La Prévoyance constitue le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable.
En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on s’assure des niveaux de sécurité et de sérénité déterminants pour développer ses projets.
Les outils de protection sont nombreux et plutôt méconnus en France. Chaque situation est unique et doit être étudiée avec attention, afin de sélectionner les solutions qui permettront d’apporter le niveau de protection souhaité.
Quel que soit le statut social (travailleur non salarié, salarié, profession libérale), le régime obligatoire peut accorder des prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité, d’incapacité permanente ou de décès.Lorsque le risque survient, ces garanties suffisent rarement pour maintenir le niveau de vie de la cellule familiale et protéger ses proches.Il apparait indispensable de bénéficier d’un conseil personnalisé qui permettra d’adapter les niveaux de garanties aux besoins de la famille :
Une attention particulière devra être portée aux critères suivants pour sélectionner le contrat adapté aux besoins du client : barème d’invalidité, cas d’exclusion, franchises…
Souvent couplée aux couvertures Incapacité et Invalidité, cette garantie s’active en cas de décès et entraine le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés en franchise de droits de succession.
C’est un outil puissant puisqu’il permettra aux ayants droit de régler les éventuels droits de succession, de compléter leur train de vie ou de financer des projets.
Pour optimiser l’efficacité de cette garantie, le montant des capitaux décès devra être déterminé en ayant l’approche la plus large possible du patrimoine familial et les clauses bénéficiaires devront être rédigées de manière personnalisée.
L’assurance-vie est également un instrument privilégié pour protéger ses proches et pallier les conséquences financières pouvant être occasionnées par un décès, en permettant la transmission d’un capital ou d’une rente à la personne de son choix en dehors de la succession.
Concernant l’assurance-décès, les capitaux transmis sont ceux qui ont été versés sur le contrat, majorés des intérêts.
Les sommes transmises au conjoint ne supportent aucune taxation, quel que soit le montant versé ou l’âge du souscripteur lors du versement des primes.
L’assurance-vie étant dotée d’un formalisme très simple et d’une grande souplesse, le souscripteur garde la maîtrise de ses capitaux et a la possibilité de faire évoluer la clause bénéficiaire en fonction de sa situation.
Réaliser une donation au dernier vivant permet de protéger le conjoint lors de son décès, d’améliorer les droits du conjoint survivant par rapport à ses droits légaux et de déterminer les biens qui composeront la part reçue par le conjoint survivant pour éviter les situations d’indivision avec les autres bénéficiaires de la succession.
Un avantage matrimonial est une clause du contrat de mariage par laquelle les époux se concèdent une part des biens communs plus avantageuse par rapport à leur régime matrimonial. Pour autant, les avantages matrimoniaux ne sont pas assimilés à des donations, ni civilement (en principe pas rapportables et pas réductibles), ni fiscalement (pas taxables).
Si certains s’appliquent uniquement en cas de décès, d’autres peuvent impacter le divorce.
Cet aménagement permet notamment d’augmenter la protection du conjoint survivant.
À titre d’exemple, insérer une clause de préciput permet au conjoint de prélever, avant tout partage, sans indemnité, certains biens communs et d’éviter l’indivision successorale entre le conjoint et les autres héritiers sur les biens concernés.
Le plus souvent, dès lors qu’un des époux exerce une activité en indépendant, un régime matrimonial séparatiste permettra de protéger l’époux des créanciers professionnels.
Il peut sembler paradoxal d’intituler dans la langue de Shakespeare le sommet vantant les mérites de la France. Choose France, littéralement, « Choisissez la France », accueille en effet, chaque année depuis 2018, les dirigeants de multinationales pour les convaincre d’investir dans le pays présenté comme le plus attractif d’Europe : la France.
Ce sont chaque année des dizaines de milliers d’entreprises qui font défaut en France… L’année 2024 enregistrant une hausse inquiétante des défaillances d’entreprises avec une hausse de plus de 15 % en un an. Les facteurs sont multiples, mais ne peuvent pas se résumer au seul environnement économique, car parmi les éléments déclencheurs trop souvent négligés, on retrouve l’absence de protection du dirigeant et de son entreprise.
L’investissement dans les titres d’entreprises non cotées est en forte croissance. Selon le fournisseur de données Preqin, en 2022, les actifs privés représentaient un encours de 7,6 trilliards de dollars au niveau mondial. Ces encours comprennent l’ensemble des stratégies d’investissement autour desquels les acteurs se sont organisés.
Le choix du lieu de domiciliation en Espagne peut avoir des implications différentes pour le dirigeant d’entreprise, tant au niveau de son patrimoine professionnel que personnel. L’Espagne possédant un modèle plus fédéraliste que la France avec 17 communautés autonomes, les disparités civiles et fiscales sont parfois très importantes entre les communautés.
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 13 février 2025, sa décision n°2025-874 DC validant l’essentiel de la loi de finances pour 2025. Publiée le 14 février 2025 sous la référence LOI n°2025-127, cette loi introduit plusieurs mesures clés, dont les principales dispositions à retenir sont les suivantes :
Les donations intergénérationnelles, malgré l’optimisation fiscale qu’elles représentent, ne sont pas sans implications juridiques et successorales. Il est donc nécessaire de ne pas omettre les incidences civiles d’une telle libéralité.