28 juin 2023

PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE : COMPRENDRE LES MÉCANISMES DE SORTIE.



L'épargne constituée sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) donne lieu à un déblocage au moment du départ à la retraite. Le titulaire du contrat a la possibilité de récupérer son capital sous 3 formes :

  • La rente viagère financière
  • La sortie en capital unique ou fractionnée
  • Une combinaison rente / capital fractionné

La rente viagère financière

Le contrat de rente viagère garantit à son titulaire, moyennant le paiement préalable de prime, le versement d’un revenu viager, autrement dit d’un revenu assuré jusqu’à son décès.

L’assureur convertit le capital en arrérages (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels), et cette conversion – du capital en rente – s’effectue, dans la majorité des cas, au moment de la demande de liquidation. Ce calcul est réalisé en tenant compte de l’espérance de vie.

La plupart des assureurs utilisent les tables de mortalité éditées par l’INSEE pour réaliser ce calcul.

Par exemple, si on estime une espérance de vie à 90 ans, soit 26 ans après 64 ans (âge théorique de départ à la retraite), et pour un capital de 100 000 € qui serait à convertir, avec un Taux Marginal d’Imposition à 30 %, la rente serait d’environ 3 500 € bruts par an, soit 2 193 €/an nette d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

À savoir, que plus la rente est déclenchée tardivement, plus son montant augmente.

En cas de décès du titulaire, de nombreuses options peuvent être proposées par les assureurs, comme par exemple :

  • La réversion (allant de 0 à 200 % chez certains assureurs)
  • Les annuités garanties (permettant de garantir, en cas de décès prématuré, d’une rente versée durant « x » années en désignant un bénéficiaire)

À noter, que le choix de ces options impacte le montant de la rente octroyée lors du déblocage.


La sortie en capital unique

Le plan d’épargne retraite (PER) lancé le 1ᵉʳ octobre 2019 a offert la possibilité de récupérer la totalité de l’épargne accumulée en une seule fois avec une sortie en capital unique.

Cela permet d’avoir accès à une somme importante d’argent immédiatement, pour financer un projet par exemple.

En revanche, la fiscalité s’applique sur l’intégralité de la somme rachetée et donne lieu à une fiscalisation du capital au barème de l’impôt sur le revenu, tandis que les intérêts sont fiscalisés à la « Flat Tax ».

Dans la mesure où les revenus à la retraite sont généralement inférieurs aux revenus durant l’activité, il est possible que le gain fiscal réalisé au moment du versement pendant la vie du contrat soit partiellement conservé (exemple : j’ai déduit mes versements à la tranche marginale à 41 %, je déclare mon rachat à la tranche marginale à 30 %, soit un gain de 11 %).

Par exemple, pour un capital de 100 000 € avec un Taux Marginal d’Imposition à 30 %, le capital restitué à 64 ans serait d’environ 70 000 € nets d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.


La sortie en capital fractionné

Lors de la phase de liquidation, l’assuré peut demander le versement des sommes en une fois ou en plusieurs fois, c’est-à-dire de manière fractionnée. Le fractionnement permet d’étaler la perception des capitaux et ainsi de limiter l’imposition, puisque le barème d’imposition sur le revenu est progressif. Toutefois, la durée du fractionnement peut être limitée contractuellement.

La loi, quant à elle, ne prévoit aucune modalité en cas de décès avant la fin du fractionnement, il convient de se référer aux conditions générales du contrat souscrit.

Par exemple, si l’on souhaite fractionner un capital de 100 000 € en 20 ans, avec un Taux Marginal d’Imposition à 30 %, le montant du retrait serait de 6 116 €/an, soit 4 281 €/an net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

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