21 juillet 2023

L’ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE AU CŒUR DE LA GESTION PRIVÉE INTERNATIONALE

L’assurance-vie est souvent considérée comme le cœur du patrimoine : souplesse dans sa gestion grâce aux versements et retraits libres ou programmés, arbitrages entre supports, instrument de capitalisation et de protection du ou des bénéficiaires par son cadre fiscal avantageux.

Ses atouts se démultiplient dans sa dimension luxembourgeoise et en font un instrument clef de la gestion privée. Protection des capitaux, neutralité fiscale, univers d’investissement étendu rendent cet outil incontournable dans de nombreuses allocations et particulièrement adapté dans une gestion internationale.

Le Luxembourg : un succès de place 

Le Luxembourg s’est imposé en leader de la prestation transfrontalière dans l’assurance-vie. C’est, en effet, le choix d’un grand nombre d’assureurs comme emplacement stratégique pour la distribution de produits en régime de LPS (régime de la Libre prestation de services), qui a pour objectif de créer un marché unique de l’assurance à travers l’Union européenne.

En outre, le Luxembourg est un pays sûr noté AAA (seuls neufs pays sont notés AAA par les 3 grandes agences de notation : Australie, Danemark, Allemagne, Luxembourg, Pays bas, Suisse, Norvège, Suède, Singapour), bénéficiant d’un régulateur spécifiquement outillé avec le commissariat aux assurances et présentant une sophistication de l’offre appréciée des acteurs de la finance.

Des avantages considérables

Les contrats luxembourgeois bénéficient de trois avantages majeurs : sécurité, neutralité fiscale et univers d’investissement étendu.

Le triangle de sécurité

Les sommes investies sur un contrat ne sont pas conservées directement par la compagnie d’assurance, mais par une banque dépositaire, encadrée par une convention avec le commissariat aux assurances, l’autorité de tutelle du secteur. Il s’agit du triangle de sécurité : souscripteur, assureur, dépositaire.

Les fonds investis ne font donc pas partie du bilan de la compagnie (comme en France) mais appartiennent à un patrimoine distinct, et sont donc plus facilement « récupérables » en cas de faillite. En effet, le commissariat aux assurances peut, en cas de problème financier de la compagnie, se substituer à celle-ci pour assurer la protection des avoirs des clients.

Ces derniers sont créanciers privilégiés de premier rang et donc prioritaires sur l’État lui-même ou la sécurité sociale, sans aucune limite de montant : c’est le super privilège luxembourgeois. À titre de comparaison, en France, les souscripteurs sont (seulement) protégés à hauteur de 70 000 € par le Fonds de garantie des Assurances.

La neutralité Fiscale

Les rachats sur contrat d’assurance-vie luxembourgeois sont imposés dans le pays de résidence fiscale du souscripteur et non pas au Luxembourg.

  • 1ère conséquence : Pour les résidents français, la fiscalité sera donc française. Aucune différence avec un contrat d’assurance-vie français et présence des abattements après 8 ans.
  • 2ème conséquence : Pour les non-résidents, l’assurance-vie luxembourgeoise adopte la fiscalité du pays de résidence : aucun risque de double imposition des plus-values du contrat.

Univers d’investissement

Alors que les contrats français présentent deux types de supports : fonds euros ou actif général et unités de comptes, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois proposent un univers d’investissement très étendu.

  • Le fonds général, comme en France, est géré par la compagnie et voit son capital garanti pour les investisseurs ;
  • Les fonds externes sont référencés par les compagnies, à l’instar des unités de compte françaises, une liste est proposée aux investisseurs, qui réalisent leur sélection pour construire leur allocation en fonction de leurs objectifs ;
  • Les fonds internes collectifs (FIC) sont un véhicule idéal pour une gestion collective, accessible à un groupe d’investisseur pouvant être déterminé par un distributeur par exemple ;
  • Les fonds internes dédiés (FID) permettent une gestion individuelle dédiée pour le compte d’un client et potentiellement de sa famille (FID Umbrella). Ces véhicules sont particulièrement adaptés dans le cadre d’une rationalisation de la gestion : même gérant, mêmes objectifs, contraintes, bornes de gestion et reporting unique sur potentiellement plusieurs contrats (assurance-vie, contrat de capitalisation) souscrits par plusieurs membres d’une même famille, parfois résidents dans des pays différents ;
  • Les fonds d’assurance spécialisés (FAS) où le souscripteur choisit lui-même ses actifs : produits structurés sur mesure, produits de titrisation, titres non cotés, fonds d’investissement alternatifs non éligibles aux fonds externes… les FAS sont l’outil privilégié des investisseurs complexes.

Avec l’intérêt grandissant de la clientèle patrimoniale pour cet outil, les assureurs ont diminué les seuils d’accès qui auparavant demeuraient très restrictifs. En parallèle, ils ont aussi œuvré à combler un certain retard sur le plan digital pour s’adapter à une nouvelle économie. Fort à parier que l’attrait du Luxembourg poursuive sa progression !

Bertrand Rabot

Directeur de l'Offre

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