériorité fiscale.

En présence d’un contrat d’assurance-vie, les capitaux décès assurés sont exonérés des droits de mutation en deçà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire autre que le conjoint ou le partenaire, pour les primes versées avant 70 ans. Au-delà de cet abattement, la prestation décès est assujettie à une taxe de 20 %, quel que soit le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. Ce taux est de 31,25 %, pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 700 000 €, tandis que, comparativement, les droits de succession, hors assurance-vie, s’élèvent à 20 % dès 15 932 € de patrimoine transmis à un héritier en ligne directe. Et 60 % pour un non-parent.

Hormis les contraintes de gestion auxquelles sont soumis le PEA et le PEA-PME, il n’est pas dans leur nature d’effectuer des retraits avant 5 ans : clôture du plan et perte de l’avantage fiscal. Cependant, au-delà de 5 ans de détention, l’investisseur peut aisément, mais de façon opportune, faire des retraits en franchise d’impôt sur le revenu, les gains ainsi réalisés n’étant soumis qu’aux prélèvements sociaux, soit 17,2 %. Là encore, en l’absence de retraits, la capitalisation des gains générés par les titres cotés qui y sont inscrits se réalise en franchise d’impôt.

Benoist Lombard

Directeur Général Délégué Président Maison Laplace

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