29 mars 2024

Comment optimiser la cession de son entreprise grâce à l'économie réelle ?

Au-delà d’être un excellent moyen de diversification de son patrimoine, le capital investissement permet également au chef d’entreprise de mettre en musique la stratégie d’optimisation de cession de son actif professionnel.

En effet, il est accepté comme solution de réinvestissement dans le cadre du dispositif de l’apport cession (codifié à l’article 150-0 B Ter du CGI), où l’actionnaire/dirigeant bénéficie d’un report d’imposition lorsqu’il apporte les titres en plus-value de sa société à une holding, avant la cession desdits titres au repreneur. Le montant de l’impôt n’est alors pas décaissé au moment de la cession et le report peut être conservé, voire purgé définitivement.

Réinvestissement dans l’économie réelle

Ce puissant outil n’est pas sans contrainte : 60 % des capitaux issus de la cession doivent être réinvestis dans une activité économique européenne. L’objectif étant d’orienter l’épargne dans « l’économie réelle » et de soutenir nos PME.

Initialement, il devait s’agir d’une activité économique directement exploitée par le chef d’entreprise. Puis ce réinvestissement a été élargi à des investissements potentiels dans des sociétés ou fonds dédiés éligibles proposés par des sociétés de gestion. Ces structures d’investissement, comme, les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques), FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), SLP (Sociétés de Libre Partenariat) ou SCR (Société de Capital-Risque), devant elles-mêmes respecter un quota d’investissement dans des PME.

Des stratégies d’investissement nombreuses et variées

Le chef d’entreprise cédant qui souhaite bénéficier du report d’imposition en investissant dans des fonds éligibles dispose d’un choix conséquent de solutions. Les thématiques d’investissement sont diverses et présentent des niveaux de risque et de maturités adaptés à la stratégie patrimoniale élaborée. 

Par exemple :

  • L’accompagnement par augmentation de capital de petites entreprises françaises, ayant un besoin d’augmentation de leurs moyens de production ;
  • Le soutien de PME face à une situation ponctuelle, nécessitant l’expertise d’un fonds spécialisé 
  • Le financement en fonds propres d’une opération de marchand de biens ou de promotion 
  • La création d’un groupe d’Hotels par l’acquisition successive d’actifs (build up), avec la mise en place d’une marque et d’une plateforme pour approfondir la dimension digitale, centraliser les achats, mutualiser les moyens…

Cette liberté d’investissement permet ainsi de répondre aux divers besoins patrimoniaux et budgétaires du chef d’entreprise et de sa holding également.

Bertrand Rabot

Directeur de l'Offre

Lire aussi
 
22 mars 2024

La Fed donne rendez-vous aux marchés ; Pendant ce temps sur le Vieux Continent...

La conférence de presse de la Réserve Fédérale américaine qui s’est tenue hier soir a débouché sur un statu quo sur les taux directeurs. Une décision largement anticipée par les intervenants de marché, dont l’attention s’est concentrée sur les perspectives de baisse des taux de référence pour le reste de l’année 2024 et pour 2025. Les attentes concernant l’inflation n’ont pas été modifiées de façon significative par les membres du FOMC, et ce malgré une résilience plus marquée que prévue de la croissance.

29 février 2024

Optimisation des flux en Private Equity

Un fonds d’investissement accompagne la croissance d’entreprises suivant une stratégie et un calendrier déterminés. La somme des appels et des distributions, année par année, définit la courbe de trésorerie ou cash flows nets de l’investisseur dont l’aspect évoque un « J ». Se pose alors la question de nombreux investisseurs dans une période de taux forts : que faire des montants non appelés et comment optimiser les distributions ?

23 février 2024

Les banques centrales restent à la manœuvre ; Les résultats à la rescousse

Le taux d’emprunt à 10 ans aux États-Unis a connu un nouveau rebond cette semaine à 4,30% alors que la Fed a réitéré sa volonté de ne pas vouloir se précipiter pour baisser ses taux directeurs. Bien que les progrès constatés sur les fronts de l’inflation et de l’emploi restent encourageants, les membres de la Réserve Fédérale affichent une prudence compréhensible à l’idée d’une détente trop rapide des conditions de financement. Un mouvement trop rapide ou trop prononcé pourrait en effet relancer la spirale inflationniste, balayant ainsi tout ou partie des efforts réalisés jusqu’ici.

19 février 2024

Mais que se passe-t-il sur les 10 ans américain ? ; L'Europe aperçoit-elle une lumière au bout du tunnel ?

Moins évidente à appréhender que celle du marché actions, la dynamique actuellement à l’œuvre sur le marché obligataire américain offre un regard sur les défis auxquels la première économie mondiale doit faire face. Le fait que l’indice S&P 500 vienne d’inscrire de nouveaux records historiques en franchissant le seuil symbolique des 5000 points laisse à penser que les investisseurs sont confiants dans l’avenir des entreprises outre Atlantique. Mais pourquoi ne retrouve-t-on donc pas cette dynamique sur le marché obligataire ?

2 février 2024

Jerome Powell corrige la copie des opérateurs ; La zone évite la récession !

Les semaines se suivent… et se ressemblent dans les salles de marchés, alors que les derniers jours ont été marqués par une volatilité persistante en lien avec les préoccupations croissantes liées à l'inflation. Les investisseurs ont en effet réagi aux indicateurs économiques, notamment aux chiffres de l'emploi aux États-Unis, qui ont dépassé les attentes… ce qui a pu également alimenter les craintes d'une politique monétaire plus stricte.

30 janvier 2024

Loi de finances, quelles nouveautés pour 2024 ?

Comme chaque année, la loi de finances pour 2024 introduit une série de mesures fiscales qui s’appliqueront progressivement à compter du 1ᵉʳ janvier.