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Nous contacterCas pratique : Sécuriser l’avenir des partenariats professionnels avec la garantie croisée entre associés
Mme Aubrée, 37 ans, et Mme Allard, 52 ans, sont les deux associées d'une SARL prospère dans le domaine de l’immobilier.
Mme Aubrée détient des parts de la société évaluées à 350 000 €, tandis que Mme Allard possède des parts d'une valeur de 500 000 €.
Conscientes de l'importance de protéger la valeur de leur entreprise pour leurs héritiers, les deux femmes décident de prendre des mesures pour sortir de l'indivision.
Mme Aubrée et Mme Allard prennent contact avec leur conseiller en gestion de patrimoine.
Ce dernier, va les guider à travers les différentes options et stratégies possibles pour assurer une transmission sereine et équitable de leurs parts sociales.
Leur objectif est clair : garantir la pérennité de l'entreprise, préserver sa valeur et assurer une succession ordonnée.
Ensemble, avec leur conseiller, elles vont explorer des solutions telles que la mise en place de conventions de transfert de parts, la création de pactes d'associés ou encore l'utilisation d'outils juridiques et fiscaux adaptés à leur situation.
Voici les détails de leur planification patrimoniale, sous forme de contrat d'assurance croisée.
Pour Mme Aubrée:
- Le capital décès est de 500 000 €, ce qui correspond à la valeur des parts de son associé.
- Le souscripteur du contrat est Mme Allard, ce qui signifie qu'elle est responsable de la souscription de l'assurance
- L'assurée est Mme Allard, indiquant que le risque assuré repose sur elle.
- La bénéficiaire en cas de décès de Mme Allard est Mme Aubrée, qui recevra les 500 000 €.
- L'entreprise paie la prime annuelle de 1500 € pour ce contrat.
Pour Mme Allard :
- Le capital décès est de 350 000 €, ce qui correspond à la valeur des parts de son associé.
- Le souscripteur du contrat est Mme Aubrée, signifiant qu'elle souscrit l'assurance
- L'assurée est Mme Aubrée, ce qui signifie que le risque assuré repose sur elle.
- La bénéficiaire en cas de décès de Mme Aubrée est Mme Allard, qui recevra les 350 000 €.
- L'entreprise paie la prime annuelle de 300 € pour ce contrat.
- Accompagnement patrimonial des dirigeants d'entreprise, découvrez nos solutions.
- Prendre contact avec un conseiller.
Madame Armelle et Monsieur Albert, âgés tous deux de 72 ans, sont mariés sous le régime légal. Ils ont trois enfants communs, Marie, Christian et Thierry, âgés de 56, 54 et 52 ans. Ils disposent d’un patrimoine important, et notamment en matière d’assurance-vie. Au regard des objectifs patrimoniaux des clients et de l’état du patrimoine, certains ajustements s’imposent dont la modification des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
Madame Aurore et Monsieur Arthur sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 2013. Ils ont deux enfants communs, Amélie et Auguste. Dans le cadre de l’établissement de leur déclaration fiscale pour les revenus 2025, ils se sont interrogés sur les options les plus pertinentes à retenir en matière de revenus fonciers et de dividende, ainsi que sur leur avenir patrimonial.
Monsieur Agon, dirigeant de 55 ans, cède son entreprise avant de liquider sa retraite. Il souhaite anticiper l’impact sur ses pensions, utiliser le rachat de trimestres et le PER pour limiter la décote et sécuriser ses revenus futurs.
Monsieur Andrew, en concubinage et sans enfant, a hérité en 2017 d’un patrimoine immobilier important accompagné de liquidités significatives. Confronté à une forte exposition aux revenus fonciers et à une rentabilité nette en baisse, il souhaite rationaliser ses actifs, alléger la gestion de son patrimoine et anticiper un arrêt d’activité professionnelle.
Arthur et Alexandra, kinésithérapeutes libéraux âgés de 45 et 46 ans et parents de trois enfants, souhaitent sécuriser leur avenir financier et développer leur patrimoine immobilier pour pallier des revenus retraite jugés insuffisants. Face à une imposition croissante, notamment sur leurs revenus fonciers existants, leur priorité est d’optimiser la fiscalité de leurs investissements et de renforcer la protection familiale.
Alain et Anne, mariés sous le régime de la communauté, ont deux enfants adultes. Chef d’entreprise, Alain souhaite anticiper la transmission de son entreprise familiale tout en allégeant la fiscalité. Grâce au pacte Dutreil et à une donation en nue-propriété, il met en place une stratégie efficace pour transmettre son patrimoine professionnel dans les meilleures conditions, y compris avec un enfant vivant à l’étranger.