Espace client
Nous contacterLa protection du dirigeant et de son entreprise : une priorité stratégique
En matière de développement d'entreprise, l'accent est souvent mis sur la croissance, l'innovation et la rentabilité. Il est cependant essentiel de ne pas négliger un autre aspect tout aussi vital : la protection du dirigeant et de son entreprise.
La protection constitue le socle pour pérenniser un projet d’entreprise, et de manière générale pour sécuriser le développement patrimonial privé et professionnel du dirigeant.
De nombreux outils juridiques et assurantiels existent et permettent de favoriser le développement de son patrimoine dans de bonnes conditions.
Outils assurantiels : sécuriser son revenu et sa famille
La prévoyance est un outil indispensable pour tout dirigeant. Elle permet de pallier les insuffisances des régimes obligatoires en cas d'incapacité de travail ou de décès, et garantit le versement d'indemnités journalières ou de capitaux pour maintenir le niveau de vie de l'assuré et de ses proches. Les dirigeants peuvent souscrire ce type d’assurance à titre individuel, et déduire fiscalement une partie des cotisations engagées dans le cadre de la loi Madelin lorsqu’ils sont Travailleurs non-salariés (TNS).
Parmi les outils insuffisamment développés au sein des entreprises, l’assurance « homme clé » est la solution qui protège l'entreprise contre la perte d'un collaborateur essentiel, qu’il s’agisse du dirigeant ou d’un salarié ayant un caractère stratégique pour le développement de l’entreprise. En cas de décès ou d’invalidité de l’homme clé, l’assureur garantit le versement d’une indemnité à l’entreprise qui va lui permettre de faire face à la crise. En recrutant par exemple un dirigeant ou un salarié susceptible de remplacer l’homme clé, ou en permettant de restructurer l’entreprise en prévision d’une éventuelle cession à un tiers.
Lorsque le capital de l’entreprise est composé de plusieurs associés, il est également pertinent d’envisager la mise en place de garanties croisées entre associés. Il s’agit le plus souvent de contrats d’assurance décès souscrits à titre individuel, avec, pour bénéficiaire chacun des associés. En cas de situation irréversible comme une invalidité ou un décès, ces assurances permettent aux associés survivants de bénéficier des fonds nécessaires pour racheter aux ayants droit les parts de l’associé décédé, et ainsi sécuriser le développement à long terme de leur outil professionnel sans conflit capitalistique majeur.
Outils juridiques : ancrer la protection dans la fondation même de l'entreprise
Au-delà des leviers assurantiels, indispensables au développement du patrimoine du dirigeant, un soin tout particulier doit être apporté aux outils juridiques qui sont les garants du bon fonctionnement de l’entreprise en cas d’imprévu.
La rédaction des statuts de l'entreprise est trop souvent envisagée comme une formalité administrative. Elle constitue pourtant une base solide pour anticiper de nombreux risques. Les clauses statutaires peuvent prévoir, par exemple, les modalités de sortie d'un associé ou encore encadrer la prise de décision en cas de mésentente entre associés.
On peut évoquer également le mandat de protection future qui est un outil juridique permettant à une personne physique d’anticiper une éventuelle incapacité en désignant à l'avance un ou plusieurs mandataires pour la représenter.
Ce mandat peut s’appliquer aux décisions qui concernent l’entreprise, évitant ainsi les situations de paralysie qui pénalisent la pérennité de l’activité. Il peut aussi s’appliquer au patrimoine privé, les mandataires désignés pouvant être distincts pour la gestion de la sphère patrimoniale privée ou professionnelle.
Protéger le dirigeant et son entreprise est une nécessité pour garantir le développement du projet patrimonial global. En conjuguant astucieusement outils assurantiels et juridiques, il est possible d'assurer la pérennité de la structure tout en garantissant une sérénité financière pour le dirigeant et sa famille. Dans un monde entrepreneurial en constante évolution, se munir de ces protections est une stratégie avisée.
Créer une entreprise, la faire grandir, la céder ou la transmettre : derrière ces mots se cache une aventure humaine et économique, jalonnée de choix déterminants. À chaque étape, le dirigeant se retrouve face à des décisions qui engagent son avenir, celui de son entreprise et de sa famille. Et dans ce parcours, une certitude s’impose : l’accompagnement n’est pas une option, mais un levier de réussite.
Il y a des idées qui reviennent régulièrement dans le débat public, portées par la promesse d’une « justice fiscale » et d’un monde meilleur. La taxe Zucman, impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, en est l’exemple parfait. Mais, derrière la façade a priori séduisante de la lutte contre les inégalités, cette mesure relève surtout d’une démagogie fiscale qui ignore la réalité économique, juridique et même… mathématique.
Bien que le mandat de protection future et le mandat à effet posthume aient été introduits il y a plus de quinze ans dans le Code civil français, ces dispositifs continuent d’évoluer. Ainsi, le décret n°2024-1032 a récemment instauré le registre des mandats de protection future, comme le prévoyait déjà la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
En France, la gestion des produits financiers pour un majeur protégé est encadrée par la loi. L’objectif est de garantir la protection des intérêts de la personne vulnérable tout en assurant une administration adaptée de son patrimoine.
Dans un environnement marqué par l’inflation, la volatilité des marchés financiers et l’évolution constante de la fiscalité, les stratégies d’investissement doivent répondre à une double exigence : préserver le capital déjà constitué et assurer des revenus stables et durables. La clé réside dans une stratégie équilibrée, qui s’appuie sur toutes les classes d’actifs disponibles. Cette diversification n’est pas seulement une opportunité, c’est aussi une obligation pour sécuriser son avenir financier.
À l’heure où les ETF séduisent de plus en plus d’investisseurs, la question mérite d’être posée. Entre promesse de performance, coûts réduits et vrais enjeux de diversification, faisons le point sur deux approches qui façonnent le paysage financier d’aujourd’hui.