Cas pratique : Sécuriser l’avenir des partenariats professionnels avec la garantie croisée entre associés
Mme Aubrée, 37 ans, et Mme Allard, 52 ans, sont les deux associées d'une SARL prospère dans le domaine de l’immobilier.
Mme Aubrée détient des parts de la société évaluées à 350 000 €, tandis que Mme Allard possède des parts d'une valeur de 500 000 €.
Conscientes de l'importance de protéger la valeur de leur entreprise pour leurs héritiers, les deux femmes décident de prendre des mesures pour sortir de l'indivision.
Mme Aubrée et Mme Allard prennent contact avec leur conseiller en gestion de patrimoine.
Ce dernier, va les guider à travers les différentes options et stratégies possibles pour assurer une transmission sereine et équitable de leurs parts sociales.
Leur objectif est clair : garantir la pérennité de l'entreprise, préserver sa valeur et assurer une succession ordonnée.
Ensemble, avec leur conseiller, elles vont explorer des solutions telles que la mise en place de conventions de transfert de parts, la création de pactes d'associés ou encore l'utilisation d'outils juridiques et fiscaux adaptés à leur situation.
Voici les détails de leur planification patrimoniale, sous forme de contrat d'assurance croisée.
Pour Mme Aubrée:
- Le capital décès est de 500 000 €, ce qui correspond à la valeur des parts de son associé.
- Le souscripteur du contrat est Mme Allard, ce qui signifie qu'elle est responsable de la souscription de l'assurance
- L'assurée est Mme Allard, indiquant que le risque assuré repose sur elle.
- La bénéficiaire en cas de décès de Mme Allard est Mme Aubrée, qui recevra les 500 000 €.
- L'entreprise paie la prime annuelle de 1500 € pour ce contrat.
Pour Mme Allard :
- Le capital décès est de 350 000 €, ce qui correspond à la valeur des parts de son associé.
- Le souscripteur du contrat est Mme Aubrée, signifiant qu'elle souscrit l'assurance
- L'assurée est Mme Aubrée, ce qui signifie que le risque assuré repose sur elle.
- La bénéficiaire en cas de décès de Mme Aubrée est Mme Allard, qui recevra les 350 000 €.
- L'entreprise paie la prime annuelle de 300 € pour ce contrat.
Monsieur Antunes, chef d’entreprise dans le secteur de l’informatique, entame la dernière ligne droite de la cession de son activité professionnelle. Le produit de cession à venir doit lui servir de base à la création de revenus complémentaires à l’issue de la période d’accompagnement du repreneur.
Voici Alexandre, âgé de 42 ans, et Amélie, âgée de 45 ans, ensemble, ils font l’acquisition d'un bien immobilier à Montpellier dans le but de le louer, souhaitant ainsi constituer un patrimoine et profiter d'avantages fiscaux.
Anne et Adam, un couple de trentenaires, ont décidé d’investir dans l’immobilier locatif. Anne travaille comme ingénieure et Adam est consultant en finance. Ils possèdent déjà un appartement qu’ils louent, mais ils veulent diversifier leur portefeuille d’investissement en acquérant un nouvel appartement qu’ils pourront également mettre en location.
Albert, 59 ans, chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants. Il est le fondateur d’une entreprise florissante dans le secteur du recyclage et à quelques années de la retraite il vient d’être approché par un de ses concurrents intéressé par la reprise de sa société.
Albert est chef d’entreprise et a 58 ans. Il est divorcé et a deux enfants, Antoine et Aude. Il a constitué une société en 2005 dénommée ALBERTEX qu’il détient avec ses enfants qui l’ont rejoint récemment.
Partir s’installer à l’étranger n’est pas une décision à prendre à la légère. Alice et Augustin l’ont bien compris. Ceux-ci ont pris soin de se renseigner auprès de leur conseiller spécialisé, 9 mois avant la date prévue pour le départ.