Transmission d’entreprise : l’anticipation, facteur clé du succès !
Tout entrepreneur s’interroge un jour sur la transmission de son outil professionnel, soit dans le cadre d’une cession à titre onéreux, soit dans le cadre d’une cession à titre gratuit, et sans forcément attendre l’âge de départ en retraite.
Mener une réflexion sur la transmission de son entreprise, soulève une multitude de questions : n’est-ce pas trop jeune pour céder ? Sur quelle base de valorisation raisonner ? Quelle sera la fiscalité associée ? Aurais-je suffisamment de revenus pour assumer mon train de vie ? Et si un seul enfant est repreneur, comment ne pas léser les autres descendants ? L’enfant repreneur sera-t-il capable de gérer seul l’entreprise ?
Il est opportun de profiter de cette étape importante dans la vie du chef d’entreprise pour anticiper la transmission à son groupe familial en réalisant des donations avant cession en démembrement ou en pleine propriété. C’est également l’opportunité de réduire la pression fiscale liée à la cession en réalisant un apport-cession.
En effet, la fiscalité demeure encore trop souvent le critère principal de la prise de décision, quand il n’est pas le seul (à tort !). À trop vouloir l’optimiser, en apportant par exemple les titres de sa société à une holding avant cession, et ainsi mettre en report la plus-value de cession, ou encore en utilisant à outrance un dispositif fiscal de faveur en donnant une part importante à ses descendants, qui ne seront pas tous impliqués dans la gestion de la société. Tout ceci, risque d’aller en l’encontre des projets imaginés pour un groupe familial et généralement entraîner des difficultés d’équilibre de son budget post-cession.
Une bonne organisation avant cession, nécessite donc d’anticiper la mutation afin de mettre à plat sa situation patrimoniale globale en amont et de la projeter post cession.
Vous vous demandez comment opérer le meilleur choix ?
Être entouré d’une équipe pluridisciplinaire, tels qu’un Conseiller en Gestion de Patrimoine, un expert-comptable, un avocat ou encore un notaire, demeure la meilleure option. Une équipe de professionnels coordonnés, saura ainsi poser les bonnes questions pour vous aider à structurer l’opération de transmission la plus adaptée à vos besoins, tout en l’optimisant et surtout en l’anticipant. Cela vous permettra sans nul doute d’aborder la transmission beaucoup plus sereinement.
Plus de de 40% des ménages français détiennent un contrat d’assurance-vie dont le principe repose sur la capitalisation des produits générés par les actifs logés au sein de ce véhicule. Les gains constatés au fil du temps étant automatiquement réinvestis dans le contrat, le capital de base augmente du fait de sa valorisation et de celle des intérêts acquis, à leurs tours productifs d’intérêts.
Véhicule d’investissement privilégié de nos compatriotes pour sa souplesse de fonctionnement et de transmission patrimoniale, l’assurance-vie repose sur le principe juridique de la stipulation pour autrui codifié à l’article 1205 du Code Civil.
Lors du dénouement du contrat d’assurance-vie à raison du décès du souscripteur assuré, les capitaux versés au profit des bénéficiaires désignés échappent à la masse successorale, ce qui permet d’éviter l’application des droits de succession, à l’exception des primes versées après 70 ans, qui sont soumises à un régime fiscal distinct.
Tout d’abord, il est important de rappeler la pertinence de l’utilisation de la dette privée en termes de complémentarité avec la poche désormais plus connue des investisseurs privés qu’est le Private Equity. Pour autant, derrière la simple terminologie de « dette privée » se cache un grand nombre de types de dettes aux profils, rendement et risques différents (Senior Loans de 1er rang en direct lending, parrallel lending, dette unitranche, dette mezzanine, avec ou sans sponsor ie fonds de Private Equity etc etc …).
La motion de censure déposée par le parti NFP a été votée à la majorité absolue de l’Assemblée Nationale (> 289 députés) ce mercredi 4 décembre.
L'inflation en Europe étant revenue à des niveaux acceptables, 1,8 % en rythme annuel en septembre 2024, et devant faire face à une croissance faible, la Banque Centrale Européenne a initié un mouvement de baisse des taux d'intérêt à court terme, ces derniers passant de 4 % il y a 1 an à 2,5 % aujourd'hui, et qui va certainement se poursuivre en 2025. Cette réduction des taux courts impactera possiblement les taux fixes proposés pour les crédits par les établissements bancaires.