Cas pratique : Sécuriser l’avenir des partenariats professionnels avec la garantie croisée entre associés
Mme Aubrée, 37 ans, et Mme Allard, 52 ans, sont les deux associées d'une SARL prospère dans le domaine de l’immobilier.
Mme Aubrée détient des parts de la société évaluées à 350 000 €, tandis que Mme Allard possède des parts d'une valeur de 500 000 €.
Conscientes de l'importance de protéger la valeur de leur entreprise pour leurs héritiers, les deux femmes décident de prendre des mesures pour sortir de l'indivision.
Mme Aubrée et Mme Allard prennent contact avec leur conseiller en gestion de patrimoine.
Ce dernier, va les guider à travers les différentes options et stratégies possibles pour assurer une transmission sereine et équitable de leurs parts sociales.
Leur objectif est clair : garantir la pérennité de l'entreprise, préserver sa valeur et assurer une succession ordonnée.
Ensemble, avec leur conseiller, elles vont explorer des solutions telles que la mise en place de conventions de transfert de parts, la création de pactes d'associés ou encore l'utilisation d'outils juridiques et fiscaux adaptés à leur situation.
Voici les détails de leur planification patrimoniale, sous forme de contrat d'assurance croisée.
Pour Mme Aubrée:
- Le capital décès est de 500 000 €, ce qui correspond à la valeur des parts de son associé.
- Le souscripteur du contrat est Mme Allard, ce qui signifie qu'elle est responsable de la souscription de l'assurance
- L'assurée est Mme Allard, indiquant que le risque assuré repose sur elle.
- La bénéficiaire en cas de décès de Mme Allard est Mme Aubrée, qui recevra les 500 000 €.
- L'entreprise paie la prime annuelle de 1500 € pour ce contrat.
Pour Mme Allard :
- Le capital décès est de 350 000 €, ce qui correspond à la valeur des parts de son associé.
- Le souscripteur du contrat est Mme Aubrée, signifiant qu'elle souscrit l'assurance
- L'assurée est Mme Aubrée, ce qui signifie que le risque assuré repose sur elle.
- La bénéficiaire en cas de décès de Mme Aubrée est Mme Allard, qui recevra les 350 000 €.
- L'entreprise paie la prime annuelle de 300 € pour ce contrat.
- Accompagnement patrimonial des dirigeants d'entreprise, découvrez nos solutions.
- Prendre contact avec un conseiller.
La France est l’un des pays qui dispose du plus grands nombres de dispositifs fiscaux. L’immobilier est l’un des secteurs les plus concernés par ces avantages fiscaux. Avant de choisir un dispositif, il convient de bien comprendre les implications à long terme.
Monsieur Alexandre, 40 ans et Madame Armande, 65 ans, se posent une question revenant régulièrement : « Quelles sont les meilleures stratégies d’investissement pour placer 200 000 € ? ». Leurs objectifs, les contraintes et leurs profils étant différents, pour répondre à cette question, une approche patrimoniale adaptée est nécessaire.
Monsieur et Madame Azur, respectivement âgés de 50 et 51 ans, souhaitent organiser leur patrimoine suite à la cession de leur outil professionnel, afin de créer des revenus complémentaires nécessaires pour couvrir leurs besoins courants et d’optimiser la gestion des capitaux issus de la cession.
Dans les deux cas de figure, il s'agit d'un grand-père veuf, Monsieur Ansel, qui a une fille unique Alma, divorcée et mère d'un seul enfant, Arthur. Par hypothèse, le petit-fils décède après son grand-père et avant sa mère. Afin que le père de cet enfant (qui est héritier en cas de décès) ne reçoive rien au décès de son fils, on optera pour une donation soit graduelle, soit résiduelle.
Monsieur et Madame Arnaud, respectivement âgés de 83 et 82 ans, souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine en assurant une transmission équitable à leurs enfants et en optimisant les droits de transmission.
Monsieur Antunes, chef d’entreprise dans le secteur de l’informatique, entame la dernière ligne droite de la cession de son activité professionnelle. Le produit de cession à venir doit lui servir de base à la création de revenus complémentaires à l’issue de la période d’accompagnement du repreneur.