La Prévoyance constitue le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable.
En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on s’assure des niveaux de sécurité et de sérénité déterminants pour développer ses projets.
Les outils de protection sont nombreux et plutôt méconnus en France. Chaque situation est unique et doit être étudiée avec attention, afin de sélectionner les solutions qui permettront d’apporter le niveau de protection souhaité.
Quel que soit le statut social (travailleur non salarié, salarié, profession libérale), le régime obligatoire peut accorder des prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité, d’incapacité permanente ou de décès.Lorsque le risque survient, ces garanties suffisent rarement pour maintenir le niveau de vie de la cellule familiale et protéger ses proches.Il apparait indispensable de bénéficier d’un conseil personnalisé qui permettra d’adapter les niveaux de garanties aux besoins de la famille :
Une attention particulière devra être portée aux critères suivants pour sélectionner le contrat adapté aux besoins du client : barème d’invalidité, cas d’exclusion, franchises…
Souvent couplée aux couvertures Incapacité et Invalidité, cette garantie s’active en cas de décès et entraine le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés en franchise de droits de succession.
C’est un outil puissant puisqu’il permettra aux ayants droit de régler les éventuels droits de succession, de compléter leur train de vie ou de financer des projets.
Pour optimiser l’efficacité de cette garantie, le montant des capitaux décès devra être déterminé en ayant l’approche la plus large possible du patrimoine familial et les clauses bénéficiaires devront être rédigées de manière personnalisée.
L’assurance-vie est également un instrument privilégié pour protéger ses proches et pallier les conséquences financières pouvant être occasionnées par un décès, en permettant la transmission d’un capital ou d’une rente à la personne de son choix en dehors de la succession.
Concernant l’assurance-décès, les capitaux transmis sont ceux qui ont été versés sur le contrat, majorés des intérêts.
Les sommes transmises au conjoint ne supportent aucune taxation, quel que soit le montant versé ou l’âge du souscripteur lors du versement des primes.
L’assurance-vie étant dotée d’un formalisme très simple et d’une grande souplesse, le souscripteur garde la maîtrise de ses capitaux et a la possibilité de faire évoluer la clause bénéficiaire en fonction de sa situation.
Réaliser une donation au dernier vivant permet de protéger le conjoint lors de son décès, d’améliorer les droits du conjoint survivant par rapport à ses droits légaux et de déterminer les biens qui composeront la part reçue par le conjoint survivant pour éviter les situations d’indivision avec les autres bénéficiaires de la succession.
Un avantage matrimonial est une clause du contrat de mariage par laquelle les époux se concèdent une part des biens communs plus avantageuse par rapport à leur régime matrimonial. Pour autant, les avantages matrimoniaux ne sont pas assimilés à des donations, ni civilement (en principe pas rapportables et pas réductibles), ni fiscalement (pas taxables).
Si certains s’appliquent uniquement en cas de décès, d’autres peuvent impacter le divorce.
Cet aménagement permet notamment d’augmenter la protection du conjoint survivant.
À titre d’exemple, insérer une clause de préciput permet au conjoint de prélever, avant tout partage, sans indemnité, certains biens communs et d’éviter l’indivision successorale entre le conjoint et les autres héritiers sur les biens concernés.
Le plus souvent, dès lors qu’un des époux exerce une activité en indépendant, un régime matrimonial séparatiste permettra de protéger l’époux des créanciers professionnels.
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.