L'avance en assurance-vie : fonctionnement et fiscalité Une solution de financement avantageuse
En cas de besoin temporaire de liquidités, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, d’un contrat de capitalisation ou d’un PEA de capitalisation peut demander à la compagnie d’assurance de lui avancer le montant nécessaire. L’avance est donc un prêt consenti par un assureur à un souscripteur en fonction de ses avoirs sur son contrat. Comme un prêt, l’avance devra faire l’objet d’un remboursement par le souscripteur à la compagnie d’assurance.
Comment fonctionne une avance en assurance-vie ?
La demande d’avance doit être formulée sur un document spécifique de la compagnie d’assurance sur lequel figure le règlement général de l’avance. Elle ne met pas fin au contrat, bien au contraire, la valeur de rachat du contrat est inchangée. Elle n’est pas diminuée du montant de l’avance et les fonds investis sur le contrat continuent de se valoriser sur la même base qu’avant l’avance.
L’avance ne modifie pas non plus l’allocation d’actifs : les différents supports continuent de « travailler » et de générer des intérêts (fonds en euros) et des plus ou moins-values (fonds en unités de compte).
Prenons l'exemple d'un souscripteur qui a besoin de 20 000 € pour acheter un bien de manière urgente. Il est titulaire d’un contrat d’assurance-vie actuellement valorisé à 100 000 €. Deux possibilités s’offrent à lui : effectuer un rachat partiel de 20 000 € sur son contrat ou demander une avance de 20 000 € et rembourser cette avance plus tard.
Rachat ou avance : quels sont les impacts ?
Rachat ou avance : quels sont les impacts ?
Dans le cas du rachat, tout d'abord, le souscripteur doit s’acquitter de l’impôt et des prélèvements sociaux éventuels, et ensuite seul le capital restant après rachat continue d’être rémunéré.
Pour l'avance, l’intégralité du capital du contrat (avance comprise) continuera d’être rémunéré.
Qui peut demander une avance sur son contrat ?
Qui peut demander une avance sur son contrat ?
Les demandes d’avance ne peuvent être formulées que par le souscripteur. Cependant, une avance constituant une dette, la demande d’avance doit respecter un formalisme spécifique lorsque le souscripteur est une personne protégée :
- Si le souscripteur est un enfant mineur, la demande d’avance doit être validée par le juge des tutelles, même si les deux parents sont d’accord.
- Si le souscripteur est un majeur sous curatelle, la demande d’avance doit être formulée par le majeur avec l’assistance de son curateur.
- Si le souscripteur est un majeur sous tutelle, la demande d’avance doit être formulée par le tuteur avec l’autorisation du juge des tutelles.
Attention, lorsque la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie a été acceptée par le bénéficiaire, le souscripteur ne peut pas demander une avance sur son contrat sans l’accord du bénéficiaire.
Quels sont les paramètres d’une avance ?
Comme un contrat de prêt, l’avance fait l’objet d’un règlement strict qui varie en fonction de la compagnie d’assurance.
- Le montant maximal de l’avance autorisé par contrat varie entre 60 % et 80 % de l’épargne investie selon les compagnies d’assurance.
- Le délai maximal de remboursement de l’avance est en général de trois ans maximums et peut être renouvelé une à deux fois selon les compagnies d’assurance.
- Le taux d’intérêt dû est fixé chaque année par la compagnie d’assurance. Il dépend soit du taux moyen des emprunts d’État, soit, plus rarement, du rendement du fonds en euros de l’année précédente.
Comment sont acquittés les intérêts dus sur l’avance ?
Comment sont acquittés les intérêts dus sur l’avance ?
Les intérêts calculés selon le taux fixé par la compagnie d’assurance viennent augmenter le montant de l’avance à rembourser. L’avance doit donc être faite sur une courte durée pour limiter son coût.
Si l’échéance n’est pas respectée et que le prêt n’est pas soldé, l’assureur formalise simplement le rachat partiel et la valeur du contrat est débitée du montant dû. Les impôts devront être acquittés.
Quelle fiscalité s'applique sur une avance ?
Les avances ne sont pas fiscalisées : ni lors de la demande d’avance ni lors du remboursement de l’avance.
Cette absence de taxation est valable quelle que soit l’antériorité fiscale du contrat. Pour autant, l’administration fiscale est vigilante sur cette notion d’avance qui pourrait dissimuler une opération de « rachat partiel déguisé ».
Il est désormais indiqué dans le BOFIP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 (p.6, § 140 et 150) que « la perception d'avances peut permettre dans certains cas d'obtenir la disposition des sommes équivalentes au rachat total ou partiel du contrat, tout en laissant subsister celui-ci au-delà de six ans ou huit ans ou jusqu'à une période où le taux de prélèvement est plus faible. L'administration dispose cependant de la possibilité de démontrer que, sous couvert d'avances, le contribuable a entendu disposer définitivement de tout ou partie de la valeur de rachat en échappant à la taxation ou en bénéficiant d'une taxation réduite.»
Est-il possible de prévoir des avances programmées ?
Selon le principe qui dispose qu’une avance est réalisée par le souscripteur pour couvrir un besoin de trésorerie ponctuel, les avances ne peuvent donc pas être programmées contrairement aux rachats partiels.
Que se passe-t-il en cas de décès avant le remboursement de l’avance ?
Que se passe-t-il en cas de décès avant le remboursement de l’avance ?
En cas de décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, le contrat est dénoué et la valeur de rachat est transmis aux bénéficiaires désignés.
Si une avance était en cours sur le contrat, les bénéficiaires perçoivent uniquement la valeur de rachat nette du remboursement de l’avance. Dans l’hypothèse où, compte tenu de la baisse des marchés financiers, la valeur de rachat ne suffit pas à couvrir l’avance, la compagnie d’assurance demandera aux héritiers du souscripteur de lui rembourser les sommes prêtées.
La gestion de votre contrat d’assurance-vie doit être en adéquation avec vos besoins. L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine s’avère pertinent pour vous aider à faire les bons choix et construire avec vous la meilleure stratégie possible.
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