10 janvier 2023

Comment aider financièrement ses petits-enfants ?

Financer des études, acheter une première voiture, devenir propriétaire d’une résidence principale ou encore démarrer une entreprise… Les projets ne manquent pas pour vouloir aider ses petits-enfants. Les différents types de donation et de solutions patrimoniales telles que l’assurance-vie vous permettent de gérer ces situations tout en préparant la transmission de votre patrimoine grâce aux conditions avantageuses de la fiscalité successorale applicable.

Le don manuel

Parmi les différents types de donations, le don manuel permet aux grands-parents faisant un don à leurs petits-enfants de bénéficier d’un abattement de 31 865 euros, et ce, tous les quinze ans. Ainsi, un couple de grands-parents peut tout à fait décider de faire chacun une donation classique de ce montant.

Ce montant peut même être doublé dès lors que le grand-parent donateur est âgé de moins de 80 ans à la date du don et que le petit-enfant a plus de 18 ans. Il s’agit du don familial de sommes d’argent, uniquement consenti, comme son nom l’indique, sous la forme d’une somme d’argent. Il est également exonéré à hauteur de 31 865 euros. Ces deux formes de donation sont cumulables.

Attention, même si aucun montant n'est dû à l’administration fiscale, ces donations doivent néanmoins être déclarées en remplissant le formulaire Cerfa 2735. Cette déclaration permet de faire courir le délai de 15 ans. Seul inconvénient pour le donateur : le don manuel laisse le bénéficiaire libre de disposer à sa convenance du capital reçu. Pour sécuriser l’utilisation des fonds, les grands-parents peuvent donc avoir recours au don manuel avec pacte adjoint.

Le don manuel avec pacte adjoint

Un pacte adjoint est une convention écrite par laquelle le donateur et le donataire établissent les conditions du don. Ce document permet donc de garder une trace écrite, de lui conférer une date certaine et d’en préciser la teneur. Sur le plan formel, le pacte adjoint peut-être dressé par acte sous seing privé ou par acte notarié. Si vous choisissez la première solution, il est important de rappeler que l’établissement d’un tel document ne s’improvise pas. Mieux vaut donc se faire accompagner dans cette étape. Vous devez également le déclarer à l’administration fiscale en remplissant le Cerfa 2735.

Les solutions d’épargne

Les grands-parents peuvent effectuer leur donation sur différentes solutions ouvertes au nom de leurs petits-enfants, comme un livret A ou un PEL (Plan d’Épargne Logement), ou encore les laisser libres de ce choix. Ainsi, des grands-parents souhaitant que cet argent serve à financer un projet immobilier pourraient choisir d’ouvrir un PEL (Plan d’Épargne Logement).

Le PEL, ouvert pour une durée minimale de 4 ans (sous peine de perdre certains avantages), suppose un versement initial de 225 euros, suivi de versements annuels d’au moins 540 euros. Cette transmission peut ne pas être taxée si elle remplit certaines conditions. C’est notamment le cas lorsque les versements entrent dans la définition des présents d’usage (et non des donations taxables). Pour cela, ils doivent être effectués à l’occasion d’événements particuliers, comme les anniversaires, et ne pas entraîner un appauvrissement du donateur.

Depuis 2018, les intérêts générés par un PEL sont soumis au prélèvement forfaitaire de 30 % (12,8 % sauf option pour le barème de l’IR, et 17,2 % de prélèvements sociaux). Avec un taux de 1 % brut (soit 0,7 % net), le PEL offre une rémunération légèrement supérieure à celle du livret A. Il est également possible de cumuler l’ouverture d’un PEL avec une donation simple, par exemple.

L’assurance-vie

Autre solution pour aider leurs petits-enfants, des grands-parents peuvent choisir de les nommer comme bénéficiaires de leur contrat d’assurance-vie. De cette façon, ils pourront leur apporter un soutien financier au moment de leur décès.

Si les versements sont effectués avant 70 ans, il est possible de transmettre un capital de 152 500 euros par souscripteur et par bénéficiaire, sans taxation.

Les bons réflexes à adopter

Avoir recourt au don manuel pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Réaliser un pacte adjoint pour s’assurer de l’utilisation du don.
Ouvrir un produit d’épargne pour les aider dans la durée.
Bien penser à nommer ses bénéficiaires de l’assurance vie.

Thématiques : Conseil / Transmission