Cas pratique : Sécuriser l’avenir des partenariats professionnels avec la garantie croisée entre associés
Mme Aubrée, 37 ans, et Mme Allard, 52 ans, sont les deux associées d'une SARL prospère dans le domaine de l’immobilier.
Mme Aubrée détient des parts de la société évaluées à 350 000 €, tandis que Mme Allard possède des parts d'une valeur de 500 000 €.
Conscientes de l'importance de protéger la valeur de leur entreprise pour leurs héritiers, les deux femmes décident de prendre des mesures pour sortir de l'indivision.
Mme Aubrée et Mme Allard prennent contact avec leur conseiller en gestion de patrimoine.
Ce dernier, va les guider à travers les différentes options et stratégies possibles pour assurer une transmission sereine et équitable de leurs parts sociales.
Leur objectif est clair : garantir la pérennité de l'entreprise, préserver sa valeur et assurer une succession ordonnée.
Ensemble, avec leur conseiller, elles vont explorer des solutions telles que la mise en place de conventions de transfert de parts, la création de pactes d'associés ou encore l'utilisation d'outils juridiques et fiscaux adaptés à leur situation.
Voici les détails de leur planification patrimoniale, sous forme de contrat d'assurance croisée.
Pour Mme Aubrée:
- Le capital décès est de 500 000 €, ce qui correspond à la valeur des parts de son associé.
- Le souscripteur du contrat est Mme Allard, ce qui signifie qu'elle est responsable de la souscription de l'assurance
- L'assurée est Mme Allard, indiquant que le risque assuré repose sur elle.
- La bénéficiaire en cas de décès de Mme Allard est Mme Aubrée, qui recevra les 500 000 €.
- L'entreprise paie la prime annuelle de 1500 € pour ce contrat.
Pour Mme Allard :
- Le capital décès est de 350 000 €, ce qui correspond à la valeur des parts de son associé.
- Le souscripteur du contrat est Mme Aubrée, signifiant qu'elle souscrit l'assurance
- L'assurée est Mme Aubrée, ce qui signifie que le risque assuré repose sur elle.
- La bénéficiaire en cas de décès de Mme Aubrée est Mme Allard, qui recevra les 350 000 €.
- L'entreprise paie la prime annuelle de 300 € pour ce contrat.
- Accompagnement patrimonial des dirigeants d'entreprise, découvrez nos solutions.
- Prendre contact avec un conseiller.
Arthur et Alexandra, kinésithérapeutes libéraux âgés de 45 et 46 ans et parents de trois enfants, souhaitent sécuriser leur avenir financier et développer leur patrimoine immobilier pour pallier des revenus retraite jugés insuffisants. Face à une imposition croissante, notamment sur leurs revenus fonciers existants, leur priorité est d’optimiser la fiscalité de leurs investissements et de renforcer la protection familiale.
Alain et Anne, mariés sous le régime de la communauté, ont deux enfants adultes. Chef d’entreprise, Alain souhaite anticiper la transmission de son entreprise familiale tout en allégeant la fiscalité. Grâce au pacte Dutreil et à une donation en nue-propriété, il met en place une stratégie efficace pour transmettre son patrimoine professionnel dans les meilleures conditions, y compris avec un enfant vivant à l’étranger.
Monsieur et Madame Arnaud, parents de deux enfants mineurs, souhaitent sécuriser leur patrimoine et protéger leur famille. Dirigeant d’entreprise, Monsieur Arnaud doit également anticiper les risques liés à son activité professionnelle et préparer la transmission de son patrimoine.
Madame Albi et Monsieur Augé, tous deux âgés de 45 ans, sont associés dans une SARL de parfumerie. Monsieur Augé, un talentueux "nez", génère à lui seul plus de 75% du chiffre d'affaires grâce à son savoir-faire unique, faisant de lui un homme-clé pour l'entreprise.
Monsieur et Madame Azul, parents de quatre enfants dont deux, Paul et Pierre, en situation de vulnérabilité, ont souhaité anticiper la transmission de leur patrimoine en veillant à la protection juridique et économique de leurs deux derniers enfants vulnérables, tout en maintenant l’équilibre familial.
Monsieur et Madame Allen, couple marié et salariés du secteur privé, disposent d’un capital de 350 000 € issu de leur épargne et de deux successions. Fortement imposés (TMI 41 %), ils souhaitent aujourd’hui structurer leur patrimoine afin de réduire leur pression fiscale, générer des revenus complémentaires et organiser la transmission au profit de leur fils.
