Cas pratique : profession libérale, quelles solutions proposées en termes de prévoyance ?
Exercer une activité en tant que « professionnel libéral » comporte des risques, tels que l’incapacité de travail, l'invalidité ou même le décès. Il est donc nécessaire pour le professionnel de mettre en place une prévoyance adaptée et de se constituer un revenu futur tout en défiscalisant.
Prenons pour un exemple un cas pratique, afin de mettre en évidence les solutions envisageables.
La découverte du client
Une approche civile et économique sont nécessaires pour découvrir le client et appréhender ses besoins.
Approche civile
- Situation de famille, régime matrimonial, nombre d’enfants
- Mode détention des actifs
- Situation professionnelle (activité, statut social…)
> Monsieur Antoine est un chirurgien-dentiste de 45 ans, marié et père de deux enfants
Approche économique
- Actifs : cadre de vie/ niveau de vie
- Répartition par classe d’actifs
- Flux par source, dont flux professionnels
> Son activité représente un BNC de 240 000 €
La problématique
Premièrement, le docteur Antoine étant en bonne santé, il est assurable (il est nécessaire de prendre en compte le critère de l’assurabilité), il peut donc assurer les flux nécessaires au quotidien familial et peut également développer son patrimoine et son épargne, pour anticiper les revenus futurs lors de sa retraite.
Deuxièmement, Monsieur Antoine est également imposé à l’IR (Impôt sur le Revenu) et à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
Cela aura donc des conséquences fiscales en cas de décès, il faut ainsi anticiper pour les enfants le financement des droits de succession et autres besoins. À noter que son activité, exercée en tant que professionnel libéral, comporte trois risques :
Conséquences en cas d’incapacité et d’invalidité :
- Absence de flux pour assurer le quotidien
- Suppression de la capacité d’épargne pour la retraite et pour la réversion au profit du conjoint si le TNS est marié
- Problématique de trésorerie renforcée par l’appel des cotisations sociales obligatoires pendant deux ans environ
Conséquences en cas de décès :
- Fragilisation de la situation du conjoint : protection du revenu immédiat et futur
- Problématique de financement des droits de succession et autres besoins pour les enfants
Les besoins
Périmètre Prévoyance
Mise en place d’un contrat de prévoyance adapté prévoyant :
- Une garantie forfaitaire en cas d’incapacité de travail (de 0 à 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale soit 370 944€ maximum) versée jusqu’à 1095 jours
- Un barème professionnel pour la définition de l’invalidité (accès sur la capacité à exercer son métier) pour la détermination du versement de la rente jusqu’à l’âge de départ en retraite (perte du pouce directeur = 100% d’invalidité professionnelle)
- Une exonération du paiement des cotisations en cas d’arrêt ou d’invalidité
- Des capitaux décès exprimés en montants en lien avec la situation de famille
- La déductibilité fiscale, dans la limite du plafond, des cotisations liées à l’incapacité / l’invalidité
Périmètre Retraite
Mise en place d’un contrat de retraite assurantiel adapté prévoyant :
- Le versement d’un capital ou d’une rente assortie d’un barème garanti à la souscription
- La prise en charge par l’assureur des cotisations en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité avec barème professionnel
- Le versement en cas de décès, sur option, au conjoint, de la totalité du capital qui aurait été constitué si les cotisations avaient été versées jusqu’à l'âge de la retraite du TNS.
- Une approche financière et fiscale optimisée
Les solutions proposées
Solution prévoyance proposée :
Souscription d’un contrat 5,5 PASS PPL (Plan Profession Libérale) GENERALI VIE
Cotisation annuelle = environ 6 800 €
>Disponible fiscal retraite Madelin : 53 000 €
Solution retraite proposée :
Souscription d’un contrat R20 GENERALI VIE, frais 2,95 %
Engagement de versement annuel : 53 000 € MIBITIE
Monsieur et Madame Allen, couple marié et salariés du secteur privé, disposent d’un capital de 350 000 € issu de leur épargne et de deux successions. Fortement imposés (TMI 41 %), ils souhaitent aujourd’hui structurer leur patrimoine afin de réduire leur pression fiscale, générer des revenus complémentaires et organiser la transmission au profit de leur fils.
Les dirigeants d’entreprise sont, pour la plupart, exposés à une diminution importante de leur niveau de vie au moment de leur départ à la retraite. En effet, leur statut ne leur permet pas de prétendre à des pensions de retraite aussi élevées que les revenus qu'ils perçoivent lorsqu'ils sont en activité. Ainsi, une question s’impose aujourd’hui à eux : comment sécuriser leur niveau de vie à la retraite ? Ce constat nécessite une réflexion approfondie pour anticiper l’équilibre futur de ces revenus appelés à diminuer.
La France est l’un des pays qui dispose du plus grands nombres de dispositifs fiscaux. L’immobilier est l’un des secteurs les plus concernés par ces avantages fiscaux. Avant de choisir un dispositif, il convient de bien comprendre les implications à long terme.
Monsieur Alexandre, 40 ans et Madame Armande, 65 ans, se posent une question revenant régulièrement : « Quelles sont les meilleures stratégies d’investissement pour placer 200 000 € ? ». Leurs objectifs, les contraintes et leurs profils étant différents, pour répondre à cette question, une approche patrimoniale adaptée est nécessaire.
Monsieur et Madame Azur, respectivement âgés de 50 et 51 ans, souhaitent organiser leur patrimoine suite à la cession de leur outil professionnel, afin de créer des revenus complémentaires nécessaires pour couvrir leurs besoins courants et d’optimiser la gestion des capitaux issus de la cession.
Dans les deux cas de figure, il s'agit d'un grand-père veuf, Monsieur Ansel, qui a une fille unique Alma, divorcée et mère d'un seul enfant, Arthur. Par hypothèse, le petit-fils décède après son grand-père et avant sa mère. Afin que le père de cet enfant (qui est héritier en cas de décès) ne reçoive rien au décès de son fils, on optera pour une donation soit graduelle, soit résiduelle.