Cas pratique : profession libérale, quelles solutions proposées en termes de prévoyance ?
Exercer une activité en tant que « professionnel libéral » comporte des risques, tels que l’incapacité de travail, l'invalidité ou même le décès. Il est donc nécessaire pour le professionnel de mettre en place une prévoyance adaptée et de se constituer un revenu futur tout en défiscalisant.
Prenons pour un exemple un cas pratique, afin de mettre en évidence les solutions envisageables.
La découverte du client
Une approche civile et économique sont nécessaires pour découvrir le client et appréhender ses besoins.
Approche civile
- Situation de famille, régime matrimonial, nombre d’enfants
- Mode détention des actifs
- Situation professionnelle (activité, statut social…)
> Monsieur Antoine est un chirurgien-dentiste de 45 ans, marié et père de deux enfants
Approche économique
- Actifs : cadre de vie/ niveau de vie
- Répartition par classe d’actifs
- Flux par source, dont flux professionnels
> Son activité représente un BNC de 240 000 €
La problématique
Premièrement, le docteur Antoine étant en bonne santé, il est assurable (il est nécessaire de prendre en compte le critère de l’assurabilité), il peut donc assurer les flux nécessaires au quotidien familial et peut également développer son patrimoine et son épargne, pour anticiper les revenus futurs lors de sa retraite.
Deuxièmement, Monsieur Antoine est également imposé à l’IR (Impôt sur le Revenu) et à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
Cela aura donc des conséquences fiscales en cas de décès, il faut ainsi anticiper pour les enfants le financement des droits de succession et autres besoins. À noter que son activité, exercée en tant que professionnel libéral, comporte trois risques :
Conséquences en cas d’incapacité et d’invalidité :
- Absence de flux pour assurer le quotidien
- Suppression de la capacité d’épargne pour la retraite et pour la réversion au profit du conjoint si le TNS est marié
- Problématique de trésorerie renforcée par l’appel des cotisations sociales obligatoires pendant deux ans environ
Conséquences en cas de décès :
- Fragilisation de la situation du conjoint : protection du revenu immédiat et futur
- Problématique de financement des droits de succession et autres besoins pour les enfants
Les besoins
Périmètre Prévoyance
Mise en place d’un contrat de prévoyance adapté prévoyant :
- Une garantie forfaitaire en cas d’incapacité de travail (de 0 à 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale soit 370 944€ maximum) versée jusqu’à 1095 jours
- Un barème professionnel pour la définition de l’invalidité (accès sur la capacité à exercer son métier) pour la détermination du versement de la rente jusqu’à l’âge de départ en retraite (perte du pouce directeur = 100% d’invalidité professionnelle)
- Une exonération du paiement des cotisations en cas d’arrêt ou d’invalidité
- Des capitaux décès exprimés en montants en lien avec la situation de famille
- La déductibilité fiscale, dans la limite du plafond, des cotisations liées à l’incapacité / l’invalidité
Périmètre Retraite
Mise en place d’un contrat de retraite assurantiel adapté prévoyant :
- Le versement d’un capital ou d’une rente assortie d’un barème garanti à la souscription
- La prise en charge par l’assureur des cotisations en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité avec barème professionnel
- Le versement en cas de décès, sur option, au conjoint, de la totalité du capital qui aurait été constitué si les cotisations avaient été versées jusqu’à l'âge de la retraite du TNS.
- Une approche financière et fiscale optimisée
Les solutions proposées
Solution prévoyance proposée :
Souscription d’un contrat 5,5 PASS PPL (Plan Profession Libérale) GENERALI VIE
Cotisation annuelle = environ 6 800 €
>Disponible fiscal retraite Madelin : 53 000 €
Solution retraite proposée :
Souscription d’un contrat R20 GENERALI VIE, frais 2,95 %
Engagement de versement annuel : 53 000 € MIBITIE
Plus de de 40% des ménages français détiennent un contrat d’assurance-vie dont le principe repose sur la capitalisation des produits générés par les actifs logés au sein de ce véhicule. Les gains constatés au fil du temps étant automatiquement réinvestis dans le contrat, le capital de base augmente du fait de sa valorisation et de celle des intérêts acquis, à leurs tours productifs d’intérêts.
Véhicule d’investissement privilégié de nos compatriotes pour sa souplesse de fonctionnement et de transmission patrimoniale, l’assurance-vie repose sur le principe juridique de la stipulation pour autrui codifié à l’article 1205 du Code Civil.
Lors du dénouement du contrat d’assurance-vie à raison du décès du souscripteur assuré, les capitaux versés au profit des bénéficiaires désignés échappent à la masse successorale, ce qui permet d’éviter l’application des droits de succession, à l’exception des primes versées après 70 ans, qui sont soumises à un régime fiscal distinct.
Tout d’abord, il est important de rappeler la pertinence de l’utilisation de la dette privée en termes de complémentarité avec la poche désormais plus connue des investisseurs privés qu’est le Private Equity. Pour autant, derrière la simple terminologie de « dette privée » se cache un grand nombre de types de dettes aux profils, rendement et risques différents (Senior Loans de 1er rang en direct lending, parrallel lending, dette unitranche, dette mezzanine, avec ou sans sponsor ie fonds de Private Equity etc etc …).
La motion de censure déposée par le parti NFP a été votée à la majorité absolue de l’Assemblée Nationale (> 289 députés) ce mercredi 4 décembre.
L'inflation en Europe étant revenue à des niveaux acceptables, 1,8 % en rythme annuel en septembre 2024, et devant faire face à une croissance faible, la Banque Centrale Européenne a initié un mouvement de baisse des taux d'intérêt à court terme, ces derniers passant de 4 % il y a 1 an à 2,5 % aujourd'hui, et qui va certainement se poursuivre en 2025. Cette réduction des taux courts impactera possiblement les taux fixes proposés pour les crédits par les établissements bancaires.