28 juin 2023

Comment protéger le conjoint survivant ?

La Prévoyance constitue le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable.

En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on s’assure des niveaux de sécurité et de sérénité déterminants pour développer ses projets.

Les outils de protection sont nombreux et plutôt méconnus en France. Chaque situation est unique et doit être étudiée avec attention, afin de sélectionner les solutions qui permettront d’apporter le niveau de protection souhaité.

1/ Protéger via des outils assurantiels

Garanties Incapacité Invalidité pour maintenir le revenu

Quel que soit le statut social (travailleur non salarié, salarié, profession libérale), le régime obligatoire peut accorder des prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité, d’incapacité permanente ou de décès.Lorsque le risque survient, ces garanties suffisent rarement pour maintenir le niveau de vie de la cellule familiale et protéger ses proches.Il apparait indispensable de bénéficier d’un conseil personnalisé qui permettra d’adapter les niveaux de garanties aux besoins de la famille :

  • Couverture du revenu professionnel pour maintenir le train de vie en cas d’arrêt de travail/invalidité (Indemnités journalières) ;
  • Rente de conjoint au profit de l’époux/épouse en cas d’invalidité/décès ;
  • Rente éducation pour pallier la baisse de revenus du foyer en cas de décès et financer la poursuite des études des enfants.

Une attention particulière devra être portée aux critères suivants pour sélectionner le contrat adapté aux besoins du client : barème d’invalidité, cas d’exclusion, franchises…

Garantie décès : un outil patrimonial incontournable

Souvent couplée aux couvertures Incapacité et Invalidité, cette garantie s’active en cas de décès et entraine le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés en franchise de droits de succession.

C’est un outil puissant puisqu’il permettra aux ayants droit de régler les éventuels droits de succession, de compléter leur train de vie ou de financer des projets.

Pour optimiser l’efficacité de cette garantie, le montant des capitaux décès devra être déterminé en ayant l’approche la plus large possible du patrimoine familial et les clauses bénéficiaires devront être rédigées de manière personnalisée.

Assurance-vie pour protéger ses proches

L’assurance-vie est également un instrument privilégié pour protéger ses proches et pallier les conséquences financières pouvant être occasionnées par un décès, en permettant la transmission d’un capital ou d’une rente à la personne de son choix en dehors de la succession.

Concernant l’assurance-décès, les capitaux transmis sont ceux qui ont été versés sur le contrat, majorés des intérêts.

Les sommes transmises au conjoint ne supportent aucune taxation, quel que soit le montant versé ou l’âge du souscripteur lors du versement des primes.

L’assurance-vie étant dotée d’un formalisme très simple et d’une grande souplesse, le souscripteur garde la maîtrise de ses capitaux et a la possibilité de faire évoluer la clause bénéficiaire en fonction de sa situation.

2/ Protéger via des outils juridiques

Protéger le conjoint en cas de décès pour maintenir son niveau de vie

Réaliser une donation au dernier vivant permet de protéger le conjoint lors de son décès, d’améliorer les droits du conjoint survivant par rapport à ses droits légaux et de déterminer les biens qui composeront la part reçue par le conjoint survivant pour éviter les situations d’indivision avec les autres bénéficiaires de la succession.

Protéger le conjoint via des avantages matrimoniaux

Un avantage matrimonial est une clause du contrat de mariage par laquelle les époux se concèdent une part des biens communs plus avantageuse par rapport à leur régime matrimonial. Pour autant, les avantages matrimoniaux ne sont pas assimilés à des donations, ni civilement (en principe pas rapportables et pas réductibles), ni fiscalement (pas taxables).

Si certains s’appliquent uniquement en cas de décès, d’autres peuvent impacter le divorce.

Cet aménagement permet notamment d’augmenter la protection du conjoint survivant.

À titre d’exemple, insérer une clause de préciput permet au conjoint de prélever, avant tout partage, sans indemnité, certains biens communs et d’éviter l’indivision successorale entre le conjoint et les autres héritiers sur les biens concernés.

Protéger le conjoint d’un chef d’entreprise des créanciers

Le plus souvent, dès lors qu’un des époux exerce une activité en indépendant, un régime matrimonial séparatiste permettra de protéger l’époux des créanciers professionnels.

Julien Male

Directeur Général Adjoint

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