Le PEA : Investir sur les marchés actions européens dans un cadre fiscal avantageux
Créé en 1992 afin d’encourager l’investissement en Bourse des particuliers français, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) permet de dynamiser votre épargne à long terme en profitant du potentiel de croissance des marchés actions européens, tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée. L’ouverture d’un PEA peut se faire par l’intermédiaire d’une banque avec l’ouverture d’un compte-titre associé à un compte espèces ou d’une compagnie d’assurance avec l’ouverture d’un contrat de capitalisation en unités de compte.
Profiter du potentiel des marchés actions
Profiter du potentiel des marchés actions
Le PEA est réservé aux actions ou parts de sociétés dont le siège est situé en Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, ou aux organismes de placements collectifs (OPC) investis au minimum à 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne ou un État de l’Espace Économique Européen (EEE).
Investir dans un PEA permet de profiter du potentiel de croissance à long terme des marchés actions européens. La diversification des actifs sur lesquels le plan d’épargne en actions est investi permet une dilution du risque et l’optimisation de l’exposition du portefeuille à la hausse des marchés.
Le PEA-PME, créé en 2014, a vocation à orienter l’épargne vers le financement des PME ou ETI.
Cumuler différents plafonds
Seule une personne physique résidente fiscale en France peut souscrire un PEA. Au sein du foyer fiscal, chaque conjoint ou partenaire de Pacs peut souscrire un PEA en son nom. Il n’est pas possible d’ouvrir un PEA au nom d’un enfant dès lors qu’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents (qu'il soit mineur ou majeur). Pour un PEA traditionnel, chaque détenteur peut verser jusqu’à 150 000 €, soit jusqu’à 300 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Le PEA-PME impose les mêmes contraintes mais le plafond de versement est réduit de moitié (75 000 €). Le fonctionnement du PEA-PME est calqué sur celui du Plan Epargne en Actions (PEA) mais il s'agit bien d'un produit indépendant. Les entreprises éligibles doivent respecter la définition des ETI (entreprises de taille intermédiaire) élaborée par l'INSEE. Elles devront avoir un effectif de moins de 5 000 salariés et respecter au moins l'un des deux critères suivants : un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou afficher un total de bilan inférieur ou égal à 2 milliards d'euros.
Les plafonds de versement du plan d’épargne en actions traditionnel et du PEA-PME sont cumulables. Ainsi une personne seule peut verser jusqu’à 225 000 € en exonération d’impôts (hors prélèvement sociaux) en l’absence de retrait sur le plan avant 5 ans.
Combiner souplesse de fonctionnement et avantages fiscaux
Combiner souplesse de fonctionnement et avantages fiscaux
En l'absence de retrait sur l'enveloppe PEA, les plus-values et les dividendes générés sur le plan ne déclenchent aucune imposition, ce qui permet de se constituer un capital en totale exonération d’impôt.
Les arbitrages réalisés au sein du PEA ne déclenchent pas non plus d'imposition. Cela permet d’adopter une gestion souple et réactive de son investissement, en phase avec la nature même des marchés concernés, dont la tendance peut s’inverser du jour au lendemain.
En cas de cas de retrait avant 5 ans, la totalité des gains est imposée au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’imposition sur le revenu et 17,2 % de cotisations sociales. En revanche, les retraits effectués après 5 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu et seuls les prélèvements sociaux sont dus. A noter que tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA. A partir de la 8ème année suivant l’ouverture du plan, la sortie en capital ou en rente n’entraîne plus la clôture du PEA mais il n’est cependant plus possible d’effectuer de nouveaux versements.
Trois bonnes raisons d’investir
- La constitution de votre épargne à votre rythme : aucun versement minimal n’est imposé à l’ouverture et à tout moment, vous avez la possibilité d’effectuer des versements sur votre PEA, en fonction de vos possibilités et des opportunités de marché.
- La dynamisation de l’épargne à long terme : investir dans un PEA permet de profiter du potentiel de croissance à long terme des marchés actions européens.
- Une fiscalité avantageuse après 5 ans : les retraits effectués après 5 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus).
Cinq choses à savoir sur le PEA
Le PEA est un placement risqué dans la mesure où il est principalement investi en actions. Les valeurs mobilières présentent un risque de perte en capital ; tout investissement doit s'envisager à moyen ou long terme. Pour limiter les risques, voici quelques bonnes pratiques.
Avant d'opter pour le PEA et/ou le PEA PME-ETI, demandez-vous si cet investissement correspond à vos objectifs et à vos moyens financiers. Même si les fonds sont disponibles à tout moment, il s'agit d'un placement à considérer sur le long terme (idéalement 10 ans s'agissant d'un placement en actions).
Investir en actions, directement ou via des fonds en actions, n'offre aucune garantie de capital. Vous devez donc être prêt à accepter ces fluctuations des marchés boursiers et le risque lié de perte de tout ou partie de l'épargne investie. Veillez à conserver une épargne de précaution.
Le risque de perte est plus élevé pour les titres des sociétés éligibles au PEA PME-ETI. En effet, le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action.
Veillez à diversifier votre épargne en la plaçant sur différents supports d'investissement. Dans le cadre du PEA, répartissez vos investissements entre divers secteurs d'activités, différentes zones géographiques, etc.
L'investissement dans un PEA demande des connaissances sur le fonctionnement des marchés boursiers et du temps pour gérer les actions en direct. Renseignez-vous sur les différents titres éligibles au PEA et PEA PME-ETI. Dans le cadre des Sicav et FCP, lisez par exemple le document d'information clé pour l'investisseur (DICI).
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